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L'impact du partenariat Chine-Afrique sur la réalisation des droits économiques et sociaux au Tchad

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par Aime MBAINDIGUIM GUEMDJE
Université Catholique d'Afrique Centrale, institut catholique de Yaounde - Master 2 2008
  

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ANNEXES

TABLE DES MATIERES

DEDICACE................................................................................................i

REMERCIEMENTS....................................................................................ii

LISTE DES SIGLES ET ABREVAITONS....................................................... iii

RESUME................................................................................................. iv

ABSTRACT............................................................................................... v

INTRODUCTION GENERALE 1

I- CONTEXTE DE L'ETUDE 2

1) Le contexte socio-historique...................................................................... 2

2) Le contexte socio-économique du Tchad 3

2.1. Les caractéristiques socio-économiques 3

2.2. La situation socio-sanitaire 4

3) Le cadre la relation bilatérale entre la Chine populaire et le Tchad 5

II- DELIMITATION DE L'ETUDE 6

1- Délimitation temporelle 6

2- Délimitation matérielle 6

III- DEFINITION DES CONCEPTS 7

IV) INTERET DU SUJET 10

IV.1) Intérêt scientifique 10

IV.2) Intérêt social 11

V) REVUE DE LITTERATURE 12

VI) PROBLEMATIQUE 14

VII) HYPOTHESE DE RECHERCHE 15

VIII) CADRE METHODOLOGIQUE 15

1) La technique d'entretien..................................................................... ... 15

2) L'analyse exégétique 16

2) L'analyse stratégique............................................................................. 16

4) La méthode fonctionnelle 17

IX) JUSTIFICATION DU PLAN 17

PREMIERE PARTIE: LE PARTENRIAT SINO-TCHADIEN DANS LE CADRE D'UN ACCORD GLOBAL ENTRE LA CHINE ET L'AFRIQUE...................................18

CHAPITRE I : LA CHINE ET LE CONTINENT AFRICAIN EN QUETE DE L'ETABLISSEMENT DU NOUVEAU PARTENARIAT STRATEGIQUE 20

SECTION I : LE PARTENARIAT MULTILATERAL SINO-AFRICAIN : L'ORGANISATION DES CONFERENCES MINISTERIELLES SINO-AFRICAINES ET DU SOMMET HISTORIQUE DE BEIJING DE 2006 20

Paragraphe I : Les conférences ministérielles sino-africaines comme base de la relance du nouveau partenariat entre la Chine et l'Afrique 21

A- La Conférence ministérielle de Beijing de 2000 : la mise en place d'une stratégie de renforcement des relations de coopération entre les gouvernements chinois et africains 21

B- La Conférence d'Addis-Abeba de 2003 : Approfondissement de la coopération sino-africaine dans les domaines multisectoriels 22

Paragraphe II : Le Sommet de Beijing du Forum sur la coopération sino-africaine : les ambitions affichées de la Chine en faveur de l'Afrique 24

A- Les mesures pour le renforcement du partenariat Chine-Afrique 24

B- La Chine : co-acteur dans le développement économique et social de l'Afrique 25

SECTION II : LA CONCLUSION DES ACCORDS SPECIFIQUES DU PARTENARIAT SINO-TCHADIEN POUR LA REALISATION DU DROIT A LA SANTE AU TCHAD 27

Paragraphe I : Les accords bilatéraux spécifiques de coopération pour la réalisation du droit à la santé au Tchad 28

A- Les obligations relatives à la partie chinoise 29

1) La prise en charge du personnel médical chinois 29

2) Le respect des dispositions législatives et règlementaires de la mission médicale chinoise durant son séjour au Tchad 29

B- Les obligations du Protocole d'Accord relatives à la partie tchadienne 30

1) La défiscalisation des équipements médicaux offerts à la mission médicale chinoise 30

2) La garantie de la sécurité du personnel et du matériel de la mission chinoise 31

Paragraphe II : Le partenariat sino-tchadien au regard de la consécration internationale et nationale du droit à la santé 32

A- La consécration du droit à la santé dans le droit international 32

B- Le droit à la santé dans le droit constitutionnel tchadien 34

CHAPITRE II : LE PARTENARIAT CHINE-AFRIQUE ET SON IMPACT POSITIF SUR LA REALISATION DU DROIT A LA SANTE AU TCHAD 35

SECTION I : APPORT DU PARTENARIAT CHINE-TCHAD EN MATIERE DE REALISATION DU DROIT A LA SANTE AU TCHAD 35

Paragraphe I : Apport institutionnel et technico-médical de la Chine dans le cadre du partenariat sino-tchadien 36

A- Apport institutionnel : la réalisation d'infrastructure sanitaire moderne de l'Hôpital de la Liberté 36

B- Apport technico-médical : Le déploiement d'une équipe médicale chinoise et la dotation de l'Hôpital de la Liberté des matériels et des médicaments (Assistance technique et matérielle) 38

Paragraphe II : Portée du partenariat sino-tchadien inscrit dans la promotion de l'accès aux soins de santé primaires : Mise en oeuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement 39

A- Amélioration des conditions de santé des populations du Tchad 40

B- Le partenariat sino-tchadien inscrit dans le huitième OMD : la mise en place d'un partenariat bilatéral du développement 41

SECTION II : L'APPORT DU PARTENARIAT SINO-TCHADIEN DANS LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DU TCHAD A LA REALISATION DU DROIT A LA SANTE 43

Paragraphe I : Apport du partenariat sino-tchadien sur la réalisation du droit à la santé : renforcement des capacités au plan économique 43

A- La coopération sino-tchadienne avantageuse : aides financières sans contrepartie pour la gestion des problèmes sociaux 43

B- Le renforcement des capacités économiques du Tchad : annulation des dettes par la Chine 45

Paragraphe II : Le partenariat sino-tchadien : le renforcement des ressources humaines en matière sanitaire 46

A- Le renforcement des ressources humaines en santé : volet formation 46

B- Le renforcement des ressources humaines en matière sanitaire : volet stage du personnel médical 48

DEUXIEME PARTIE: EVALUATION DU PARTENARIAT SINO-TCHADIEN: LIMITES ET PERSPECTIVES.....................................................................49

CHAPITRE III : LES PESANTEURS MAJEURES DU PARTENARIAT SINO-TCHADIEN SUR LA REALISATION DU DROIT A LA SANTE 51

SECTION I : LES DETERMINANTS DU PARTENARIAT ATTRACTIF POUR LE TCHAD 51

Paragraphe I : Absence des conditionnalités droits de l'homme 51

A- Absence des conditionnalités droits économiques et sociaux : caution de violation des droits de l'homme ? 52

B- De la non-ingérence politique à la faible protection des droits de l'homme dans la coopération sino-tchadienne 55

Paragraphe II : Les fonctions latentes du partenariat sino-tchadien : 57

les ambitions inavouées de la Chine 57

A- Le contrôle et l'exploitation des matières premières 58

B- Vers un nouveau pillage des ressources énergétiques (manne pétrolière) du Tchad ? 59

SECTION II : LES PESANTEURS INTERNES DU PARTENARIAT SINO-TCHADIEN : LA DEFICIENCE DES POLITIQUES PUBLIQUES DU TCHAD EN MATIERE SANITAIRE 61

Paragraphe I : La défaillance de la gestion des ressources humaines en santé en dépit d'énormes ressources financières engrangées dans le cadre du partenariat Chine-Tchad 61

A- Insuffisance des ressources humaines : handicap à la réalisation du droit à la santé au Tchad 61

B- La répartition déficiente des ressources humaines en santé sur le territoire national 62

Paragraphe II : les difficultés liées à l'accès aux soins de santé au Tchad comme pesanteur interne du partenariat sino-tchadien 63

A- L'accessibilité limitée en raison du coût financier 63

B- Le facteur géographique limitant l'accès aux soins de santé 64

CHAPITRE IV : ESSAI DE PROSPECTIVE POUR LE RENFORCEMENT DU PARTENARIAT SINO-TCHADIEN 66

SECTION I : PERSPECTIVE DE GOUVERNANCE DES SYSTEMES DE SANTE ET DE CO-DEVELOPPEMENT AU TCHAD 66

Paragraphe I : L'impératif d'une gestion concertée des problèmes liés à l'accès aux soins de santé publique au Tchad 66

A- Gestion concertée entre la Chine et le Tchad des problèmes infrastructurels de santé 67

B- Gestion concertée des problèmes relatifs au personnel de santé 68

Paragraphe II : Perspective de co-développement 69

A- Pour un partenariat cohérent avec la Chine : le co-développement 69

B- Pour un co-développement durable : collaboration avec les organisations onusiennes pour conduire le partenariat sino-tchadien à la réalisation des droits économiques et sociaux au Tchad 70

SECTION II : PROPOSITIONS TENDANT AU RENFORCEMENT ET A L'AMELIORATION DU NOUVEAU PARTENARIAT CHINE-TCHAD 71

Paragraphe I : Pour un partenariat Chine-Tchad au bénéfice des populations : Quelques erreurs à ne plus reproduire 72

A- Des erreurs stratégiques liées au discours tiers-mondiste chinois 72

B- Nécessité d'une mise en place des mécanismes de transformation des ressources naturelles au niveau local 76

Paragraphe II : Le partenariat Chine-Tchad : nécessité d'une collaboration avec les acteurs privés de promotion et de réalisation des droits économiques et sociaux 77

A- Collaboration avec les sociétés civiles oeuvrant pour la réalisation du droit à la santé au Tchad 77

B- Propositions des mesures concrètes pour l'amélioration du partenariat Chine-Tchad 79

CONCLUSION GENERALE 82

BIBLIOGRAPHIE 84

I- COURS ET DICTIONNAIRES 84

II- OUVRAGES 84

III- THESES, MEMOIRES ET ETUDES 85

IV- ARTICLES 85

V- DOCUMENTS 90

ANNEXES................................................................................................91

TABLE DES MATIERES 92

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery