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Sophie Léron
Année universitaire 2005-2006
Pouvoir d'investigation, d'information et de
contrôle parlementaire
Le développement des
commissions d'enquête et des missions d'information
à
l'Assemblée nationale sous la Ve République
Mémoire de Master 2 Mention études
politiques, sous la direction de Monsieur Pierre Rosanvallon.
EHESS
105, boulevard Raspail 75006 Paris
Table des matières
Pouvoir d'investigation et de contrôle
parlementaire
Le développement des commissions d'enquête et
des missions
d'information à l'Assemblée nationale sous la Ve
République
Table des matières (p.1) Introduction (p.4)
PREMIERE PARTIE : UNE FACE MECONNUE DU TRAVAIL
PARLEMENTAIRE EN PLEIN ESSOR (p.10)
Chapitre 1 : Un cadre procédural très
contraint et le fait majoritaire ont limité, depuis 1958
l'intérêt démocratique du contrôle sanction:
l'évolution des commissions d'enquête (p.11)
1) Une procédure juridiquement encadrée ...
(p.11)
2) ... et soumise au fait majoritaire... (p.14)
3) ... dont l'utilisation s'est banalisée puis
développée (p.16)
Chapitre 2 : Un Parlement rationalisé qui cherche
à reprendre l'initiative et à revaloriser son rôle : la
montée en puissance des missions d'information (p.22)
1) De nouveaux moyens d'information (p.22)
2) Les missions d'information créées par la
conférence des Présidents (p.27)
Chapitre 3 : Le développement du contrôle
information sur les politiques publiques en mêlant désormais
enquête, investigation et évaluation, a bouleversé le temps
du travail parlementaire (p.30)
1) Un équilibre entre temps consacré au
législatif et temps dévolu au contrôle qui reste à
trouver (p.30)
2) Des travaux qui nécessitent un investissement
particulier (p.32)
DEUXIEME PARTIE : DES INSTRUMENTS DE VALORISATION DU
TRAVAIL DES PARLEMENTAIRES AU SERVICE DE NOUVELLES FORMES DE REPRESENTATION
(p.37)
Chapitre 1 : Un contrôle information qui assure
mieux les droits de l'opposition (p.38)
1) L'ouverture de fonctions significatives à des
membres de l'opposition (p.38)
2) L'expression de la minorité parlementaire
(p.41)
Chapitre 2 : Un Parlement au coeur des
préoccupations de l'opinion (p.46)
1) Le choix des thèmes de travail (p.46)
2) Un Parlement à l'écoute (p.53)
Chapitre 3 : De la publicité à la
médiatisation des débats (p.59)
1) Quand la réponse à une demande de
transparence rencontre un besoin de revalorisation du travail parlementaire
(p.59)
2) La question de la médiatisation des
débats (p.63)
Chapitre 4 : Une nouvelle forme d'initiative
législative (p.67)
1) Les missions d'informations créées pour
préparer une loi (p.67)
2) Les missions d'information et commissions d'enquête
qui amènent à une modification de la loi (p.70)
3) Vers de nouvelles formes de travail parlementaire ?
(p.72)
Conclusion (p.77)
Table des annexes (p.84) Bibliographie (p.98)
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