|
UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L'AFRIQUE DE
L'OUEST
(U.C.A.O)
UNITE UNIVERSITAIRE D'ABIDJAN (U.U.A)
Décembre 2009
FACULTE DE DROIT
MEMOIRE POUR L'OBTENTION DU
DIPLOME DE DEA EN DROIT PRIVE FONDAMENTAL
Présenté par :
Sous la direction
du :
SENIADJA ADJO FLAVIE
Professeur DIEUNEDORT STEPHANIE NZOUABETH ;
agrégé de
droit privé et sciences
criminelles.
Abidjan, décembre 2009
A DIEU tout puissant
A mes parents
A mes frères, Loïc, Marielle et Christopher
A mes amis (es)
Avant de présenter ce mémoire, je tiens tout
d'abord à remercier tous ceux qui ont participé à la
réalisation de ce mémoire tant par leurs conseils que par leurs
sollicitudes.
Je tiens ainsi à dire :
v merci vivement à mon directeur de mémoire, le
Professeur DIEUNEDORT NZOUABETH, pour avoir su me guider et me diriger
dès le début et pour sa confiance et sa disponibilité tout
au long de ce travail.
v mes vifs remerciements et ma profonde gratitude
spécialement à mes parents Mr et Mme SENIADJA qui ont su
m'encourager et me soutenir lors de mes études, notamment lors de la
recherche pour réaliser ce travail.
v merci à l'UCAO pour son soutien et son engagement
auprès des étudiants.
v merci plus particulièrement au cabinet d'avocats
OBENG-KOFI FIAN et, notamment à Me DJEDOU pour sa précieuse
contribution à la correction de ce mémoire.
Enfin, je tiens à adresser mes remerciements à
ma famille, à tous mes amis et à tous ceux qui de près ou
de loin ont contribué à la réalisation de ce
travail ; je vous adresse ma profonde reconnaissance.
Al. Alinéa
Art. Article
AUSCGIE Acte Uniforme relative
aux Sociétés
Commerciales et au Groupement
D'Intérêt Economique
Bull. Bulletin
CA. Cour d'appel
Cass. Cour de cassation
C. civil. Code civil
Ch. Chambre
Chr. Chronique
Cf Confère
Civ. Civile
Coll. Collection
Com. Commerciale
c/ Contre
Gaz.Pal. Gazette du palais
D. Dalloz
Doctr. Doctrine
Ed. Editions
JCP. Jurisclasseur périodique
LGDJ Librairie Générale de Droit et de
Jurisprudence
n° Numéro
P. Page
Obs. Observations
OHADA. Organisation pour l'Harmonisation en
Afrique du Droit des Affaires
Op. cit. Cité plus haut
Ref. Référence
RJDA Revue Juridique de Droit
Administratif
RTD. Revue trimestrielle de droit
Somm. Sommaire
t. tome
Trib. Tribunal
TRHC Tribunal Régional Hors Classe
Vol Volume
INTRODUCTION
......................................................................1
| 
