1 - Appel de la République de Côte d'Ivoire sur
la décision de la chambre préliminaire I « relative à
l'exception d'irrecevabilité soulevée par la côte
d'ivoire s'agissant de l'affaire concernant Simone Gbagbo ».
2 - Demande d'entraide judiciaire Cour pénale
internationale Affaire « Procureur contre Mathieu NGUDJOLO CHUI »
Demande d'observations écrites concernant la requête en
libération provisoire introduite par la défense.
I- OUVRAGES
1. ASCENCIO (H.),
DECAUX (E.) et PELLET (A.), (dir.), Droit
international pénal, Paris, Edition A. Pedone, 2000.
2. AUBOIN (M.), TYSSIER
(A.), Histoire et dictionnaire de la police, Paris,
Éditions Robert Laffont 2005.
3. BASSIOUNI (C.), Introduction au droit
pénal international, Bruxelles, Bruylant, 2002.
4. BERKOVICZ (G.), La place de la CPI
dans la société des États, collection logique
juridique, l'harmattan 2005.
5. BROSSARD (A.), La criminalité
internationale, collection Que sais-je ? Paris, PUF, 1988.
6. CASSESSE (A.), et DELMAS-MARTY
(M.), (sous la direction de...), Crimes internationaux et
juridictions internationales, Paris, PUF.
7. CHAUVY (Y.), Extradition, que
sais-je, 1ère édition1980.
8. DELMAS-MARTY (M.) et
LEYSSAC (C.), Liberté et droits fondamentaux,
Essais 2ème édition, 2002.
9. FLAUSS (J-F) (dir.), L'influence de
la Convention européenne des droits de l'homme sur les États
tiers, collection dirigée par Pierre LAMBERT,
Droit et Justice N°35.
10. HUET (A.), KOERING-JOULIN
(R.),Droit pénal international, Paris PUF, 1994,
3ème édition, 2005.
11. KEUBOU (Ph.), Précis de la
procédure pénale camerounaise, Yaoundé, PUA 2010.
12. LABORDE (J.P), État de droit
et crime organisé, Paris, Dalloz, 2005.
13. LA ROSE (A-M.), Juridictions
pénales internationales : la procédure et la preuve,
PUF, 2003.
14. LOMBOIS (C.), Droit pénal
international, 2èmeédition, Paris, Dalloz,
1978.
15. MERLE et VITU, Traité de
droit criminel, T1, Problèmes généraux de la
science criminelle et droit pénal général,
7ème édition Cujas.
16. PRADEL (J.), Manuel de
procédure pénale, 13ème édition,
2006/2007 Cujas.
17. REBUT (D.), Droit pénal
international, 2èmeédition, 2015, Dalloz.
18. REUTER (P.), Écrits de
droit international : Le développement de l'ordre juridique
international, Col. Droit International, éd. Economica, Paris,
1995.
19. RUIZ FABRI (H.) et SOREL
(J-M), (sous la direction...), La preuve devant les juridictions
internationales, A. Pedone, Paris 2007.
20. SABATIER (M.), La coopération
policière européenne, Paris, l'Harmattan, 2001.
21. SAINT-PIERRE (F.), Le guide de la
défense pénale, Dalloz, Paris 2002.
22. SOUILLEZ (C.), Lexique de
sécurité, Paris, PUF 2001.
23. SUDRE (F.), Droit international et
européen des droits de l'Homme, Col. Droit Fondamental,
2ème édition revue et augmentée.
II- THÈSES ET
MÉMOIRES.
1. BOKA (M.), La CPI entre Droit et
Relation Internationales, Thèse de doctorat, Université
Paris-Est, version du 10juillet 2014.
2. CASTEROT (C.), De l'accusatoire et de
l'inquisitoire dans l'instruction préparatoire, Thèse de
doctorat Bordeau IV, 2000, N°375.
3. CLEMENT (S.), Les droits de la
défense dans le procès pénal : Du principe du
contradictoire à l'égalité des armes, Thèse de
doctorat, Nantes, 2007.
4. KEUBOU (Ph.), Le droit pénal
camerounais et la criminalité internationale, Thèse de
doctorat Ph/D, En cotutelle entre l'Université de Dschang et
l'Université de Poitiers, octobre 2012.
5. DONGMO TIODON (P.P), La
coopération policière dans la zone CEMAC, Thèse de
Master, Université de Dschang, 2012.
6. GUERILUS, L'indépendance du
procureur de la CPI dans l'exercice de l'opportunité des
poursuites, Thèse de Master, Université du Québec
à Montréal, octobre 2010.
7. MAFO MBOUGANG (P.), La règle
« non bis in idem » en procédure pénale
camerounaise, Mémoire de Master, Université de Dschang,
2015.
8. MEZATIO AZFACK (A.M), Les droits de
la défense devant la Cour Pénale Internationale,
Thèse de Master, Université de Dschang, juin 2014.
9. TAKAFO (L.), La répression des
infractions internationales matérielles, Mémoire de Master,
Université de Dschang, 2011.
III- ARTICLES ET CHRONIQUES
1. AUBERT (B.), Entraide
judiciaire (matière pénale), Répertoire Dalloz de
droit international, janvier 2005, n°5, p.10
2. BAR HAIM (R.), Une vision du Droit
Pénal International : L'humanisme judiciaire, régulation du
droit pénal international par la codification des garanties
internationales d'équité du procès pénal entre
droits de la défense et devoir de justice, CRDF, n°2,
2003, Pp. 19-22
3. CASSESSE (A.), L'influence de la Cour
européenne des droits de l'homme sur l'actualité des tribunaux
pénaux internationaux in CASSESSE (A.) et
DELMAS-MARTY (M.), (sous la direction de...), Crimes
internationaux et juridictions internationales, Paris PUF, 2002,
p.121
4. COTE (L.), Justice pénale
internationale : Vers un resserrement des règles du jeu, Revue
internationale de la croix rouge, vol 88, n°861, mars 2006, p.134
5. CURRAT (p.), L'interprétation du
statut de Rome, in Revue québécoise de droit
international, n°201, 2007, Pp. 35-39
6. DJILA (R.), Du droit d'être
jugé sans retard excessif en procédure pénale
camerounaise, Anales de la FSJP-Dschang, Tome2, PUA, 2000.
7. DOBELLE (J-F), La convention de Rome
portant statut de la CPI, Annuaire français de Droit
international, V 44, 1998, p.11
8. FAUVEAU IVANOVIC (N.), La durée
des procès internationaux et le droit au procès équitable,
Revue québécoise de droit international
(hors-série 2010), p.56
9. FLAMME (J.), L'affaire LUBANGA au stade
préliminaire devant la CPI : Une primeur historique,
également pour les droits de l'homme et les droits de la défense,
Revue québécoise de Droit International
(hors-série), 2010, Pp.27-33
10. FOURNIER (A.) et
BRACH-THIEL (D.), Extradition, Rép. Dalloz
pénal, février 2005, n°5, Pp. 11-18
11. GUINCHARD (S), La justice pénale
internationale, entre le devoir d'exister et le droit de pardonner in la
Gazette, 4juillet 2002 n°185, Pp. 29-35
12. KEUBOU (Ph.),
- L'adaptation des
législations internes aux exigences de la convention de Rome :
Étude comparative du Cameroun et de quelques pays européens,
RSC, n°4, octobre-décembre 2004, Pp. 11-15
- Les crimes contre l'humanité en
droit camerounais, Annales de la Faculté des Sciences Juridiques et
Politiques de l'Université de Dschang Edition spéciale droit de
l'Homme, T4, 2000, p.53
13. KIRSCH (Ph.), La Cour pénale
internationale face à la souveraineté des États, in DELMAS
-MARTY (M.) et CACESSE (A.) (dir.), Juridictions internationales et crimes
internationaux, Paris, PUF, 2002.
14. La lettre de la CPI, La défense,
angulaire de toute procédure judiciaire, 12 août
2004, en ligne :
ICC-CPI<http://www.icc-cpi.int/NR/rdonlyres/icc
NL12200408_Fr.pdf. « L'une des pierres angulaires de
toute procédure judiciaire.........et que la justice
l'emporte ».
15. LATTANZI (F.), La compétence
de la CPI et le consentement des États, in Revue
générale de droit international public, Paris, Pedone, n°2,
1999.
16. LEGAL (A.), La notion d'infraction
politique au regard de l'extradition, RSC 1968.
17. MAHOUVE (M.), les juridictions
pénales internationales, juridispériodique, n°59,
juillet-août-septembre 2004, Pp. 12-16.
18. MASSE (M.), L'entraide judiciaire
internationale : loi du 09 mars 2004 portant adaptation de la justice aux
évolutions de la criminalité (le mandat d'arrêt
européen), RSC n°2, 2004, Pp.470-476.
19. MBOKANIG (J.), L'impact de la
stratégie de poursuite du procureur de la CPI sur la lutte contre
l'impunité et la prévention des crimes de droits international,
Droits fondamentaux, N°7, janvier 2008-décembre 2009,
Pp.173-180
20. SCHABAS (W.A.), Droit pénal
international et droit international des droits de l'homme : Faux
frères ? in Henzelin, et Roth, Le droit pénal
à l'épreuve de l'internationalisation, Paris, Genève,
Bruxelles : LGDJ, Georges librairie de l'université,
Bruylant, 2002, Pp.209-211
21. SERRES (F.), La répression des
crimes contre l'humanité en Afrique, la Gazette du palais, 29
décembre 2011, n°363, Pp.80-83
22. SYR (J-H.), Présomption
d'innocence et présomption de culpabilité, in A-H NADJAFI, J.
BORRICAND, J. LASSALLE, J.H SYR, D. AUGER, Problèmes actuels de science
criminelle XIII, Presse Universitaire d'Aix-Marseille 2000,
Pp.62-65
23. SZUREK (S.), La formation
du droit international pénal, ASCENSIO (H.), DECAUX (E) et
PELLET (A.) (dir.), Droit international pénal, Ed. Pedone,
2000, Pp.42-47
24. TINE (A.), La Cour pénale
internationale, l'Afrique face au défi de l'impunité,
Ed.Raddho, Dakar, 2005, Pp.29-39
25. VANDEN WIJNGAERT (C.), La
définition du délit politique dans la théorie et la
pratique de l'extradition, Mélange Bouzat, Pp.1-5
26. Les chroniques de droit pénal
international du professeur Michel MASSE dans la revue des
sciences criminelles et de droit pénal comparé :
· Actualité française de l'entraide
judiciaire internationale, RSC, n°4, 2001, Pp.63-69 ;
· L'entraide judiciaire internationale (suite) loi sus
évoquée, Extradition, RSC n°4, 2004, Pp.70-71
IV- LEGISLATIONS, CONVENTIONS ET
REGLEMENTS
1. Accord sur les privilèges et
immunités de la cour, Adopté lors de la première
session de l'Assemblée des États parties du 03 au 10 septembre
2002, N°ICC -ASP/1 /3.
2. Charte des Nations unies .
3. Code de conduite professionnelle des conseils,
adopté par consensus à la troisième séance
plénière des conseils, 02 décembre 2005,
N°ICC-ASP/4/32.
4. Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016,
portant code pénal camerounais, journal officiel de la République
du Cameroun du 08 août 2016, p.5.
5. Loi n°2005/007 du 27 juillet 2005,
portant code de procédure pénale camerounaise, journal officiel
de la République du Cameroun du 01 janvier 2007, Pp.104 et Ss.
6. Projet d'articles sur la responsabilité de
l'État pour fait internationalement illicite-CDI, 2001, sur le site,
hrlibary.umn.edu/instee/Fwrongfulacts.pdf.
7. Règlement de la cour,
Adopté par les juges de la Cour lors de la cinquième
session plénière, 26 mai 2004, N°ICC-BD/01-01-04.
8. Règlement du Greffe, Adopté
par le greffier, 06 mars 2006, N°ICC-BD/03-01-06.
9. Règlement de preuve et de procédure,
Adopté par l'Assemblée des États parties lors de
la première session à New York, 10 septembre 2002,
N°ICC-ASP/1/3.
10. Statut de Rome de la CPI, Adopté
par la conférence des plénipotentiaires des Nations Unies sur la
création d'une cour criminelle internationale, 17 juillet 1998,
N°A/CONF.183/9.
V- JURISPRUDENCE
Affaire, Le procureur c. Simone Gbagbo, Décision de la
Chambre préliminaire I de la CPI, sur l'exception
d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire, 11
décembre 2014,icc02/1101/12,47RedtFRA,para65 :
http://icccpi.int/iccdocs/doc/doc/1882724.pdf.
