L'impact du partenariat Chine-Afrique sur la réalisation des droits économiques et sociaux au Tchad

SECTION II : LA CONCLUSION DES ACCORDS SPECIFIQUES DU PARTENARIAT SINO-TCHADIEN POUR LA REALISATION DU DROIT A LA SANTE AU TCHAD

Dans le souci du renforcement de l'amitié traditionnelle et de la solidarité entre les deux pays en développement, la République populaire de Chine, dans ses ambitions clairement affichées de devenir co-acteur du développement de l'Afrique, ne tergiverse pas un seul instant à établir des accords spécifiques avec les pays africains ayant des relations diplomatiques avec elle.

En effet, devenue incontournable en raison de sa croissance économique fulgurante, la RPC est aujourd'hui le troisième partenaire commercial du continent derrière les Etats-Unis d'Amérique et la France, avec des échanges en hausse de 39% au cours des dix premiers mois de 2005. Car, faibles il y a deux décennies, 817 millions de dollars US, les échanges économiques et commerciaux entre la Chine et l'Afrique ont amorcé une croissance remarquable et progressive dans les années 1990. Après l'organisation des deux conférences ministérielles sino-africaines, ces échanges économico-commerciaux ont triplé, passant ainsi de 10,8 à 30 milliards de dollars US, pour atteindre la barre des 39,5 milliards de dollars US en 2005^39(*).

Ainsi, animés du désir de promouvoir un partenariat multiforme sino-tchadien, de développer et d'intensifier les relations amicales entre eux, le Gouvernement de la République du Tchad et le gouvernement de la République populaire de Chine ont signé des textes d'une importance capitale qui vont servir de cadre juridique dans la relance de leurs relations diplomatiques.

Paragraphe I : Les accords bilatéraux spécifiques de coopération pour la réalisation du droit à la santé au Tchad

Comme dans toutes relations de coopération diplomatique et socio-économique, le partenariat Chine-Afrique, en général, et Chine-Tchad, en particulier, se déroule dans un cadre juridique précis. Il s'agit de la signature d'un Accord-Cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Gouvernement de la République populaire de Chine. A travers ce texte signé le 06 août 2006 à Beijing, les pays sont convenus de reprendre à compter de cette date du rétablissement de leurs relations diplomatiques, tous les accords signés avant la suspension de relations diplomatiques, et de relancer leur partenariat dans tous les domaines, notamment

- l'éducation et la formation des ressources humaines ;

- les échanges culturels ;

- la santé ;

- l'industrie et le commerce ;

- l'agriculture ;

- les ressources naturelles et l'énergie ;

- les affaires militaires ;

- d'autres secteurs de développement économique et social.

Les dispositions de l'article 2 dudit Protocole d'Accord apportent une précision en ce sens que « pour donner corps à leur coopération les deux parties (le Tchad et la Chine) mettront l'accent sur la réalisation des projets d'infrastructures dans les secteurs économique et social définis par le présent Accord ». C'est dans cette logique que les deux pays se sont engagés à développer leurs rapports de partenariat sur le plan sanitaire en signant un Protocole d'Accord, à Ndjamena le 04 janvier 2007, relatif à la construction d'un centre hospitalier moderne et l'envoi d'une mission médicale chinoise au Tchad. Comme cela arrive dans tout accord de partenariat bilatéral, le Protocole d'Accord entre le Gouvernement de la République du Tchad et la République populaire de chine comporte des obligations qui incombent aussi bien à la partie chinoise (A) qu'à celle du Tchad (B).

A- Les obligations relatives à la partie chinoise

Les obligations incombant à la République populaire de Chine (dénommée ci-après la partie chinoise) dans la réalisation du droit à la santé au Tchad concernent, d'une part, la prise en charge du personnel médical chinois (1), et d'autre part, le respect des dispositions législatives et réglementaires par le personnel médical chinois sur le territoire tchadien (2).

1) La prise en charge du personnel médical chinois

La partie chinoise, dans le but d'honorer ses engagements liés au Protocole d'Accord sur le plan sanitaire, prendra en charge le personnel médical chinois durant la formation et durant l'exercice de la mission qui est la sienne, une fois sur le territoire tchadien. Ainsi, les salaires, les frais de formation, de logement, de provisions et de transport de membres de la mission médicale chinoise durant la formation pour un délai de six mois avant le départ pour le Tchad sont entièrement à la charge de la République populaire de Chine.

En outre, la fourniture du moyen de transport et les frais de carburant et d'entretien, les frais de matériels de bureau, de communication (le téléphone, le fax, l'Internet, etc.), de soins médicaux ainsi que les frais de consommation d'eau et d'électricité reviennent à la partie chinoise.

Aussi, la partie chinoise s'engage-t-elle à prendre en charge les frais de voyage international aller-retour pour la mission médicale chinoise.

Enfin, les obligations relatives à la rémunération de la mission médicale chinoise durant son séjour au Tchad (une période de deux ans renouvelables) incombent à la partie chinoise.

Comme on pouvait bien le comprendre, s'engager dans un partenariat, fût-il médical, signifie respecter les dispositions législatives et réglementaires de l'autre partenaire.

* ³⁹ F. DE LA CHEVALERIE et M. KA, «  Le développement de la Chine, une chance pour l'Afrique », in http://www.congopage.com/article3235.html (consulté le 10.05.2007).