Le règlement des conflits armés en Afrique de l'ouest.

Paragraphe 2 : Les arrangements de coopération

Les arrangements de coopération peuvent s'appréhender comme des mesures destinées à faciliter la collaboration entre la CEDEAO et ses partenaires. Ainsi, dans leur ambition à coopérer, ils ont défini des mesures d'arrangement tant au niveau institutionnel (A) qu'au niveau opérationnel (B).

A- Les arrangements institutionnels de coopération

Au niveau institutionnel, les arrangements de coopération se traduisent par la présence aux réunions et par la présence institutionnelle.

La présence aux réunions se conçoit doublement. Premièrement, elle signifie que la CEDEAO et ses partenaires s'invitent mutuellement à prendre part à toutes leurs réunions internes portant sur la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité^240(*). A cet effet, la CEDEAO invite le Président de la Commission de l'UA à participer à ses réunions et à ses délibérations ; tout comme le CPS de l'UA invite la CEDEAO à participer à l'examen des questions qui lui sont soumises, chaque fois qu'il y va de son intérêt^241(*). Deuxièmement, elle renvoie à la nécessaire présence des uns et des autres aux réunions collectives, organisées annuellement soit pour discuter sur les questions liées à la paix et de convenir d'un programme de travail dont l'évolution sera examinée et suivie, soit pour examiner les questions de politique générale, les questions techniques et opérationnelles relatives à la promotion de la paix^242(*). Tout ceci est fait dans le but de mettre en place un cadre favorable à la consultation mutuelle et régulière sur les questions de paix et de sécurité^243(*).

Il faut entendre par la présence institutionnelle, la mise en place de bureaux de liaison d'une organisation auprès d'une autre organisation^244(*). Ainsi, en vue de faciliter la coopération institutionnelle pour la promotion de la paix, la CEDEAO a accueilli le bureau de l'ONU et celui de l'UA. Le Bureau des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest (BNUAO) est détaché du siège de la CEDEAO. Il a été installé à Dakar^245(*), suite à l'autorisation du CS en date du 29 novembre 2001^246(*). Les bureaux de liaison de l'UA auprès de la CEDEAO ont été mis en place conformément aux dispositions de l'article 18 du protocole d'accord de coopération entre l'UA et les CER, donnant droit à la Commission de l'UA d'ouvrir auprès des CER (dont la CEDEAO) des bureaux de liaison et vice-versa. Il s'agit en réalité d'un bureau intégré au siège de la CEDEAO, et de bureaux de liaison auprès des pays de la sous-région confrontés à une crise ou un conflit^247(*). Les agents qui y sont affectés ont le titre de « fonctionnaire de liaison de l'UA auprès de la CEDEAO ». De même, la CEDEAO a ouvert auprès de l'UA son bureau de liaison. Ce système de mise en place des bureaux de liaison est soutenu par deux idées : celle de renforcer la coopération et la coordination des activités de l'UA et de la CEDEAO, et celle de faire intégrer les Mécanismes régionaux dans l'Architecture africaine de paix et de sécurité (ASPA).

La volonté de faciliter et de rendre plus pragmatique le maintien de la paix en Afrique de l'Ouest a conduit la CEDEAO et ses partenaires, à définir non seulement des arrangements institutionnels de coopération, mais encore des arrangements opérationnels de coopération.

* ²⁴⁰ Cf. Art. 17 §§ 2-4 du Protocole d'accord de coopération dans le domaine de la paix et de la sécurité entre l'Union Africaine, les Communauté économiques régionales et les Mécanismes de coordination des brigades régionales en attente de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique du Nord.

* ²⁴¹ Cf. ibid.

* ²⁴² Cf. Art. 17 §§ 5-6 ibid. Il est cependant possible que des consultations ad hoc soient organisées sur les mêmes questions. Cf. Art 17 ibid., § 7

* ²⁴³ Cf. Art. 17 ibid., § 1

* ²⁴⁴ Cf. Art. 18 ibid., § 1

* ²⁴⁵Cf. Doc. S/2014/442, § 55.

* ²⁴⁶ Cf. ONU, « Missions et bureaux politiques », disponible sur  : http://www.un.org/fr/sc/repertoire/subsidiary_organs/special_political_complete.shtml, (Consulté le 16/09/2015).

* ²⁴⁷ Ainsi, l'UA mis en place des bureaux de liaison au Libéria, en Sierra Léone, en Côte d'Ivoire, au Mali, Burkina Faso et au Nigeria. Cf. Commission Européenne, Facilité de soutien à la Paix pour l'Afrique. Rapport annuel 2013, p. 14 & 15 ; Cf. LECOUTRE (Delphine), « Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, ... art. cit.; BOURGI (Albert), « L'Union Africaine entre les textes et la réalité », disponible sur  : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Bourgi.pdf, (Consulté le 16/09/2015).