Pouvoir d'investigation et de contrôle parlementaire. Le développement des commissions d'enquête et des missions d'information à l'Assemblée Nationale sous la Ve République

• Table des matières
  
• Chapitre 2 : Un Parlement au coeur des préoccupations de l'opinion (p.46)
  
• Chapitre 3 : De la publicité à la médiatisation des débats (p.59)
  
• Chapitre 4 : Une nouvelle forme d'initiative législative (p.67)
  
• Introduction
  
• PREMIERE PARTIE : UNE FACE MECONNUE DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE EN PLEIN ESSOR
  
• Chapitre 1 : Un cadre procédural très contraint et le fait majoritaire ont limité, depuis 1958, l'intérêt démocratique du contrôle sanction: l'évolution des commissions d'enquête
  
  • 1) Une procédure juridiquement encadrée...
    
  • 2) ... et soumise au fait majoritaire...
    
  • 3) .... dont l'utilisation s'est banalisée puis développée.
    
• Chapitre 2 : Un Parlement rationalisé qui cherche à reprendre l'initiative et à revaloriser son rôle : la montée en puissance des missions d'information
  
  • 1) De nouveaux moyens d'information
    
  • 2) Les missions d'information créées par la conférence des Présidents
    
• Chapitre 3 : Le développement du contrôle information sur les politiques publiques en mêlant désormais enquête, investigation et évaluation bouleverse, peu à peu, le temps de travail parlementaire
  
  • 1) Un équilibre entre temps consacré au législatif et temps dévolu au contrôle qui reste à trouver
    
  • 2) Des travaux qui nécessitent un investissement particulier
    
• DEUXIEME PARTIE : DES INSTRUMENTS DE VALORISATION DU TRAVAIL DES PARLEMENTAIRES AU SERVICE DE NOUVELLES FORMES DE REPRESENTATION
  
• Chapitre 1 : un contrôle information qui assure mieux les droits de l'opposition
  
  • 1) L'ouverture de fonctions significatives à des membres de l'opposition
    
  • 2) L'expression de la minorité parlementaire
    
• Chapitre 2 : Un Parlement au coeur des préoccupations de l'opinion
  
  • 1) Le choix des thèmes de travail
    
  • 2) Un Parlement à l'écoute
    
• Chapitre 3 : De la publicité à la médiatisation des débats
  
  • 1) Quand la réponse à une demande de transparence rencontre un besoin de revalorisation du travail parlementaire
    
  • 2) La question de la médiatisation des débats
    
• Chapitre 4 : Une nouvelle forme d'initiative législative
  
  • 1) Les missions d'information créées pour préparer une loi
    
  • 2) Les missions d'information et commissions d'enquête qui amènent à une modification de la loi
    
  • 3) Vers de nouvelles formes de travail parlementaire ?
    
• Conclusion
  
• Table des annexes:
  
• Annexe 1 : Les législatures de la Ve République.
  
• Annexe 2 : Les Présidents de l'Assemblée nationale sous la Ve République.
  
• Annexe 3 : Les gouvernements de la Ve République.
  
• Annexe 6 : liste des commissions de contrôle et d'enquête sous la Ve République.
  
• Bibliographie :