Le règlement des conflits armés en Afrique de l'ouest.

CONCLUSION

Si l'on doit tirer quelques conclusions au terme de cette étude, il faut remarquer la profonde aspiration à la paixexprimée tant par les Etats ouest-africains que par les organisations internationales intervenant dans le règlement des conflits armés en Afrique de l'ouest^434(*). Il suffit pour s'en convaincre que l'on s'intéresse à la multitude d'actes juridiques adoptés en vue du règlement des conflits armés en Afrique de l'ouest ; au nombre important de missions déployées pour assurer le maintien de la paix dans la sous-région ouest africaine ; et aux diverses études menées par la CEDEAO et ses partenaires pour améliorer le règlement des conflits armés en Afrique de l'ouest.

Bien que cette aspiration soit digne d'éloges, sa mise en oeuvre se heurte cependant à une foultitude d'obstacles. La faible volonté des parties à résoudre les conflits, joint aux querelles de leadership entre les désireux médiateurs, font avorter les médiations. Les accords de paix au lieu de mettre fin aux conflits génèrent eux même d'autres conflits, car adoptés au mépris de la réparation des dommages causés lors des conflits. L'inadéquation des mandats d'intervention, et le défaut de ressources humaines, matérielles et financières rendent inefficaces les opérations de maintien de la paix.

Tout ceci traduit l'imperfection du tissunormatif et de l'architecture institutionnelle du règlement des conflits armés en Afrique de l'ouest. Ces défaillances, non seulement, ralentissent le processus de règlement des conflits armés en Afrique de l'ouest, mais aussi, le rendent inefficace.

Il est donc nécessaire que des mesures soient prises pour remédier à cela. A cet effet, la CEDEAO est invitée à renforcer ses modalités de financement pour autofinancer ses opérations de maintien de la paix et pour renforcer ses capacités d'action dans la sous-région. L'ONU, l'UA et la CEDEAO devront s'accorder pour définir, pour chaque mission, des mandats clairs permettant d'assurer la protection des populations civiles dans les conflits armés et violents.

Il faudra par ailleurs coordonner les rapports de la CEDEAO avec les Grandes puissances, afin qu'elles puissent oeuvrer en synergie dans le règlement coercitif des conflits armés en Afrique de l'ouest. La CEDEAO et ses partenaires devront oeuvrer pour assurer la justice transitionnelle, afin de réprimer les coupables de violation des droits de l'homme dans les conflits armés.

Enfin, la CEDEAO et ses partenaires devront oeuvrer pour identifier les causes profondes des conflits armés en Afrique de l'ouest afin de mettre l'accent sur la prévention des conflits armés. Sur ce point, il faut féliciter l'UA^435(*) et la CEDEAO pour la rapiditéavec laquelle elles sont intervenuesau Burkina Faso pour assurer une diplomatie préventive qui a réussie.

Au-delà du règlement des conflits armés classiques, la question de la lutte contre le terrorisme en Afrique de l'ouest mérite une attention particulière^436(*). Si la CEDEAO est juridiquement et institutionnellement qualifiée à lutter contre le terrorisme dans son espace communautaire^437(*), la question qui se pose aujourd'hui est de savoir par quel mécanisme y parvenir. Eu égard aux diverses stratégies d'attaque des groupes djihadistes^438(*) au Mali, au Niger au Nigeria, et récemment au Burkina Faso et en Côte d'Ivoire,il est nécessaire qu'une action collective soit entreprise pour, non seulement, pour freiner l'avancée du terrorisme dans la sous-région, mais aussi, pour l'éradiquer définitivement.

* ⁴³⁴ Il s'agit entre autres de l'ONU (et de ses agences telle que HCR, l'UNICEF, l'UNESCO, le PAM, le PNUD), de l'UA, de la CEDEAO, de le CICR, de l'UE, de l'OI ...

* ⁴³⁵ L'UA mérite des félicitations particulières pour la fermeté avec laquelle elle a condamné le putsch survenu au Burkina le 16/09/2015.

* ⁴³⁶ Cf. OUOBA (Moussa), La CEDEAO et le chapitre VIII... op. cit.,p. 88 ; V. GOZZI (Marie-Hélène), et LABORDE (Jean-Paul), « Les nations unies et le droit des victimes du terrorisme », Revue internationale de droit pénal 2005/3 (Vol. 76), p. 275-298.

* ⁴³⁷ Cf. ibid. Par la Résolution 1268 adoptée, au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, le CS des Nations Unies considère « tout acte de terrorisme international comme une menace à la paix et à la sécurité internationale », tombant ainsi dans son champ de compétence rationae materiae. Or sur la base du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, le CS peut utiliser la CEDEAO pour appliquer ses décisions prises pour lutter contre toute menace à la paix et la sécurité internationale. Ainsi, la CEDEAO peut être utilisée par le CS pour appliquer ses décisions de lutte contre le terrorisme. Dans ce cas la CEDEAO sera non un acteur indépendant, mais un acteur auxiliaire du CS dans la lutte contre le terrorisme.

* ⁴³⁸ Rapt, bombe à la voiture piégée, incursions armées et attaques dans les lieux de grands rassemblements, attaques kamikazes, etc.