Le règlement des conflits armés en Afrique de l'ouest.

Paragraphe 2 : Des instances d'exécution appropriées

En fonction des différents procédés de résolution des conflits, les Etats membres de la CEDEAO ont prévu des instances d'exécution. Ainsi, ont-ils prévu un Conseil des Sages pour le règlement diplomatique (A) et une armée d'intervention pour le règlement militaire (B).

A- Le Conseil des Sages pourle règlement diplomatique

Le Conseil des Sages est un organe destiné à appuyer le CMS dans sa mission de pacification des conflits armés. Pour mieux apprécier les qualités de cet organe, il faudra analyser sa composition et ses fonctions.

Le Conseil des sages est composé d'éminentes personnalités^148(*) qui peuvent, au nom de la CEDEAO, user de leurs bons offices et de leurs compétences pour jouer le rôle de médiateurs, de conciliateurs, et d'arbitres^149(*). Issues de diverses couches sociales y compris les femmes, les responsables politiques, les chefs traditionnels et religieux, ses personnalités sont proposées par le Président de la Commission sur une liste qui doit être approuvée par le Conseil de Médiation et de Sécurité au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement^150(*).

Les membres du Conseil des Sages exercent des fonctions de médiateurs, de facilitateurs, de conciliateurs et d'arbitres^151(*). Ils sont sollicités, chaque fois qu'il estnécessaire, par le Président de la Commission ou par le CMS pour traiter d'une situation de conflit donnée^152(*). Le Conseil des Sages peut être consulté dans son ensemble^153(*) pour traiter d'une question ; ou quelques membres peuvent être sélectionnés pour une mission donnée^154(*). Le Conseil des Sages désigné pour traiter d'une situation donnée rend compte au Président de la Commission, qui à son tour fera un compte rendu au CMS des initiatives qu'il prend conformément aux solutions proposées par le Conseil des Sages^155(*). C'est ainsi, qu'à l'issue de la retraite de 2007, le Conseil des Sages, proposa le Cadre de Prévention des Conflits de la CEDEAO qui fut adopté par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement le 1^er janvier 2008^156(*). Il formula, par ailleurs, des recommandations aux pays en crise dans la sous-région lors de la retraite de 2009^157(*). Les membres du Conseil des Sages doivent être neutres, impartiaux, et objectifs dans l'exercice de leur mission^158(*).

Bien que l'institution du Conseil des Sages fût nécessaire à la pacification des conflits armés dans la sous-région, il est triste de constater que cet organe peine à se faire connaitre et à imposer sa démarche et ses stratégies d'action^159(*). Ainsi, les Etats membres de la CEDEAO, pour remédier aux insuffisances des pacificateurs des conflits, ont institué une armée d'intervention pour le règlement militaire.

* ¹⁴⁸ Ces personnalités peuvent être des Présidents de la République, des Ministres, des diplomates, des Chefs traditionnels, des Pasteurs, des Prêtes, des Imams, des responsables d'ONG, etc.

* ¹⁴⁹ Cf. Art. 20 § 1 ibid.

* ¹⁵⁰ Cf. YABI Olakoundé Gilles, Le rôle de la CEDEAO dans la gestion des crises... op. cit,. p. 11 ; Le nombre des membres du Conseil des Sages est tenu en silence par le Protocole. Ainsi, la composition du Conseil a été variante d'une année à une autre ; en 2001, le premier Conseil fut composé de trente-deux (32) membres, alors que le Conseil de 2009 ne comptait que dix (10) membres. V. Commission de la CEDEAO, « Retraite du conseil des sages de la CEDEAO: Niamey, République du Niger, les 15 et 16 mai 2009...communique final », in : http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/1/35/48/78/Niger/avis-SAGES-CEDEAO-referendum.doc, (Consulté le 30/12/2015).

* ¹⁵¹ Cf. ibid.

* ¹⁵² Cf. ibid.; Ils peuvent ainsi intervenir en qualité d'observateurs des élections comme ce fut le cas au Togo lors des élections présidentielles du 25 avril 2015 (Cf. Direction de la communication de la CEDEAO, « La Présidentielle Togolaise organisée dans des conditions acceptables, estime la CEDEAO », disponible sur  : http://www.ecowas.int/la-presidentielle-togolaise-organisee-dans-des-conditions-acceptables-estime-la-cedeao/?lang=fr, (Consulté le 12/08/2015).

* ¹⁵³ Cf. Art. 20 § 3 Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité.

* ¹⁵⁴ Cf. Art 20 ibid. 

* ¹⁵⁵ Cf. Règlement MSC/REG.1/01/08 § 49 (b), Document Cadre de Prévention des Conflits.

* ¹⁵⁶ Le Cadre de Prévention des Conflits de la CEDEAO fut adopté par le Règlement MSCIREG.1/01/08 ; Cf. DOUMBIA (S.), « Prévention et gestion des conflits : LES SAGES DE LA CEDEAO EN RETRAITE ACTIVE À BAMAKO », disponible sur  : http://www.primature.gov.ml/index.php?option=com_content&view=article&id=1017:prevention-et-gestion-des-conflits--les-sages-de-la-cedeao-en-retraite-active-a-bamako&catid=31&Itemid=100113, ( Consulté le 28/08/2015).

* ¹⁵⁷ Cf. Communiqué final de la retraite du Conseil des Sages de la CEDEAO tenue les 15 et 16 mai 2009 à Niamey au Niger, disponible sur  : https://www.google.com/webhp?sourceid=chrome-instant&ion=1&espv=2&ie=UTF-8#safe=active&q=comminiqu%C3%A9s+de+la+cedeao, (Consulté le 20/08/2015).

* ¹⁵⁸ Cf. Art. 20 § 7 du Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité.

* ¹⁵⁹ Cf. DOUMBIA (S.), « Prévention et gestion des conflits ... art. cit.