Le règlement des conflits armés en Afrique de l'ouest.

B- L'UA, l'instrument régional africain de règlement des conflits

Créée en 2002, suite à la déclaration de Syrte du 9 septembre 1999, pour succéder à l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), l'UA trouve le fondement de son action en matière de règlement des conflits armés en Afrique dans la double reconnaissance de ses compétences.

D'une part, l'UA a été reconnue par les Etats africains comme étant l'instrument régional africain de règlement des conflits. Cette reconnaissance a doublement été manifestée. Premièrement, la reconnaissance a directement été manifestée par la ratification de l'Acte constitutif de l'UA et de son Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité. Dans ce Protocole, les Etats africains ont attribué à l'UA, précisément au Conseil de Paix et de Sécurité (CPS), la responsabilité de rétablir, de consolider la paix, et de régler les conflits armés en Afrique ; ils se sont engagésà coopérer avec le CPS, à accepter et à appliquer ses décisions^186(*). Aussi, pour faciliter l'oeuvre du CPS ils ont mis en place des organes d'appui destinés à assister ce dernier dans sa tâche^187(*). Deuxièmement, c'est d'une manière indirecte que les Etats africains ont reconnu, au sein des organisations sous-régionales^188(*), les compétences de l'UA en matière de règlement des conflits armés en Afrique^189(*). Ainsi, par la ratification du Traité de la CEDEAO et de son protocole relatif à la coopération entre l'UA et les Communautés économiques régionales, les Etats ouest africains ont reconnu la compétence de l'UA dans le règlement des conflits armés en Afrique de l'Ouest.

D'autre part, l'UA est réputée être l'organe régional compétent pour le règlement des conflits en Afrique, parce qu'elle a été reconnue comme tel par l'ONU. Cette reconnaissance a été faite tant au niveau juridique qu'au niveau de la pratique. Au niveau juridique, la reconnaissance a été réalisée, d'une manière générale, par l'article 52 de la Charte des Nations Unies, qui reconnait les compétences des accords et organismes régionaux en matière de maintien de la paix dans le cadre de leur région respective ; et d'une manière particulière par l'accord de coopération entre l'ONU et l'OUA du 15 novembre 1965, mis à jour par celui du 9 octobre 1990^190(*). Etant donné que les prérogatives, droits et obligations de l'OUA ont été transférés à l'UA, la reconnaissance juridique opérée par l'ONU à l'endroit de l'OUA demeure pour l'UA^191(*). Au niveau de la pratique, la reconnaissance s'est faite de plusieurs manières : par l'invitation de l'UA aux réunions de l'ONU avec les organismes régionaux, par l'établissement à Addis-Abeba d'un bureau de l'ONU pour assurer la liaison entre l'ONU et l'OUA^192(*) devenue UA, par les félicitations adressées à l'UA par l'ONU pour ses efforts déployés en vue de rétablir la paix et la sécurité en Afrique^193(*).

Il est clair, au vu de tout ce qui précède, que l'UA est compétente pour intervenir dans le règlement des conflits en Afrique, d'une manière générale, et en Afrique occidentale, d'une manière particulière. Considérant les différentes organisations compétentes pour régler les conflits dans la zone ouest africaine, il est important de s'interroger sur les rapports entre la CEDEAO et ses partenaires.

* ¹⁸⁶ Car, « en s'acquittant de ses devoirs au terme du (...) protocole, le Conseil de paix et de Sécurité agit en leur nom », Cf. Art. 7 du Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine.

* ¹⁸⁷ Ce sont la commission : le Groupe des Sages, le système continental d'alerte rapide, la Force Africaine en Attente (FAA), et le Fonds spécial ; Cf. Art. 2 § 2

* ¹⁸⁸ Ce sont entre autres : la CEDEAO, la Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC), l'Autorité inter-gouvernementale pour le développement (IGAD), la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD), le Marché commun de l'Afrique de l'est et australe (COMESA), la Communauté de l'Afrique de l'est (EAC), la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), l'Union du Maghreb arabe (UMA), etc.

* ¹⁸⁹ Cf. Protocole d'accord de coopération dans le domaine de la paix et de la sécurité entre l'UA, les communautés économiques régionales et les mécanismes de coordination des brigades régionales en attente de l'Afrique de l'est et de l'Afrique du Nord.

* ¹⁹⁰ Cité par KODJO (Edem) et GHERARI (Habib), « Article 52 », ... art. cit.., pp. 1367-1402 (1398).

* ¹⁹¹ Cf. Art. 18 § 1 de l'Acte constitutif de l'UA.

* ¹⁹² Cf. ONU, Rapport du Secrétaire général de l'ONU, A/53/419, du 22 septembre 1998.

* ¹⁹³ Cf. Résolutions du CS : S/RES/1528 (2004) du 9 mars 2004, S/RES/1584 (2005) du 2 février 2005, S/RES/1911 (2010) du 28 janvier 2010, S/RES/1962 (2010) du 20 décembre 2010, etc.