WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le règlement des conflits armés en Afrique de l'ouest.

( Télécharger le fichier original )
par TIEU SAMUEL PATRICE MIHAN
Université Catholique de là¢â‚¬â„¢Afrique de là¢â‚¬â„¢Ouest - Unité Universitaire dà¢â‚¬â„¢Abidjan - Master 2016
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

B- L'armée d'intervention pour le règlement militaire

En vue de « concilier la défense du droit et celle de la paix »160(*), les Etats membres de la CEDEAO ont instauré dans l'architecture institutionnelle de résolution des conflits armés sous-régionaux une armée d'intervention pour assurer le règlement militaire161(*). Cette armée est constituée, d'une part, de la Commission de Défense et de Sécurité, et d'autre part, de la Force en Attente de la CEDEAO (FAC).

La Commission de Défense et de Sécurité (CDS) est « l'Etat-major » de la CEDEAO. A cet effet, elle est composée des Chefs d'Etat-major généraux des armées ou leurs équivalents, des responsables des ministères de l'Intérieur et de la Sécurité, des experts du ministère des Affaires étrangères de chaque Etat membre, et selon les matières inscrites à l'ordre du jour, des responsables d'autres services comme l'Immigration, les Douanes, la Lutte contre la drogue et les stupéfiants, la Sécurité des frontières ou la Protection civile162(*). La Commission de Défense et de Sécurité fait office de « conseiller militaire » auprès du CMS. En conséquence, elle étudie les aspects techniques et administratifs et détermine les besoins en logistique dans le cadre des opérations de maintien de la paix ; elle assiste le CMS notamment dans le cadre de la formulation du mandat des forces de maintien de la paix, de l'élaboration des termes de référence de ces Forces, de la nomination des Commandants et de la détermination de la composition des contingents ; et fait des recommandations au CMS après examen des rapports produits par le centre d'observation de suivi163(*). Bref, disons que, la Commission de Défense et de Sécurité est l'organe technique de direction des opérations de la Force en attente de la CEDEAO.

La Force en Attente de la CEDEAO (FAC), bien qu'étant un organe du Mécanisme de règlement des conflits armés sous-régionaux, constitue aujourd'hui l'une des cinq (5) composantes de la Force Africaine en Attente (FAA)164(*). Désignée, au départ, sous l'acronyme anglophone ECOMOG165(*), la FAC fut à l'origine un organe ad hoc166(*). Institutionnalisé en 1999167(*), l'ECOMOG sera transformée en 2004 en FAC afin de mettre en oeuvre la décision de l'Union Africaine ayant pour but d'établir la FAA168(*). La FAC est constituée de différents contingents nationaux, civils et militaires, en attente dans leur pays d'origine et prêts à être rapidement déployés169(*), sur décision du CMS170(*). La FAC est chargée en outre des missions d'observation et de suivi de la paix, des opérations de maintien et rétablissement de la paix, des missions d'appui aux actions humanitaires, des missions de vérification de l'application des sanctions y compris des embargos, des déploiements préventifs, des opérations de consolidation de la paix, de désarmement et de démobilisation, des activités de police relevant notamment de la lutte contre la fraude et le crime organisé, et toute autre opération qui peut être ordonnée par le CMS171(*).

La hiérarchisation des organes, la précision dans la définition de leurs tâches et l'interconnexion de ces organes témoignent du souci d'efficacité qui a guidé la CEDEAO dans la planification de son architecture institutionnelle de règlement des conflits sous-régionaux.

Malheureusement, au regard de la complexité de certains conflits, ces organes se révèlerons quelque peu inefficaces. Ainsi, pour pallier sa carence, la CEDEAO aura recours à des coopérations en vue du renforcement du Mécanisme de règlement.

* 160 Cf. DAILLIER (Patrick), FORTEAU (Mathias) et PELLET (Alain), Droit international public, op. cit., p. 1031.

* 161 Cf. Art. 17 du Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité.

* 162 Cf. Art. 18 ibid.

* 163 Cf. Art. 19 ibid.

* 164 Cf. Art. 13 et 16 du Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaines ; Cf. DIALLO (Joséphine), « L'intégration régionale sécuritaire de la CEDEAO », disponible sur  : http://www.defense.gouv.fr/content/download/176584/1909092/file/4-%20Note%20bibliographique_%20CEDEAO.pdf, (Consulté le 15/08/2015).

* 165 ECOMOG : ECOWAS Cease-Fire Monitoring Group, c'est-à-dire en français Groupe de Contrôle du Cessez-le-Feu de la CEDEAO ; Cf. Art. 21 du Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité.

* 166 Cf. DIALLO (Joséphine), « L'intégration régionale... art. cit.; Cf. TRAORE (Bakary), « La régionalisation du maintien de la paix en Afrique depuis le début des années 90 : enjeux, contraintes et défis à relever », disponible sur  : http://publication.lecames.org/index.php/jur/article/download/207/118(Consulté le 15/08/2015).

* 167 Cf. Art. 17 du Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité.

* 168 Cf. Document-cadre sur la mise en place de la Force africaine en attente (FAA) et du Comité d'Etat-Major (CEM), disponible sur  : http://www.peaceau.org/uploads/asf-roadmap-fr.pdf, (Consulté 24/08/2015).

* 169 Cf. Art. 21 du Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité.

* 170 Cf. Art. 22 § h ibid.

* 171 Cf. Art. 22 ibid.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Nous voulons explorer la bonté contrée énorme où tout se tait"   Appolinaire