Les mécanismes offshores: entre optimisation et évasion fiscale

Paragraphe 2 : Exemples de montages fiscaux offshores :

Les montages fiscaux offshores auxquels les contribuables ont recours sont attirés par les dispositions fiscales de certains Etats qui permettent de réaliser des gains prospectifs. En effet, le qualificatif prospectif réside dans le fait que l'installation d'une société dans un Etat peut engendrer certains coûts mais les plans comptables de la société, en incluant l'absence ou les très légères impositions vont être en faveur du dirigeant d'entreprise qui a fait le choix de l'offshore.

A. L'attractivité des sociétés offshore : l'exemple la « Seychelles IBC » :

L'attractivité d'une législation fiscale se fonde notamment sur les types de société qui sont en vigueur dans l'Etat. Certaines législations ont développé des sociétés atypiques destinées à l'investissement offshore.

Par exemple, La « Seychelles IBC »¹est le type de société offshore le plus populaire et polyvalent disponible aux Seychelles. Comme la plupart des autres sociétés offshore classiques, la Seychelles IBC est une société en franchise d'impôt conçu pour l'engagement dans toutes les formes de commerce international, sans exigences d'apports et avec une tenue de dossiers minimaux, ainsi qu'une confidentialité maximale.

Depuis l'introduction de la Loi sur les sociétés commerciales internationales des Seychelles en 1994, plus de 30 000 « Seychelles IBC » ont été enregistrés, avec plus de 600 nouvelles sociétés offshores enregistrées chaque mois.

Aux Seychelles une IBC, n'est assujettie à aucun impôt ou taxe sur les revenus ou sur les bénéfices. L'actionnaire d'une IBC des Seychelles n'est soumis à aucun impôt sur les bénéfices. Ces dispositions sont inscrites dans l'article 109 de la Loi IBC des Seychelles, il est déclaré ce qui suit :

1 :La IBC (Seychelles International Business Company) des Seychelles : http://www.seychellesoffshore.com/

2 : http://diplomatie.gouv.fr

« Une société constituée en vertu de la présente loi ou un de ses actionnaires ne sont pas soumis à l'impôt ou droit sur les revenus ou bénéfices provenant ou découlant d'une telle entreprise. De la même façon, une IBC des Seychelles est aussi également exonérée de tout droit de timbre sur les transactions liées à ses activités ».

La caractéristique la plus attrayante de la Compagnie sous licence spécial est sa capacité à contourner les listes noires étrangère en étant une société à faible imposition (par opposition à une société zéro impôt, comme IBC). Un SLC est également en mesure d'accéder et d'utiliser le nombre croissant de traités visant à éviter les doubles impositions conclus avec les Seychelles. Une SLC est officiellement considéré comme fiscalement domiciliées aux Seychelles, ce qui permet de conduite plus facilement ses activités à l'étranger, entrainant moins de méfiance et de contrôle.

Contrairement à une IBC, qui est une entité exonérée de tout impôt, une SLC Seychelloise est assujettie à l'impôt de 1,5% sur son revenu mondial. En dehors de cela, une SLC est exonérée de tout impôt sur les dividendes, intérêts et redevances, et sur droits de timbre sur toute propriété ou le transfert des actions et des transactions.

A l'instar des Seychelles, les pays du Maghreb présentent aussi la caractéristique de législations fiscales offshores. Tout comme les Seychelles, la stratégie fiscale de ces pays est de proposer des entités juridiques bénéficiant d'un régime fiscal spécifique.

B. La Tunisie et son régime des institutions financières « offshore »

Avec l'essor touristique tunisien, le gouvernement tunisien a voulu faire de sa fiscalité une arme pour favoriser sa croissant économique.

Ainsi, la Tunisie incite les organismes financiers et bancaires à venir s'installer sur le territoire tunisien. De cette manière, la Tunisie présente un système aussi avantageux que bon nombre de pays à fiscalité privilégiée même si elle n'en a pas la réputation.

Sont admis à bénéficier du régime de faveur les organismes financiers constitués sous la forme de sociétés anonymes de droit tunisien ainsi que toute personne morale ayant son siège social hors de Tunisie.

Les établissements entrant dans le champ d'application du régime des institutions financières offshore bénéficient d'un régime de quasi franchise d'impôt dans le cadre des relations économiques qu'ils entretiennent avec des non-résidents tunisiens.

Les exonérations d'impôts foisonnent en Tunisie :

-de l'impôt sur les bénéfices ou de toute autre impôt ou taxe de même nature ;

-de droits d'enregistrement à l'exception des droits dus sur les actes d'acquisition d'immeubles en Tunisie ;

-d'impôts sur les intérêts perçus en rémunération des opérations de prêts et dépôts effectués en Tunisie ;

-d'impôt sur les intérêts perçus en rémunération des opérations de prêts ou dépôts effectués en Tunisie ou à l'étranger ;

Les organismes bénéficiant de ces exonérations doivent cependant payer les montants forfaitaires annuels suivants :

-15 000¹ dinars tunisiens (140 euros) au profit du budget général de l'Etat.

-10 000 dinars tunisiens (94 euros) au profit du budget de la collectivité publique locale du lieu du siège de l'établissement.

-5 000 dinars tunisiens (47 euros) au titre de chaque agence, bureau ou représentation, au profit du budget de la collectivité publique locale du lieu de son implantation.

Les profits qui sont réalisés par les institutions financières offshores dans le cadre de leurs opérations avec des résidents tunisiens son soumis à la fiscalité tunisienne de droit commun.

L'un des aspects du régime fiscal de faveur est que les organismes non-résidents sont exonérés, au titre des acquisitions des biens nécessaires à leurs exploitation, des droits et taxes dus à l'importation et de taxe sur le chiffre d'affaires. Lorsque ces biens sont acquis sur le territoire de la République tunisienne, la taxe sur le chiffre d'affaires et les droits de douanes acquittés leur sont remboursés.

L'on pourra aussi citer le régime applicable aux salariés de ces organismes : les salariés expatriés employés par les établissements soumis au régime des institutions financières offshore bénéficient des avantages fiscaux et parafiscaux suivants :

-leur assujettissement au régime de sécurité sociale² tunisien n'est qu'optionnel. S'ils le souhaitentils peuvent cotiser à un régime étranger ;

-ils sont exonérés de tout impôt sur le revenu à l'exception d'une contribution forfaitaire représentant 20% de leur rémunération brute ;

-ils bénéficient d'une exonération totale des droits de douanes et des taxes dues pour l'importation de leurs effets personnels et d'une voiture de tourisme.

C. 1 : http://www.finances.gov.tn/

2 :http://www.huffpostmaghreb.com/

Le Maroc et la zone de Tanger

La loi du 5 juin 1991 promulguée le 22 février 1992 prévoit la création de centres financiers offshore au Maroc, elle s'inscrit dans le cadre de l'ouverture de l'économie marocaine aux capitaux étrangers.

Le contribuable qui choisit comme le Maroc comme législation fiscale offshore fait aussi ce choix en raison de la proximité géographique de la zone avec l'Europe.

L'opportunité de la création d'une zone bancaire offshore aux portes de l'Europe vis à faire profiter le Maroc de la réalisation du grand marché ; celui-ci devra se traduire nécessairement pas l'amoindrissement et la disparition d'un certain nombre d'avantages d'ordre fiscal. Ce qui devrait impliquer outre une plus grande mobilité des capitaux, une certaine redistribution du placement de ceux-ci.

Les exonérations fiscales sont les suivantes¹:

-Réduction de 50% sur la taxe urbaine pour les entreprises implantées dans la province de Tanger.

-Exonération totale de l'impôt des patentes pendant les cinq premières années pour les sociétés agréées dans le cadre d'un code d'investissement, puis passé le délai de cinq ans, réduction de 50% de cet impôt.

-Les entreprises implantées à Tanger et dont le siège social est à Tanger et dont au moins la moitié de leur chiffre d'affaire est réalisé à partir de cette province, bénéficient d'une réduction de 50% sur l'IGR (Impôt général sur le revenu) ; lorsqu'il s'agit de personnes physiques ou de 50% sur l'IS lorsqu'il s'agit de personnes morales.

Les entreprises installées à Tanger peuvent bénéficier en outre des facilités fiscales accordées par les différents codes d'investissement.

La vision statique des pays à fiscalité privilégiée ne peut s'étudier sans l'aspect dynamique qui sont la conséquence logique du recours aux mécanismes fiscaux offshores, il convient de nuancer les choses en ce qu'il est ici question d'analyser les problématiques fondamentales découlant du recours aux législations fiscales offshores, il ne s'agit pas d'analyser la dimension répressive de ces derniers.