Chapitre 3 : De la publicité à la
médiatisation des débats
Si la publicité des débats parlementaires date
de la Révolution française, celle-ci concerne uniquement les
débats en séance plénière. L'article 46
alinéa 1 du Règlement de l'Assemblée nationale stipule que
les travaux des commissions permanentes, par exemple, ne sont pas
publics125. Avec ce souci de répondre aux attentes de
transparence de l'opinion, mais aussi de réhabiliter leur fonction et,
de fait, de faire connaître leur travail, les parlementaires utilisent
tous les moyens mis à leur disposition pour ouvrir leur institution sur
l'extérieur.
1) Quand la réponse à une demande de
transparence rencontre un besoin de revalorisation du travail parlementaire
En ce qui concerne les commissions d'enquête, la
publication du rapport devenue la règle depuis 1977, associée
à sa diffusion la plus large possible (site Internet, publications) a
inévitablement permis une avancée supplémentaire dans la
démocratisation du travail de ces commissions. La loi de 1991 a
également introduit une dimension nouvelle: les auditions sont
désormais publiques. La publicité des travaux des commissions
d'enquête devient officiellement la règle et la possibilité
qui
125 Un résumé désormais très
détaillé est néanmoins effectué après chaque
réunion par les services de l'Assemblée, transmis à la
presse, et, une fois complétés sont publiés dans « le
Bulletin des commissions » mis en ligne sur le site de l'Assemblée
nationale.
leur est offerte de « décider l'application du
secret 126>>, l'exception. L'organisation de cette
publicité est laissée au choix des commissions elles-mêmes.
La possibilité d'ouvrir les débats d'une commission
d'enquête à la presse et aux caméras a été
inscrite dans le règlement intérieur de l'Assemblée
nationale. Il stipule, depuis 1994127 que les auditions d'une
commission d'enquête « peuvent donner lieu à retransmission
télévisée >>. Cette disposition s'inscrit tout
naturellement dans le cadre d'une volonté plus générale de
revalorisation du Parlement, d'un souhait d'en ouvrir les portes à ceux
qui veulent en appréhender plus facilement le fonctionnement. Ainsi, que
ce soit pour les commissions d'enquête, les auditions des commissions
permanentes ou les missions d'information, les réunions sont de plus en
plus fréquemment ouvertes à la presse ou diffusées sur La
Chaîne Parlementaire. La création en 1999 d'une telle chaîne
de télévision financée par l'Assemblée
nationale128 et désormais largement accessible par le biais
de la TNT, illustre bien cette volonté d'ouverture.
En ce qui concerne les réunions ouvertes des
commissions d'enquête et missions d'information, chaque mission
s'organise comme elle l'entend et le lien entre forte médiatisation
préalable d'un sujet et ouverture des travaux à la presse qui
pourrait être spontanément établi ne reflète pas la
réalité. Ainsi, la commission d'enquête sur
126 Loi n°91-698 du 20 juillet 1991, article 8.
127 Résolution n°151 du 26 janvier 1994.
128 Le Sénat a également sa propre chaîne :
Public-Sénat. Elles partagent leur temps d'antenne sur le même
canal audiovisuel.
<< le recours aux farines animales dans l'alimentation
des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie
spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques
agricoles et de santé publique>> a-t-elle fait le choix d'ouvrir
ses auditions à la presse alors que celle sur la <<
sécurité du transport maritime des produits dangereux et
polluants>> ne l'a fait que pour l'audition d'un membre du Gouvernement.
Par contre la commission d'enquête << sur la gestion des
entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de
décision>> a ouvert toutes ses auditions tandis que celles de la
commission d'enquête sur <<la situation dans les prisons
françaises >> restaient fermées.
Les récentes missions d'information sur des
thèmes d'actualité forte ont, elles, tendance à vouloir
assurer une plus grande publicité à leurs travaux. Ainsi pour la
seule année 2005, la <<mission d'information sur les enjeux des
essais et l'utilisation des organismes génétiquement
modifiés>> a ouvert ses tables rondes sur << l'utilisation
des organismes génétiquement modifiés >> les 25
janvier 2005 et 1er février 2005 ainsi que celles sur le <<
conditionnement et l'entreposage à long terme >>, << les
enjeux juridiques des OGM >>, << les enjeux économiques des
OGM >> ou << les OGM, média et information du public>>
respectivement des 3, 8, 9, 15 et 17 février 2005 ; la mission
d'information << sur la grippe aviaire - mesures
préventives>> a permis à la presse d'assister à la
table ronde sur les données scientifiques disponibles concernant la
grippe aviaire le 26 octobre 2005, à l'audition des représentants
de laboratoires pharmaceutiques fabricants de médicaments anti-viraux le
8 novembre
2005, à diverses auditions les 7,8,13 et 14
décembre 2005, 10, 11 janvier 2006 ; 1er , 15, 22
février 2006 ; 8 et 15 mars 2006 ; 2,9,10,30 mai 2006 ainsi qu'aux
auditions de trois ministres : M. Dominique Bussereau, ministre de
l'agriculture et de la pêche, le 25 janvier 2006, M. Gilles de Robien,
ministre de l'Education nationale le 12 avril 2006 et Mme Nelly Olin, ministre
de l'écologie et du développement durable le 30 mai 2006.
D'autres missions d'information ont décidé, sporadiquement et sur
des thèmes choisis, d'ouvrir certaines de leurs réunions. C'est
le cas de la mission d'information « sur la politique des pouvoirs publics
dans le domaine de l'éducation et de la formation artistique » lors
de sa table ronde avec des artistes le 7 avril 2005 ou de la mission
d'information « sur la famille et les droits de l'enfant » sur le
thème de la prévention et la détection de l'enfance en
danger les 4 et 18 mai 2005, sur la réforme du droit de la famille le 29
juin 2005, sur les mariages forcés le 19 octobre 2005, sur
l'accès de l'enfant à ses origines personnelles le 16 novembre
2005, ou encore sur l'exercice de l'autorité parentale dans les familles
désunies le 23 novembre 2005.
Si cette ouverture de l'institution vers l'extérieur
répond à une demande citoyenne de plus de transparence, elle
permet aussi aux parlementaires, désireux de réhabiliter leur
fonction et leur rôle, de faire connaître leur travail.
Au-delà de La Chaîne Parlementaire, le développement de
l'internet a sans conteste également permis de démocratiser et de
multiplier l'information accessible aux citoyens qui disposent ainsi d'une
information brute inévitablement plus conséquente que celle
diffusée par les médias, qu'ils soient télévisuels
ou de presse écrite.
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