Chapitre 2 :L'approche institutionnelle de l'utilisation
des mécanismes fiscaux offshores :
Les mécanismes fiscaux offshores présentent des
visages disparates (bénéfique pour le contribuable, mais
dangereux pour l'Etat). Cette étude est riche de problématiques
aussi diverses les unes que les autres, ce qui est le propre du droit fiscal,
c'est pourquoi les mécanismes fiscaux offshores se comprennent par une
analyse des différents impacts sociaux-économiques car ce sont
des questions auxquelles seront confrontées tout contribuable soumis
à ces questions, par exemple lorsqu'il aura à choisir son
prestataire offshore (I). Quant à la question
juridique de ces dispositifs, cette dernière est complexe car elle passe
par l'existence de dispositions fiscales pointues notamment en matière
bancaire, ou lors de l'optimisation fiscale par les trusts offshores
(II).
Ce foisonnement d'éléments relatifs au recours
à ce type de stratégie fiscale nécessite une analyse
singulière de chaque dimension (économique, sociale, politique et
juridique afin d'aborder les principales difficultés juridiques qui se
poseront face à tout juriste amené à résoudre ces
cas.
Section 1 : La dimension sociale, politique et
économique des mécanismes offshores:
Les mécanismes fiscaux offshores sont intimement
liés à l'Economie d'un pays car ce qui est constitutif d'une
évasion fiscale pour certains correspond à une éventuelle
recette fiscale pour d'autres. L'économie du Belize, pays à
fiscalité privilégiée par excellence, dépend
principalement des services, qui contribuent pour 60 % à son PIB, mais
la fiscalité au sein de ce pays n'est même pas
considérée comme une source primaire de l'Economie, alors
qu'à titre illustratif pour la France le total des impositions de toutes
natures et des cotisations sociales représente 45,8 % du produit
intérieur brut (PIB) en 2012. Ces chiffres ne servent qu'à
montrer l'importance de la question fiscale qui n'a pas la même
importance dans les pays intervenant dans le cadre de nos recherches.
Les mécanismes fiscaux offshores se fondent sur cet
écart d'où découlent des problématiques relatives
à différents secteurs que nous allons tenter
d'éclairer.
Paragraphe 1 : L'approche socio-politique des dispositifs
offshores :
1:http://fr.sfm-offshore.com Article « Les Bahamas, une
approche raisonnable en matière de réglementation ».
2:Article du Journal "AGEFI"/ Rubrique Economie/
14.02.2014
Les dispositifs offshores, lorsqu'ils sont utilisés par un
contribuable nécessites d'opérer un choix préalables
devant la multitude de législations fiscales qui lui sont offertes. La
notion « d'offre » en matière fiscale ne
relève guère de l'ineptie mais avant tout d'un choix
stratégique que le contribuable doit faire dans le cadre de
l'optimisation fiscale par l'offshore.
A. Les législations offshores comme moyen
d'attractivité économique
Comme il a été énoncé ci-dessus, la
fiscalité n'occupe pas la même place d'un Etat à un autre,
mais ce n'est pas pour autant que l'attractivité fiscale
caractérisant les paradis fiscaux n'est pas une source de profits
touristiques et sociaux certes, mais financier avant tout.
L'allocution de Ryan Pinder1, ministre des services
financiers des Bahamas, approuve notre vision sur ces centres financiers
offshores, il s'est exprimé lors du Sommet mondial des Finances quant au
développement des nouvelles initiatives réglementaires sur la
transparence fiscale internationale. Sa vision est claire :les Bahamas
veulent protéger leur attractivité et leur réputation en
tant que centre financier tout en restant ouvertes aux nouvelles
réglementations.
Selon lui si les Bahamas est un pays à fiscalité
privilégiée2 ce n'est pas pour faire de l'ombre aux
Etats occidentaux où le pilier de l'Economie est la fiscalité,
mais en raison de l'idéologie économique du pays : la
nécessité est celle des revenus dans le pays afin de
privilégier la politique d'importation. Cela témoigne
« d'un choc économique culturel » qui se fait au
détriment de certains Etats et en faveur d'autres.
Malgré cette réalité économique
à laquelle on ne peut échapper car elle est le fruit de
l'histoire de chacun des pays, ce représentant a reconnu que les
règles avaient désormais changées et les attentes
vis-à-vis des petits centres financiers comme les Bahamas aussi. La
conséquence est la suivante, ces centres financiers offshores se doivent
de suivre les attentes de l'OCDE et de coopérer avec les Etats victimes
de l'évasion fiscale.
C'est dans cette optique que ministère des services
financiers des Bahamas travaille sur un certain nombre de points clés,
notamment au sujet de la conformité avec la FACTA (ForeignAccount
Compliance TaxAct) américaine, tout en cherchant à conserver la
compétitivité du territoire.
Le but des organismes internationaux et notamment de l'OCDE n'est
pas de choisir le camp des pays à fiscalité élevée
ou celui des paradis fiscaux, c'est de trouver un terrain d'entente entre les
deux parties pour ne pas que l'une souffre plus que l'autre des divergences
économiques à l'origine des disparités fiscales.
1 : Le marketing digital: Développer sa
stratégie marketing à l'ère
numérique /2012
Au niveau international des solutions à sont
trouvées au fur et à mesure des années, l'OCDE vient de
présenter la nouvelle norme unique mondiale censée permettre aux
Etats de mieux lutter contre l'évasion fiscale. Ce texte est
appelé à être transposé dans le droit des pays du
G20 qui se sont donnés jusqu'à la fin 2015 pour commencer
à échanger des informations fiscales de manière
automatique.Les administrations ne s'échangeront pas seulement des
informations sur les comptes des individus mais aussi sur les comptes des
entités telles que les trusts et les fondations.
L'attractivité des législations fiscales offshores
est un bienfait pour l'économie de ces Etats, l'OCDE tente de favoriser
la conclusion d'accord pour éviter la concurrence fiscale dommageable.
La stratégie fiscale entre dans le cadre de l'optimisation fiscale qui
n'est pas illicite, dès lors, face à la diversité des
régimes fiscaux en vigueur au niveau international un choix devra
s'opérer devant la multitude de prestataires offshores.
B. Le choix stratégique des prestataires
offshores
Les mécanismes fiscaux offshores procèdent de choix
que doit opérer le contribuable à l'origine de ce
mécanisme.
Le succès de l'opération1
d'élaboration d'un mécanisme offshore repose sur la confiance
acquise par une collaboration étroite entre les deux parties et le
contrat qui définit la qualité de la prestation fournit :
définition d'un cahier des charges complet, pilotage
opérationnel, reporting, élaboration des argumentaires,
procédures de contrôle, remontées des informations clients
par les téléconseillers, qualité relationnelle des
équipes projets de part et d'autres, aspects juridiques.
La relation entre le prestataire et le presté est
très importante, car les mécanismes offshore reposent sur la
volonté d'avoir une sécurité maximale.
Les plus grands prestataires de services qui se partage «
le marché de l'offshore » sont : AP Intertrust :
basé au Canada, CMS Offshore : basé à Hong Kong, Offshore
formation 247 : basé aux UK, Companies Made Simple : basé aux UK,
Klako Group : basé à Hong Kong, SFM Offshore : basé en
Suisse, Sterling Offshore : basé aux Seychelles.
La caractéristique financière n'est la seul
à devoir être prise en considération, d'autres
éléments qui ont plus trait au marketing font partie de cette
stratégie: la proximité, la culture, la taille et le profil du
prestataire déterminent directement le mode de fonctionnement que l'on
peut mettre en place avec l'offshore, forfait ou régie, ainsi que le
type de suivi des opérations, la fréquence possible des
déplacements, etc.
Le client qui choisit le prestataire offshore et de
manière indirecte le type de fiscalité à laquelle il sera
assujetti adopte aussi un peu la culture de ce pays. Il suit les
événements politiques et économiques du pays, et les
membres de son personnel qui travaillent avec le prestataire nouent des
amitiés parfois durables avec les collaborateurs en offshore. La
fiscalité est une chose mais les conséquences du choix en sont
une autre.
L'offshore s'accompagne de ses propres problématiques qui
ne sont pas que fiscales, en ce sens que le management du client associe
à tort ou à raison à chaque pays et à chaque
culture des qualités et des défauts qui influencent ses
décisions.
L'exode fiscal1 est une stratégie
financière mais l'entreprise qui fait ce choix devra adapter tous les
paramètres nécessaires à ne pas voir bouleverser sa
politique juridique, car le fiscal a un très fort impact sur le fiscal,
si le pays a la réputation de ne pas respecter la
propriété intellectuelle, le client mettra en place des
règles de sécurité très strictes, et, s'il est
réputé avoir un faible niveau d'éducation, il s'organisera
pour concentrer les tâches complexes en local et ne laisser à
l'offshore que les tâches plus faciles.
La pratique entrepreneuriale nous fait remarquer une tendance
particulière: le client fait le choix du pays parce qu'un de ses
collaborateurs y connaît un prestataire et qu'il mise sur cette
affinité personnelle, voire sur l'engagement du collaborateur,
plutôt que sur un choix réfléchi. Mais l'analyse qui doit
être menée doit être beaucoup plus poussée, elle doit
être prospective.
Le tableau de la page suivante envisage la prestation offshore
sous son volet non-fiscal.
Ce tableau1 illustre l'ensemble des
caractéristiques non-fiscales qui sont à prendre en compte
lorsqu'un opérateur économique décide d'avoir recours
à des sociétés résidentes dans un Etat à
fiscalité privilégiée. Parmi ces caractéristiques
la langue reste l'un des plus grands obstacles ce qui pourra
générer des coûts supplémentaires pour l'entreprise
qui devra traduire certains documents. Les contraintes administratives peuvent
être lourdes, c'est pour cela que certains professionnels proposent de
régler toutes les questions administratives auxquels les dirigeants
doivent faire face.
1 : Ce tableau est issu de l'ouvrage d'Eric O'Neill,
ýOlivier Salvatori - 2011, qui traite concerne les dirigeants
d'entreprises qui souhaitent s'exiler à l'étranger, la question
fiscale y est abordé dans tout l'ouvrage. Ce dernier mêle les
questions fiscales et les problématiques liées au
marketing.
Un obstacle qui n'est pas mentionné dans le tableau est
celui des contraintes légales autres que fiscales :
Ce que coûte de créer une société
offshore est beaucoup plus intéressant que ce que coûte la
création d'une société en France, mais encore, le
coût de la création de la société offshore est
financièrement judicieux comparé aux économies
réalisé par la défiscalisation.
De la même manière, le coût de renouvellement
de la société offshore et le coût de fonctionnement du
compte offshore semblent très raisonnables comparativement à
cette même défiscalisation de revenus professionnels.
En somme, si l'on ne prend en compte que les coûts
affichés d'une société offshore et que l'on espère
une absence totale de prélèvements obligatoires sur ses revenus
professionnels, créer une offshore est relativement une bonne
stratégie.
L'approche socio-politique des mécanismes offshores nous a
permis de voir que la question fiscale dans l'entreprise est liée
à d'autres questions qui forment un ensemble de problématiques
liées entre elles. L'approche économique est bien plus
consistante car si une entreprise à recours à telles
mécanismes c'est avant tout dans une optique financière :
« garder plus de bénéfices pour en distribuer
plus ». Cette approche ne peut se faire dans l'impact des
mécanismes offshores sur le secteur bancaire.
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