Les mécanismes offshores: entre optimisation et évasion fiscale

• Annexe
  
  • Chapitre 1 : L'encadrement légal des dispositifs fiscaux offshore :
    
    • Section 1 : Les difficultés posées par les montages fiscaux offshore:
      
    • Paragraphe 1 :L'impact des législations offshore sur la société et l'économie :
      
    • Paragraphe 2 : Les deux niveaux d'impact des législations offshore :
      
  • Section 2 : La portée de la problématique des législations fiscales offshore :
    
    • Paragraphe 1 : La problématique actuelle posée par les montages offshores:
      
  • Paragraphe 2 : Les limites aux législations offshores : Les mesures nationales et conventionnelles de lutte contre l'évasion fiscale :
    
• Chapitre 2 :L'approche institutionnelle de l'utilisation des mécanismes fiscaux offshores :
  
  • Section 1 : La dimension sociale, politique et économique des mécanismes offshores:
    
    • Paragraphe 1 : L'approche socio-politique des dispositifs offshores :
      
    • Paragraphe 2 :L'approche économique des dispositifs offshore:
      
  • Section 2 : La dimension juridique des mécanismes fiscaux offshores:
    
    • Paragraphe 1 : Approche juridique de l'utilisation des mécanismes offshores:
      
    • Paragraphe 2 : L'utilisation des mécanismes offshore appréhendée sous la dimension répressive :
      
• Partie II : L'instrumentalisation des mécanismes fiscaux offshores
  
  • Chapitre 1 : Les instruments de l'optimisation fiscale par l'offshore :
    
  • Section 1 : La vision statique des régimes fiscaux privilégiés :
    
    • Paragraphe 1 : L'idée à contre-courant d'une fiscalité française privilégiée.
      
    • Paragraphe 2 : Exemples de montages fiscaux offshores :
      
  • Section 2 : La vision dynamique des régimes fiscaux privilégiés :
    
    • Paragraphe 1 : Le détournement de la législation fiscale : licite ou illicite ?
      
    • Paragraphe 2 : L'étendue de la clause de sauvegarde de l'article 209 B CGI
      
• Chapitre 2 : La dimension technique des mécanismes offshores :
  
  • Section 1 : Aspect juridique des structures offshores :
    
    • Paragraphe 1 :La frontière entre l'optimisation fiscale et la finalité des mécanismes offshore :
      
    • Paragraphe 2 : Conséquence juridique des structures offshore :
      
  • Section 2 : L'identification du paradis fiscal permettant l'élaboration d'un mécanisme offshore :
    
    • Paragraphe 1 : La représentation traditionnelle des paradis fiscaux :
      
    • Paragraphe 2 : Les vrais « faux » ou faux « vrais » paradis fiscaux :
      
• Conclusion: Que répondre à la question suivante : Ouvrir un compte bancaire ou une société offshore est-il illégal ?
  
• Liste des abréviations :
  
• Bibliographie :