La protection des actionnaires minoritaires des societes anonymes dans l'espace ohada

• INTRODUCTION ......................................................................1
  
• TITRE I : LES MOYENS DE PROTECTION DES
  
• CHAPITRE I : LES MOYENS DE PROTECTION DES ACTIONNAIRES
  
  • SECTION I : LA PROTECTION PAR L'INFORMATION....................10
    
  • SECTION II : LA PROTECTION PAR L'EXPERTISE........................22
    
• CHAPITRE II : LES MOYENS DE PROTECTION DES ACTIONNAIRES
  
  • SECTION I : LA NOTION D'ABUS DE MAJORITE.........................30
    
  • SECTION II : LES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE L'ABUS DE
    
• TITRE II : LES SANCTIONS AUX ATTEINTES DES DROITS DES
  
• CHAPITRE I : LES SANCTIONS DE PRINCIPE...............................49
  
  • SECTION I : L'ANNULATION DES ACTES PREJUDICIABLES AUX
    
• CHAPITRE II : LES SANCTIONS D'EXCEPTION............................61
  
• CONCLUSION........................................................................74
  
• INTRODUCTION
  
• TITRE I : LES MOYENS DE PROTECTION DES
  
• CHAPITRE I : LES MOYENS DE PROTECTION DES
  
  • SECTION I : LA PROTECTION PAR L'INFORMATION
    
  • PARAGRAPHE I : L'INFORMATION PREALABLE
    
    • A/L'INFORMATION AVANT LES ASSEMBLEES GENERALES
      
    • B/ L'ALERTE PAR LES ACTIONNAIRES
      
  • PARAGRAPHE II : L'INFORMATION RENFORCEE
    
    • A/LE CONTROLE PAR L'INFORMATION
      
    • B/L'INFORMATION EN CAS DE RESTRUCTURATION DE LA SOCIETE
      
  • SECTION II : LA PROTECTION PAR L'EXPERTISE
    
  • PARAGRAPHE I : L'EXPERTISE DE GESTION
    
    • A/ LES CONDITIONS DE L'EXPERTISE DE GESTION
      
    • B/ LES EFFETS DE L'EXPERTISE DE GESTION
      
  • PARAGRAPHE II : L'EXPERTISE IN FUTURUM
    
    • A/ LES CONDITIONS DE L'EXPERTISE IN FUTURUM
      
    • B/ LES EFFETS DE L'EXPERTISE IN FUTURUM
      
• CHAPITRE II : LES MOYENS DE PROTECTION DES
  
  • SECTION I : LA NOTION D'ABUS DE MAJORITE
    
  • PARAGRAPHE I : LA DEFINITION DE L'ABUS DE MAJORITE
    
    • A/ LA NOTION D'ACTIONNAIRE MAJORITAIRE
      
    • B/ LA NOTION D'ABUS DE MAJORITE
      
  • PARAGRAPHE II : LE VOTE A LA MAJORITE
    
    • A/ LE PROCESSUS DECISIONNEL : LA DEMOCRATIE
      
    • Mais malgré toutes ces critiques, la démocratie reste et demeure le meilleur moyen de diriger car elle garantit l'égalité et élimine ainsi la discrimination, que ce soit dans un Etat ou dans une société. Cependant, une meilleure démocratie doit tenir compte de l'intérêt des minoritaires
      
  • SECTION II : LES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE
    
  • PARAGRAPHE I : L'ATTEINTE A L'INTERET SOCIAL
    
  • PARAGRAPHE II : LA RUPTURE D'EGALITE
    
    • A/ LA POURSUITE DE l'INTERET PERSONNEL
      
    • B/ LE PREJUDICE CAUSE AUX MINORITAIRES
      
• TITRE II : LES SANCTIONS AUX ATTEINTES DES
  
• CHAPITRE I : LES SANCTIONS DE PRINCIPE
  
  • SECTION I: L'ANNULATION DES ACTES
    
  • PARAGRAPHE I : L'ANNULATION DES DECISIONS PRISES PAR
    
    • A / LE REGIME DE L'ANNULATION
      
    • B/ LES EFFETS DE L'ANNULATION
      
  • PARAGRAPHE II : L'ANNULATION DES DECISIONS PRISES PAR
    
    • A/ LE REGIME DE L'ANNULATION
      
    • B/ LES EFFETS DE L'ANNULATION
      
  • SECTION II: LA RESPONSABILITE DES FAUTIFS
    
  • PARAGRAPHE I : LA RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS
    
    • A/ LA RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS SOCIAUX
      
    • B/ LA RESPONSABILITE CIVILE DES ACTIONNAIRES MAJORITAIRES
      
  • PARAGRAPHE II : LA RESPONSABILITE PENALE DES
    
    • A/ LES PERSONNES PENALEMENT RESPONSABLES
      
    • B/ LE DEFAUT DE SANCTION DANS L'ACTE UNIFORME
      
• CHAPITRE II : LES SANCTIONS D'EXCEPTION
  
  • SECTION I : L'INTERVENTION D'UN TIERS
    
  • PARAGRAPHE I : LA NOMINATION D'UN MANDATAIRE
    
    • A/ LES CONDITIONS DE NOMINATION
      
    • B/ LA MISSION DU MANDATAIRE PROVISOIRE
      
  • PARAGRAPHE II : LES AUTRES MESURES DE PROTECTION
    
    • A/ LE SEQUESTRE JUDICIAIRE
      
    • B/ L'ARBITRAGE
      
  • SECTION II : LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA
    
  • PARAGRAPHE I : LES CAUSES DE LA DISSOLUTION
    
    • A/ LA MESINTELLIGENCE ENTRE ACTIONNAIRES
      
    • B/ LA PARALYSIE DE L'ACTIVITE SOCIALE
      
  • PARAGRAPHE II : L'ACTION EN DISSOLUTION
    
    • A/ LA SAISINE DU JUGE
      
    • B/LES EFFETS DE LA DECISION JUDICIAIRE
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TITRE I : LES MOYENS DE PROTECTION DES ACTIONNAIRES
  
• CHAPITRE I : LES MOYENS DE PROTECTION DES ACTIONNAIRES
  
  • SECTION I : LA PROTECTION PAR L'INFORMATION...................10
    
  • SECTION II : LA PROTECTION PAR L'EXPERTISE........................22
    
• CHAPITRE II : LES MOYENS DE PROTECTION DES
  
  • SECTION I : LA NOTION D'ABUS DE MAJORITE.........................30
    
  • PARAGRAPHE I : LE DEFINITION DE L'ABUS DE
    
    • A/ LA NOTION D'ACTIONNAIRE MAJORITAIRE.........................31
      
    • B/ LE ROLE DE L'INTERET SOCIAL............................................43
      
• TITRE II : LES SANCTIONS AUX ATTEINTES DES DROITS DES
  
• CHAPITRE I : LES SANCTIONS PRIMAIRES..................................49
  
  • SECTION I : L'ANNULATION DES ACTES PREJUDICIABLES AUX
    
  • PARAGRAPHE I : L'ANNULATION DES DECISIONS PRISES PAR LES
    
    • A/ LE REGIME DE L'ANNULATION...........................................50
      
    • A/ LE REGIME DE L'ANNULATION...........................................52
      
  • PARAGRAPHE II : LA RESPONSABILITE PENALE ........................58
    
• CHAPITRE II : LES SANCTIONS D'EXCEPTION............................61
  
  • A/ LES CONDITION DE NOMINATION.........................................62
    
  • PARAGRAPHE I : LES CAUSES DE LA
    
    • A/ LA MESINTELLIGENCE ENTRE ACTIONNAIRES.....................68