La cour pénale internationale et les juridictions internes des états

• AVERTISSEMENT
  
• DÉDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES ABRÉVIATIONS
  
• RÉSUMÉ
  
• ABSTRACT
  
• SOMMAIREAVERTISSEMENT i
  
• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
• PREMIÈRE PARTIE : LA COMPLÉMENTARITÉ DE COMPÉTENCE ENTRE LA COUR ET LES JURIDICTIONS NATIONALES
  
  • Chapitre I : LA PRIORITÉ DE COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS NATIONALES
    
    • Section 1 : Les fondements de la priorité
      
      • Paragraphe 1- La souveraineté des États
        
        • 2 - Les limites à la souveraineté des États
          
      • Paragraphe 2 : La compétence extraterritoriale
        
    • Section 2 : Le contenu de la priorité
      
      • Paragraphe1 - L'obligation d'extradition ou de poursuite
        
      • Paragraphe2 - Le devoir de coopération des États
        
• CONCLUSION DU CHAPITRE
  
  • CHAPITRE II : LA SUBSIDIARITÉ DE COMPÉTENCE DE LA COUR
    
    • Section 1 : Le refus des États de poursuivre ou de juger les auteurs des crimes graves.
      
      • Paragraphe1-Le déni de justice : une notion implicite contenue dans le Statut de Rome
        
      • Paragraphe2- La notion de manque de volonté et le Statut de Rome
        
    • Section 2 : L'incapacité de poursuite ou de jugement des États
      
      • Paragraphe1-La notion d'incapacité des juridictions nationales
        
      • Paragraphe2-La problématique de l'interruption de l'action de la CPI par un État jadis incapable de connaître une affaire
        
• CONCLUSION DU CHAPITRE
  
• CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
  
• SECONDE PARTIE : LA COLLABORATION ENTRE LA COUR ET LES JURIDICTIONS NATIONALES EN MATIÈRE DE POURSUITES
  
  • CHAPITRE I : LES MÉCANISMES D'ENTRAIDE RÉPRESSIVE VERTICALE
    
    • Section 1 -La participation des États à la procédure devant la Cour : l'assistance judiciaire et policière et l'exécution des sentences
      
      • Paragraphe 1- Les organes judiciaires et policiers nationaux au service de la Cour
        
      • Paragraphe 2- L'exécution des sentences
        
    • Section 2- La spécificité de la participation des États parties au fonctionnement de la Cour
      
      • Paragraphe 1- Le contenu de la participation des États partis
        
      • B- L'adaptation par les États de leurs législations nationales
        
      • Paragraphe 2- Les heurts de la collaboration entre la Cour et les États parties
        
      • A- Les exceptions au principe de la coopération entre les États et la CPI
        
      • B- Les difficultés liées à la coopération des États et la CPI
        
• CONCLUSION DU CHAPITRE
  
  • CHAPITRE 2: LES SANCTIONS POSSIBLES DE LA NON COLLABORATION DES ÉTATS AVEC LA COUR
    
    • Section 1 : Le droit international général et la responsabilité des États
      
      • Paragraphe1-La responsabilité internationale de l'État
        
        • 1- La réparation du préjudice par l'État fautif
          
        • 2- Les réactions possibles des autres États à un fait internationalement illicite
          
          • a- La détermination l'État pouvant invoquer la responsabilité internationale
            
          • b- Les actions possibles de l'État lésé et des États autres que l'État lésé contre l'État responsable
            
      • Paragraphe2-La mise en oeuvre de la responsabilité internationale dans le cadre de la Cour Pénale Internationale
        
      • A- Les arguments de la non coopération
        
        • 1- Les obstacles juridiques à la coopération des États avec les juridictions pénales internationales
          
          • a- Les immunités internationales
            
          • b- Les Incompatibilités avec d'autres obligations internationales
            
        • 2- Les raisons d'ordre politique
          
          • a- La situation du Soudan
            
          • b- L'attitude des États -Unis face à la Cour
            
      • B- Les implications de la responsabilité internationale de l'État pour le non respect des engagements envers la CPI
        
        • 1- L'absence de règles spécifiques sur la mise en oeuvre de la responsabilité des États dans les textes régissant la Cour
          
        • 2 - Le recours au droit international général en matière de responsabilité
          
    • Section 2 : Les sanctions collectives possibles
      
      • Paragraphe1- Les mesures envisagées par la Cour
        
      • A- Pas de sanctions prévues dans le Statut de Rome !
        
      • B- Le recours à l'Assemblée des États Parties
        
      • Paragraphe2- L'intervention du Conseil de Sécurité des Nations Unies
        
      • A- La Cour et le Conseil de sécurité : Une plus grande probabilité de sanctions effectives
        
      • B- La nature des mesures du Conseil de Sécurité
        
• CONCLUSION DU CHAPITRE
  
• CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
  
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• ANNEXES
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DE MATIÈRESAVERTISSEMENT i