BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES GENERAUX
ALFANDARI (E.)
Droit des affaires, Litec, 1993, 474 P.
AKUETE (S.) et TOE (J.)
OHADA, Droit commercial général, coll. Droit
uniforme africain, Bruxelles, Bruyant, 2002, 478 P.
CHAPUS (R.)
Droit administratif général, t. 1,
11ème éd., Montchrestien, 1997, 453 P.
COZIAN (M.), VIANDIER (A.) et DEBOISSY
(F.)
Droit des sociétés 14ème
édition, Paris, Litec, 2001, 650 P.
DELGA (J.)
Le droit des sociétés, Paris, Dalloz, 1998, 366
P.
ERNST et YOUNG
Droit des sociétés commerciales et du GIE.
Commentaires ; EDICEF, Editions FFA, 1998.
FRASTREZ (D.)
Droit de l'entreprise, Paris, Nathan, 1998, 319 P.
GHESTIN (J), GOUBEAUX (G.),
FABRE-MAGNAN (M.)
Traité de droit civil, Introduction
générale, 4ème éd., LGDJ, 1994, 543
P.
GUYON (Y.)
Droit des affaires : droit commercial
général et sociétés, 8ème
éd. Paris, Economica, 2003, 1060 P.
JEANTIN (M.)
Droit des sociétés, Paris, Montchrestien, 1994,
455 P.
MATOR (B.), PILKINGTON (N.), SELLERS (D.), THOUNEVOT
(S.)
Le droit uniforme africain issu de l'OHADA, LITEC, 344 P.
MERLE (P.)
Droit commercial, Sociétés commerciales,
9ème éd., Paris, Dalloz 2001, 844 P.
PLANIOL (M.)
Traité élémentaire de droit civil, II,
LGDJ, 1900,548 P.
POUGOUE (G.)
Présentation générale et procédure
en OHADA, PUA, 1998
POUGOUE (G.) (Sous la direction de)
OHADA, sociétés commerciales et du groupement
d'intérêts économique, coll. Droit uniforme africain,
Bruylant, Bruxelles, 2002, 589 P.
RIPERT (G.) et ROBLOT (R.)
Traité de droit commercial, les sociétés
commerciales, T I, Vol II, Paris, LGDJ, 560 P.
TERRE (T.), SIMLER (P.) et LEQUETTE (Y.)
Droit civil : les obligations, 9ème
édition, précis Dalloz, 2005, 1474 P.
TIGER (P.)
Le droit des affaires en Afrique, PUF, coll. « Que
sais-je », Paris 2000, 127 P.
OUVRAGES SPECIALISES
CADIET (L.) et LE TOURNEAU (P.)
Droit de la responsabilité, Paris, Dalloz 1996, 938
P.
DUBOUIS (L.)
La théorie de l'abus de droit et la jurisprudence
administrative, LGDJ, 1962, p.
GUYON (Y.)
L'évolution récente des assemblées
d'actionnaires, in mélanges Guy Flattet, 1985 diffus. Payot, Lausanne
PAILLUSSEAU (J.)
La société anonyme, technique d'organisation de
l'entreprise, Sirey, 1967, p. 196
RIPERT (G.)
La règle morale dans les obligations civiles, 4°
éd., LGDJ, 1949, 328 P.
SCHMIDT (D.)
Les conflits d'intérêts dans la
société anonyme, éditions JOLY, 1999, 303P.
Les droits de la minorité dans la
Société Anonyme ; Sirey 1970, 260p.
VERDIER (J-M.) et MONSALLIER (M-C.)
L'aménagement contractuel du fonctionnement de la
société anonyme ; LGDJ 1998, n° 762. 318 P.
ARTICLES, CHRONIQUES ET NOTES DE
JURISPRUDENCE
AGBOYIBOR (P.K.)
Nouveau droit uniforme des sociétés, Revue
de droit des affaires internationales, 1998, n° 6, 675 P.
COURET (A.)
La contrainte du dividende dans les sociétés par
actions, Mélanges Yves GUYON ; Dalloz 2003, P. 218
DAVID (R.)
Le caractère social du droit de vote, Journ. soc.,
1929, p. 401 et s
FENEON (A.)
Les droits des actionnaires minoritaires dans les
sociétés commerciales de l'espace OHADA, Penant, n.839, p. 153 et
s.
La mésentente entre associés dans les
sociétés anonymes régies par l'Acte Uniforme de l'OHADA
sur les sociétés commerciales, Penant 1999, n° 827
FOUCHARD (P.)
Le système d'arbitrage de l'OHADA, in Petites affiches,
n°205, 13 octobre 2004 ; P. 52
GUYON (Y.)
La société anonyme, une démocratie
parfaite !, in Mélanges Christian Gavalda, Propos impertinents de droit
des affaires, Dalloz, 2001, p. 133 et s.
HOMMAN-LUDIYE (L.) et DJEDJE (P.)
Le contrôle de la gestion des SA et des SARL, Cahiers
juridiques et fiscaux de l'exportation, CFCE, 1998, n.2, p. 317 et s.
ISSA-SAYEGH (J.)
Obs. sous Trib. Com. de Bamako, jugement n° 281 du 3 nov.
1999, ohada.com, jurisprudence, ohadata J-02-41
JAUFFRET-SPINOSI (C.)
Les assemblées d'actionnaires, réalité ou
fiction ? ; Etudes offertes à RODIERE, D. 1982, 540 p.
LE BARS (B.) et MATOR (B.)
Management et financement de la société anonyme
de droit OHADA, in La semaine juridique n°44 ; 28 octobre 2004 ;
P. 12
LONG (M.), WEIL (P.) et BRAIBANT (G.)
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative,
11° éd., Dalloz, 1996
MESTRE (J.)
L'égalité en droit des sociétés
(aspects de droit privé), Rev. soc. 1989, p. 400
MBAYE (K.)
L'histoire et les objectifs de l'OHADA in Petites
affiches, n°205, 13 octobre 2004
MODY KOKO BEBEY (H-D)
La réforme du droit des sociétés
commerciales de l'OHADA, Revue des sociétés, n° 2,
avril-juin 2002, p. 255 et s.
ONANA (E.)
5 ans de jurisprudence commentée de la CCJA de l'OHADA
(1994-2004), Abidjan presse de l'IFS, 2006, 325 P.
PAILLUSSEAU (J.)
L'acte uniforme sur le droit des
sociétés, in Petites affiches 13 octobre 2004, n°205
p.19 et s.
La modernisation du droit des sociétés
commerciales »; D 1996, Chr. 289
L'efficacité des entreprises et la
légitimité du pouvoir in Petites affiches 19 juin 1996, n°
74. P.23 et s.
PEYTEL (A.) et HEYMANN (G.)
De l'abus de droit dans les sociétés
commerciales, Gaz. Pal. 1951, 1, doctr. p. 50 et s.
-CA Abidjan, n°1048, 20-7-2001 : SIFLOR Tropiques c/
Jean-Luc DELAUNEY, Ecodroit, n° 13-14, juillet-août 2002, p.
61, www.ohada.com, Ohadata-J-02-173.
-CA Abidjan, 5e civ. & com., n°86, 16-1-2001 :
Agence CARACTERE c/ Sté BAZAFRIQUE, www.ohada.com, Ohadata
J-02-117 ; ECODROIT, n° 11, mai 2002, p. 61, www.ohada.com,
Ohadata J-02-189, obs. J. ISSA-SAYEGH
-Cass. Com. arrêt N° 322 du 24/09/1999 Revue
Juridique Tchadienne, 2002
-Com. 10 avr. 1961 : D., 1961, P. 661
-Com. 18 avril 1961, JCP 1961, II, 12164. D. Bastian.
- Com. 6 mai 1974 ;JCP, 1974, II, 17859,note Burst
-Com. 22 avril 1976, Rev. Sociétés 1976, 479 D.
SCHMIDT.
-Com. 30 mai 1980, Rev. Sociétés 1981, 311, D.
SCHMIDT.
- Com. 17 juin 1974, Rev. Sociétés 1977, 84, D.
Randoux.
-Cour d'appel d'Abidjan, Arrêt n° 1060/2000 du 01
décembre 2000, Juris-Ohada n°3/2003, Juillet-Septembre 2003,
P.43
-Cotonou n°256-2000, 17 août 200, affaire
Société Continentale des Pétroles et d'Investissements
Fagbohoun, Sonacop, Cyr R.Koty c/ Etat Béninois
-Cotonou n°178-99. 30.09.1999, affaire Dame Karamatou
Ibukunlé c : Société CODA Bénin
-Cour d'appel d'Abidjan, 4ème chambre
civile, Arrêt n°464, Juris-Ohada n°3/2006, P.42
-Cour d'appel d'Abidjan, Arrêt n°1160, 24 Octobre
2003, OHADATA J-03-348
-Cour d'appel d'Abidjan, Arrêt n°1247, 28 Novembre
2003, OHADATA J-03-347
-Cour d'appel d'Abidjan, Arrêt n°688, 25 Juin 2004,
OHADATA J-04-688
-Cour d'appel de Cotonou, Arrêt n°65/99, 29 Avril
1999, R.G. n° 359/98
-Crim. 8 mai 1981, Bill. Joly1981
-Trib. 1ère instance, Abidjan n° 1245 du 21 juin
2001, Michel Jacob et autres c/ Société Scierie
Bandema-Etablissements Jacob et autres, Ecodroit, juillet 2001, p. 49.
-TGI Ouagadougou, n° 303, 14-4-1999 : Ilboudo
Ambroise c/ Vandamme Raphaël, www.ohada.com, Ohadata J-02-47
-TRHC Dakar, ord. réf. n°1729, 31-12-2002 :
Rong Yin PDG Sociétés SENEGAL ARMEMENT et SEEGAL PECHE c/ Alioune
DIANE et LIU SHEN LI, Ohadata J-03-182.
THESES ET MEMOIRES
CONSTANTIN (A.)
Les rapports de pouvoir entre actionnaires, thèse Paris
I, 1998
GAILLARD (E.)
Le pouvoir en droit privé, thèse Paris I,
Economica, 1985.
GARREAU DE LA MECHENIE (J.)
Les droits propres de l'actionnaire, thèse, Poitiers,
1937
HOUNPKE (J.)
Le Règlement des conflits entre actionnaires dans les
sociétés anonymes de l'espace OHADA : analyse et perspectives,
mémoire, Université d'Abomey Calavi
(Bénin) - DESS Droit des Affaires et Fiscalité, 2007
KADDOUCH (R.)
Le droit de vote des associés, thèse,
Université de droit, d'économie et des sciences d'AIX MARSEILLE,
2001
NZOUABETH (D.)
Les litiges entre associés, thèse d'Etat,
Université Cheikh Anta Diop de Dakar, 2005
LOI ET CONVENTIONS
-Acte Uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit des
sociétés commerciales et du Groupement d'Intérêt
Economique (J.O. OHADA n.2, 01/10/97).
- Code civil de 1804
-Code français des sociétés, Dalloz
1998.
-Traité du 17 octobre 1993 relatif à
l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (J.O. OHADA n.4 du
01/11/97).
WEBOGRAPHIE
CABINET GOUACHE, La protection des
associés minoritaires dans la zone OHADA, www.gouache.com ; 9 P. ;
(consulté le 15/05/09).
FAYE (A.)
L'égalité entre associés, www.ohada.com;
OHADATA D-04-10, 17 P. ; (consulté le 22/03/09).
FENEON (A.)
L'abus de majorité dans les sociétés
anonymes,
http://www.lesafriques.com/droit-fisc-douanes/l-abus-de-majorite-dans-les-societes-anonymes-2.html/Itemid/308/articleid;
(consulté le 11/02/09).
ISSA-SAYEGH (J.)
OHADA et gouvernement des entreprises, www.ohada.com, OHADATA
J-02-32, (consulté le 11/02/09).
MEUKE (B.)
Brèves réflexions sur la révocation des
dirigeants sociaux dans l'espace OHADA, www.ohada.com ; OHADATA D-05-51, 9
P. ; (consulté le 22/03/09).
L'information des actionnaires minoritaires dans
l'OHADA : réflexion sur l'expertise de gestion, www.ohada.com ;
OHADATA D-05-56, 13 P. ; (consulté le 22/03/09).
De l'intérêt social dans l'AUSCGIE de
l'OHADA, www.ohada.com; OHADATA D-06-24, 14 P. ;
(consulté le 22/03/09).
MODI KOKO BEBEY (H. D.)
« L'harmonisation du droit des affaires en Afrique:
regard sous l'angle de la théorie générale du
droit », Rev. d'actualité juridique,
http//www.juriscope.org/actu_juridiques/doctrine/ohada (consulté le
15/05/09).
MOULOUL (A.)
Comprendre l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du
Droit des Affaires, www.ohada.com; 53 P. ; (consulté le
28/04/09).
NGOUE (J.)
La mise en oeuvre de la responsabilité des dirigeants
sociaux, www.ohada.com; OHADATA D-05-52, 17 P. (consulté le
28/04/09).
POUGOUE (G.) (Sous la direction de)
Sociétés commerciales et du groupement
d'intérêts économique, http://www.ohada.com/faq.php?cat=3;
161 P. ; (consulté le 28/04/09).
SITES CONSULTES EN LIGNE
-ohada.com
-ohadalegis.com
-juriscope.org
-unidroit.org
-credau.org
-lexinter.com
-oboulo.com
-wikipedia.com
TABLE DES MATIERES
Dédicace.......................................................................................II
Remerciements............................................................................III
Liste des
abréviations.....................................................................IV
Sommaire....................................................................................V
Introduction.................................................................................1
| 
