Le règlement des conflits armés en Afrique de l'ouest.

B- Le défaut de capacités adéquates d'intervention

Les capacités d'intervention des contingents des armées de la paix sont atteintes d'asthénie pour défaut de moyens financiers et logistiques.

Les problèmes financiers auxquels sont confrontés des opérations de paix dans le monde, en général, et en Afrique de l'ouest, en particulier se rapportent au non-paiement des cotisations internes aux différentes organisations de maintien de la paix et au coût élevé des OMP. Sur le premier problème, notons que les OMP sont financées principalement par les contributions étatiques^339(*). Cependant malgré la fixation des quotes-parts^340(*) proportionnelles à la richesse de chaque Etat^341(*), des contributions demeurent impayées^342(*). Ainsi, partant de l'ONU^343(*), à la CEDEAO^344(*) seulement une poignée d'Etats est à jour dans le paiement de ses contributions. Or cette attitude abstentionniste de la majorité des Etats est de nature à paralyser la puissance des interventions, pour défaut de moyens financiers. Sur le second problème, il faut dire que le budget biennal 2015-2016 des OMP de l'ONU en Afrique de l'ouest est de 1 670 812 300 dollars^345(*), alors que le montant des recettes disponible pour cette sous-région est de 27 015 200 dollars^346(*). On déduit de ce rapport que seulement 1,61% du budget peut être exécuté^347(*). Au regard de ce qui précède, il est donc aisé de dire que le problème financier est un véritable obstacle au succès des OMP en Afrique de l'Ouest.

Corollaire des problèmes financiers, les problèmes logistiques font obstacle à la rapidité de déploiement et au bon fonctionnement des unités de l'ONU comme de ceux de la CEDEAO. Au niveau de l'ONU, ces problèmes se manifestent à travers l'épuisement des stocks de matériel^348(*), les longs délais de livraison^349(*), la lourdeur de la procédure d'achats^350(*), les retards dans l'allocation aux missions des fonds nécessaires pour effectuer des achats sur le marché local^351(*). Au niveau de la CEDEAO, les problèmes logistiques proviennent du défaut de stocks de déploiement rapide et de l'absence de stratégie pragmatique de mobilisations du matériel^352(*).

Au regard des problèmes sus-évoqués, force est de constater que le Mécanisme de règlement des conflits armés en Afrique de l'ouest est loin d'être efficace. Partant de ce constat, il parait donc judicieux de déterminer les conditions au renforcement du Mécanisme de règlement.

* ³³⁹ Ces contributions sont obligatoires ou volontaires. Il est possible que ces OI bénéficient de contributions volontaires des particuliers. Cf. BASTID-BURDEAU (Géneviève), « Article 17. Paragraphe 1 et 2 », in : COT (Jean-Pierre), PELLET (Alain) et FORTEAU (Mathias) (dir.), La charte des Nations Unies... op. cit., pp. 775-789.

* ³⁴⁰ Cf. DAILLIER (Patrick), FORTEAU (Mathias) et PELLET (Alain), Droit international ... op. cit., p. 663 et ss ; Cf. BASTID-BURDEAU (Géneviève), « Article 17. Paragraphe 1 et 2 », art. cit.

* ³⁴¹ Cf. MURACCIOLE (Jean-François), L'ONU et la sécurité collective, Paris, Ellipses, 2006, p. 96. Mais il faut par ailleurs noter que les contributions sont obligatoires et volontaires.

* ³⁴² Pour justifier le non-paiement de leurs cotisations certains Etats évoquent les problèmes économiques internes auxquels ils sont confrontés.

* ³⁴³ En 2014-2015, les principaux pays contributeurs au budget des opérations de maintien de la paix des Nations Unies sont : États-Unis d'Amérique (28,38%), Japon (10,83%), France (7,22%), Allemagne (7,14%), Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (6,68%), Chine (6,64%), Italie (4,45%), Fédération de Russie (3,14%), Canada (2,98%), Espagne (2,97%). Cf. Doc. A /67/224/Add.1.

* ³⁴⁴ En en 2012, les arriérés de la CEDEAO seraient estimées à 40 millions de dollars US, et serait dues par 10 sur les 15 Etats membres. Cf. TRAORE (Bakary), « La régionalisation du maintien ...art. cit., p. 66.

* ³⁴⁵ Montant obtenu de la somme du budget des OMP en Côte d'Ivoire ($ 402 794 300), au Mali ($ 923 305 800) et au Libéria ($ 344 712 200). Cf. Doc. A/C.5/67/24.

* ³⁴⁶ Montant obtenu de la somme des recettes provenant des contributions du personnel et des contributions volontaires en nature (budgétisées) pour l'ONUCI, le MONUL et la MINUSMA.

* ³⁴⁷ Il s'agit là d'un pourcentage obtenu du rapport dépenses-recettes, sans prendre en compte remboursement des dettes (de toutes les OMP de l'ONU), estimé au 30/06/2015 à 4,80 milliards de dollars. Cf. ONU, « Financer les opérations », disponible sur : http://www.un.org/fr/peacekeeping/operations/financing.shtml, (Consulté le 11/11/2015).

* ³⁴⁸ Il faut noter par ailleurs que ces stocks sont livrés à la menace de l'usure.

* ³⁴⁹ Ces délais peuvent aller de 14 à 27 semaines selon le caractère léger ou lourd du matériel, cela même dans les contrats-cadres. Cf. ONU, Rapport du Groupe d'étude sur les opérations de paix de l'Organisation des Nations Unies A/55/305-S/2000/809 du 21/08/2000, §§ 153 et 158.

* ³⁵⁰ Cette procédure est constituée de huit étapes en gros : Déterminer les besoins et émettre une demande de fourniture de biens ou de services ; Certifier que les fonds nécessaires sont disponibles ; Publier un avis d'appel d'offres ou une demande de proposition ; Évaluer les soumissions ; Soumettre le dossier au Comité des marchés du Siège ; Attribuer le marché et passer commande ; Attendre que la commande soit prête ; Faire livrer à la mission. Cf. ibid. § 152.

* ³⁵¹ Cf. ibid. §§ 151-168.

* ³⁵² Aux termes des dispositions de l'article 28 du protocole relatif au Mécanisme de règlement des conflits de la CEDEAO, il ressort que les Etats mettent à la disposition de l'ECOMOG des unités dotées de moyens adéquats. Cette stratégie est certes économique, mais elle dissimule un problème : la menace de l'épuisement du matériel de défense des différents membres l'organisation. Ainsi certains Etats avisés préfèrent s'abstenir de mettre une portion de leur armement à la disposition de l'ECOMOG.