Le règlement des conflits armés en Afrique de l'ouest.

B- Le renforcement des capacités d'action de l'ECOMOG

Pour renforcer les capacités d'intervention de l'ECOMOG, des actions devront être entreprises au niveau du personnel, de la logistique et même des mandats.

Pour ce qui est du personnel, les Etats membres de la CEDEAO devront, de prime abord, convenir à définir dans un accord, les effectifs du personnel militaire et civil que chaque Etat devra mettre à la disposition de l'ECOMOG^381(*). Puis, ils devront dresser et communiquer à la CEDEAO la liste des personnes retenues dans chaque service pour être mis à la disposition de l'ECOMOG^382(*). Enfin, la CEDEAO devra organiser en semestre dans chaque Etat des séminaires de formation auxquels prendront part les nationaux mis à sa disposition^383(*).

Concernant la logistique, la CEDEAO devra, à l'instar de l'ONU^384(*), constituer un stock, d'au moins deux lots d'équipements de départ comprenant notamment des armes de première nécessité et du matériel de transmission, en réserve dans un Etat membre^385(*). Par ailleurs, la CEDEAO devra signer avec des entreprises des contra-cadres pour l'achat et la fourniture de matériel couramment utilisé par les opérations de maintien de la paix. Cette formule permettra d'une part de contourner la longue procédure de passation des marchés, et d'autre part de réduire les délais de livraison dans la mesure où les fournisseurs, sélectionnés à l'avance, se tiendront prêts à produire les quantités nécessaires sur demande^386(*).

Quant au mandat, la Commission de Défense et de Sécurité (CDS) devra s'atteler à définir des missions claires, crédibles et réalisables. Pour y parvenir deux actions devront être entreprises. Primo, il s'agira d'évaluer : le coût des dépenses, les effectifs du personnel civil et militaire nécessaire, les dangers auxquels seront exposées les missions^387(*), et le dispositif matériel nécessaire au succès des missions^388(*). Secundo, il s'agira de planifier les opérations et de les adapter aux réalités du terrain. La CDS devra donc prévoir une répartition du travail et une distinction des rôles. A cet effet, il faudra clairement définir et distinguer les fonctions du personnel militaire de celles du personnel civil ; de même, il faudra déterminer les modalités de coopération de ces différentes composantes. Toujours dans ce sillage, la CDS devra prévoir au sein du personnel civil une composante sanitaire, psychologique, policière et judiciaire^389(*). En outre, il faudra prévoir des modalités de protection des civiles contre les agressions armées et les menaces d'agression^390(*). Enfin, conviendra-t-il que la CDS prévoit fournir un refuge aux civils fuyant la violence. S'il arrive, que l'ECOMOG soit sollicitée par les parties pour assurer le respect d'un accord de paix, le Président de la Commission devra se rassurer que l'accord réponde à certaines exigences : conformité aux normes du droit international relatives au droit de l'homme, faisabilité des tâches envisagées, et convenance du délai prévu pour l'intervention sollicitée.

Après avoir renforcé, le Mécanisme de règlement des conflits de la CEDEAO, il conviendra de procéder au renforcement de sa coopération avec les autres acteurs de maintien de la paix.

* ³⁸¹ Ces effectifs pourront être fixés sur la base d'un pourcentage relatif aux personnels militaire, hospitalier, juridique en fonction dans chaque Etat. V. BERMAN (Eric) et SAMS (Katie), « Le maintien de la paix en Afrique », ... art. cit.

* ³⁸² Il fauter noter que ces personnes demeureront au service de leur Etat respectif dans l'attente d'une intervention de l'ECOMOG.

* ³⁸³ Ces séminaires pourront être organisés par les responsables des Cellules Nationales de la CEDEAO, en fonction dans chaque Etat membre.

* ³⁸⁴ Cf. ONU, Rapport du Groupe d'étude sur les opérations de paix de l'Organisation des Nations Unies, A/55/305-S/2000/809 du 21/08/2000, § 154.

* ³⁸⁵ Sur ce point, nous proposons que ce soit le Ghana pour sa stabilité politique.

* ³⁸⁶ Cette formule est calquée de l'expérience de l'ONU. Cf. ibid. § 158.

* ³⁸⁷ Pour réussir l'évaluation des dangers encourus, il faudra déterminer : la typologie des forces armées en présence (et identifier les acteurs de ces forces) ; les formes de violences ; les types de menaces et les formes qu'elles pourraient prendre à l'avenir (notamment le risque de massacre à grande échelle)...

* ³⁸⁸ Cette évaluation devra prendre en compte l'artillerie, la logistique, et même le matériel nécessaire au soutien à apporter aux civils fuyant la violence (tente de refuge, couverture, nourriture etc.).

* ³⁸⁹ La composante judiciaire devra être constituée de spécialistes des questions judiciaires, pénales, de droit de l'homme, et autres disciplines pertinentes qui avec les experts de police feront des équipes collégiales au service de l'état de droit.

* ³⁹⁰ Mais pour le faire il faudrait au préalable privilégier la protection des populations civiles.