La régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité internationales. étude appliquée au conflit en république Centrafricaine.

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• TABLE DES SIGLES, ACRONYMES ET ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. Cadre conceptuel de l'étude
    
    • A. Contexte du sujet
      
      • 1. Contexte socio-politique
        
      • 2. Contexte juridique
        
    • B. Précisions terminologiques
      
      • 1. Définition des termes du sujet
        
      • 2. Définition du sujet
        
    • C. Délimitation de l'étude
      
      • 1. Délimitation spatiale et temporelle
        
      • 2. Délimitation matérielle
        
    • D. Revue de la littérature
      
    • E. Intérêt de l'étude
      
  • Cadre opératoire de l'étude
    
• PREMIERE PARTIE :
  
• CEEAC-UA, « SOUS-TRAITANTS » DE L'ONU DANS LE CADRE DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE EN RCA
  
• CHAPITRE I :
  
• LA DIMENSION NORMATIVE DE LA SOUS-TRAITANCE ONU - CEEAC/UA DANS LE CADRE DU CONFLIT EN RCA
  
  • SECTION I : L'ONU ET L'ETABLISSEMENT DE LA SOUS-TRAITANCE AVEC LA CEEAC/UA DANS LA PRISE EN CHARGE DU CONFLIT CENTRAFRICAIN
    
    • PARAGRAPHE I : Le Chapitre VIII de la Charte, norme générale d'établissement de la sous-traitance ONU-CEEAC/UA dans la gestion du conflit en RCA
      
    • A. Les figures de la sous-traitance dans le Chapitre VIII
      
    • B. Les critères (de validité) de la sous-traitance dans le Chapitre VIII
      
    • PARAGRAPHE II : La résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité, norme spécifique d'établissement de la sous-traitance ONU-CEEAC/UA dans la gestion du conflit en RCA
      
      • A. Un mandat de protection des populations civiles
        
      • B. Un mandat de restauration de l'autorité de l'Etat
        
  • SECTION II : LA CEEAC/UA ET L'ACCEPTATION DE LA SOUS-TRAITANCEDEL'ONU DANS LA PRISE EN CHARGE DU CONFLIT CENTRAFRICAIN
    
    • PARAGRAPHE I : Une acceptation explicite, applicable indirectement au cas centrafricain
      
      • A. L'acceptation explicite par la CEEAC
        
      • B. L'acceptation explicite par l'Union Africaine
        
    • PARAGRAPHE II : Une acceptation tacite, applicable indirectement au cas centrafricain
      
      • A. La CEEAC et l'acceptation tacite de la relation de sous-traitance
        
      • B. L'UA et l'acceptation tacite de la relation de sous-traitance
        
• CONCLUSION DU CHAPITRE I
  
• CHAPITRE II :
  
• LA DIMENSION SUBSTANTIELLE DE LA SOUS-TRAITANCE ONU - CEEAC/UA DANS LE CADRE DU CONFLIT EN RCA
  
  • SECTION I : L'USAGEPAR LA CEEAC ET L'UA DES MODES DE RPD POUR LA RESOLUTION DU CONFLIT EN RCA, DANS LE RESPECT LA CHARTE DES NU
    
    • PARAGRAPHE I : La CEEAC et la conclusion des Accords politiques entre les parties au conflit
      
      • A. L'Accord de Libreville, expression d'une volonté de prévention du conflit
        
      • B. L'Accord de Brazzaville, expression d'une volonté de règlement du conflit
        
    • PARAGRAPHE II : Les sanctions de l'UA et la mise en oeuvre des actions par les acteurs centrafricains en vue du rétablissement d'une légitimité au plan international
      
      • B. La sanction à l'encontre de l'Etat,manoeuvre tendant à contenir le conflit par le haut
        
      • C. La sanction à l'encontre des individus, manoeuvre tendant à contenir le conflit par le bas
        
  • SECTION II : L'USAGE PAR LA CEEAC ET L'UA DE LA COERCITION POUR LA RESOLUTION DU CONFLIT EN RCA, DANS LE RESPECT DE LA CHARTE DES NU
    
    • PARAGRAPHE I : La MICOPAX ou Mission de paix de la CEEAC
      
      • A. La MICOPAX 1 et la facilitation du suivi de l'application du cessez-le-feu et des décisions de l'Accord politique de Libreville
        
      • B. La MICOPAX 2 et le développement du processus politique
        
    • PARAGRAPHE II : La MISCA ou Mission de paix de l'UA
      
      • A. Le rôle déterminant de la MISCA sur le plan de la protection des civils, du rétablissement de la sécurité et de l'ordre public et de l'aide humanitaire
        
      • B. Le rôle déterminant de la MISCA dans la stabilisation du pays et la restauration de l'autorité de l'Etat
        
• SECONDE PARTIE :
  
• CEEAC-UA, « PARTENAIRES » DE L'ONU DANS LE CADRE DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE EN RCA
  
• CHAPITRE I :
  
• LES EXPRESSIONS THEORIQUES DU PARTENARIATCEEAC/UA - ONU DANS LE CADRE DU CONFLIT EN RCA
  
  • SECTION I : LES EXPRESSIONS ONUSIENNES DU PARTENARIAT ONU-CEEAC/UA, DES INSTRUMENTS JURIDIQUES IMPERSONNELS, APPLICABLES PAR DEDUCTION AU CAS CENTRAFRICAIN
    
    • PARAGRAPHE I : Le Conseil de sécurité et les expressions du partenariat
      
      • A. Résolution 1631 (2005), « édit » sur un partenariat moins solide et structuré
        
      • B. Résolution 2033 (2012), produit d'un satisfecit et d'une volonté de consolidation du partenariat ONU-organismes régionaux
        
    • PARAGRAPHE II : Le Secrétariat, l'Assemblée générale et les expressions du partenariat
      
      • A. Le Secrétariat et les Agendas pour la paix : entre conception « brute » et conception « nette » d'un partenariat ONU-organismes régionaux
        
      • B. L'Assemblée générale et la résolution A/RES/55/22 : entre développement rationalisé d'un partenariat et développement d'un partenariat avec une organisation précise
        
  • SECTION II : LES EXPRESSIONS DU PARTENARIAT CEEAC/UA-ONU,DES INSTRUMENTS JURIDIQUES IMPERSONNELS, APPLICABLES PAR DEDUCTION AU CAS CENTRAFRICAIN
    
    • PARAGRAPHE I : Les expressions théoriques du partenariat au niveau de l'Union Africaine
      
      • A. La Conférence de l'Union et les expressions du partenariat
        
      • B. La Commission de l'Union et les expressions du partenariat
        
    • PARAGRAPHE II : Les expressions théoriques du partenariat au niveau de la CEEAC
      
      • A. Le Conseil des ministres de la Communauté et la « Déclaration d'octobre 2002, acte 1
        
• CHAPITRE II :
  
• LES EXPRESSIONS PRATIQUES DU PARTENARIAT CEEAC/UA - ONU DANS LE CADRE DU CONFLIT EN RCA
  
  • SECTION I : L'INTERVENTION CONSOLIDATRICE DE L'ONU AU MOMENT DE LA PRISE EN CHARGE DU CONFLIT CENTRAFRICAIN PAR LA CEEAC ET L'UA
    
    • PARAGRAPHE I : Une intervention initialement indirecte via l'UNICEF
      
      • A. Le rôle non négligeable de l'UNICEF dans la consolidation des acquis de la CEEAC/UA
        
      • B. Le rôle central du PNUD dans la consolidation des acquis de la CEEAC/UA en RCA
        
    • PARAGRAPHE II : Une intervention finalement directe via la MINUSCA
      
      • A. La MINUSCA et l'appui aux programmes DDR et CVR
        
      • B. La MINUSCA et l'appui à la RSS
        
  • SECTION II : L'INTERVENTION FACILITATRICE DELA CEEAC ET DE L'UA DEPUIS LA PRISE EN CHARGE DU CONFLIT CENTRAFRICAIN PAR L'ONU
    
    • PARAGRAPHE I : Une intervention initialement directe et en nature
      
      • A. La participation des contingents (sous) régionaux à la Mission de l'ONU
        
      • B. Des moyens substantiels primitivement
        
    • PARAGRAPHE II : L'initiative africaine pour la paix et la réconciliation en RCA ou une intervention finalement indirecte et en industrie
      
      • B. Les objectifs et principes établis dans l'initiative africaine : façonnage d'un cadre opérationnel orienté vers une gestion consensuelle et structurée du conflit
        
      • C. Les thématiques établies dans le cadre de l'initiative africaine : une initiative tendant manifestement à l'éducation à l'entrepreneuriat et à la citoyenneté 
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• ANNEXES
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES