Liste des abréviations :
AFR : Aide à finalité régionale
BNRDF : Brigade nationale de répression de la
délinquance fiscale
CE : Conseil Européen
CGI : Code général des impôts
CYA : « Couver yourAss »
Cf. : confère à
CAA : Cour Administrative d'Appel
ETNC : Etats et territoires non-coopératifs
EBT : Employee Benefit Trust
FMI :Fondsmonétaire international
FACTA : Foreign Account Compliance Tax Act
GAFI :Groupe d'action financière
GATT : General Agreement on Tariffs and Trade (GATT, en
français : Accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce, AGETAC)
GAFA : Les grandes firmes du numérique
IBC : International Business Company
IR : Impôt sur les revenus
IS : Impôt sur les sociétés
ICIJ : Consortium indépendant des journalistes
d'investigation
LPF : Livre des procédures fiscales
OCDE : Organisation de coopération et de
développement économiques
PNB : Produit National Brut
PIB : Produit Intérieur Brut
TVA : Taxe sur la valeur ajoutée
TA : Tribunal administratif
UE : Union européenne
ZRU : Zone de redynamisation urbaine
ZRR : Zone de revitalisation urbaine
Bibliographie :
· J-B GEOFFROY, Grands problèmes fiscaux
contemporains,Paris, décembre 1993
· Le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme/ Geert Delrue / Maklu, 2012
· Stratégies fiscales internationales Par Patrick
Rassat,ThierryLamorlette,ThibaultCamell, Paris, 2010
· « Paradis fiscaux et opérations
internationales » Editions Francis Lefebvre 2014
· Le marketing digital: Développer sa
stratégie marketing à l'ère
numérique 2012
· Memento fiscale 2013 /2014 Editions Francis
Lefebvre
· « Les Chantiers fiscaux à
engager », édition l'Harmattan, Thierry Lambert, 2002
· Offshore Finance Centers and Tax Havens: The Rise of
Global Capital par Mark Hampton,Jason Abbott
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