B/ LES EFFETS DE L'EXPERTISE IN FUTURUM
Les effets produits par cette autre forme d'expertise montre
bien qu'elle peut jouer un rôle important aux côtés de
l'expertise de gestion dans la recherche de la transparence sociétaire.
Les actionnaires ne remplissant pas les conditions de l'expertise de gestion
peuvent toujours y trouver un moyen de contrôle très efficace,
sauf pour le juge africain d'insister sur son caractère purement
probatoire.
Elle sert en effet, à conserver ou établir
avant tout procès la preuve ; c'est-à-dire, rassembler et
conserver des preuves en vue d'une action en justice. Peu importe, au
demeurant, que les demandeurs à l'expertise n'indiquent pas dès
à présent s'ils engageront un procès et qu'ils
n'énoncent pas précisément la nature et le fondement
juridique de celui-ci.
Ainsi, les actionnaires minoritaires disposent de
l'information et de l'expertise de pour se protéger contre les
dirigeants sociaux. Mais, de quels moyens disposent-ils pour se protéger
contre les actionnaires majoritaires ?
|