La régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité internationales. étude appliquée au conflit en république Centrafricaine.

B. L'Assemblée générale et la résolution A/RES/55/22 : entre développement rationalisé d'un partenariat et développement d'un partenariat avec une organisation précise

Adoptée par l'Assemblée générale à sa 55^e session le 11 janvier 2001, la résolution A/RES/55/22 s'inscrit dans le cadre de la diplomatie de cet organe (onusien) à s'affirmer de par les traditionnelles résolutions du Conseil de sécurité, le plus souvent de portée générale. Ainsi, l'Assemblée générale exprime l'intérêt qu'il y à coopérer avec des organismes régionaux de l'envergure de la CEEAC.

Il faut montrer les symptômes du développement d'un partenariat rationnalisé dans le Préambule de cette résolution (1) avant de faire le similaire exercice dans son Corps, en ce qui concerne la marquedu partenariat avec une organisation précise (2).

1- Le Préambule de la résolution A/RES/55/22 et les symptômes du développement rationalisé d'un partenariat

Dans le préambule de la résolution de 2001, l'Assemblée générale a pris le soin de rappeler quelques textes initiés ou non par l'ONU. Il s'agit d'abord de « l'acte constitutif de la Communauté économique des États d'Afrique centrale^313(*) [sic]», ensuite d'un Rapport du Secrétaire général de l'ONU, enfin d'une Déclaration.

S'agissant du premier texte, elle dit avoir à l'esprit l'acte fondateur de cette Communauté qui a pour but le développement économique de sa sous-région, la promotion de la coopération économique et la création d'un marché commun^314(*). Mais par-delà, elle s'est félicitée de la volonté des Chefs d'Etat de cet espace à créer un mécanisme de la prévention, de la gestion et du règlement des conflits^315(*).

Le rapport du Secrétaire général sur « Les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique^316(*) » dont l'Assemblée générale dit avoir à l'esprit et qui lui a été présenté^317(*) et au Conseil de sécurité^318(*),contient des recommandations relatives à l'appui que l'ONU doit offrir aux initiatives régionales et sous-régionales et au renforcement de la coordination entre celle-ci et lesdites organisations régionales et sous-régionales en matière de prévention des conflits et de maintien de la paix.

Enfin, l'Assemblée générale n'a pas oublié la Déclaration du Millénaire^319(*) du 8 septembre 2000, notamment son chapitre VII qui s'intitule « Répondre aux besoins spéciaux de l'Afrique^320(*) ». Le Corps de cette résolution exprime mieux ce qui est contenu dans son préambule.

2- Le Corps de la résolution A/RES/55/22 et la marque d'un partenariat avec une organisation précise

Constatant que la CEEAC et l'ONU poursuivent les mêmes buts et objectifs dans le cadre de leurs activités^321(*), l'Assemblée générale a adressé une série de demandes au Secrétaire général, et a également pris une décision.

En ce qui concerne les demandes, l'Assemblée générale a d'abord dit au SG de prendre toute mesure voulue en vue d'établir [un partenariat] entre l'ONU et la CEEAC^322(*). Ensuite, elle a demandé au SG d'apporter un soutien de l'Organisation dans tous les domaines qui entreront dans le cadre du partenariat entre le système des NU et la CEEAC, particulièrement en ce qui concerne le renforcement des structures de la Communauté et la réalisation de ses objectifs relatifs à la paix, à la sécurité, à la démocratie et aux droits de l'homme, de manière à faciliter le fonctionnement du Mécanisme d'Alerte Rapide en Afrique Centrale (MARAC) comme moyen de prévenir les conflits armés^323(*). Enfin, elle a demandé au SG de lui soumettre, à sa 56^e session, un rapport sur l'application de la présente résolution^324(*).

Et pour ce qui est de la décision, celle-ci consiste pour l'Assemblée générale d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa 56^e session la question intitulée « [partenariat] entre l'Organisation des Nations Unies et la Communauté économique des États d'Afrique centrale^325(*) ». Si ces différents documents onusiens constituent de signes théoriques inéluctables et révélateurs de la relation de partenariat qui existe entre l'ONU et les organismes régionaux en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales, d'autres documents, cette fois d'origine (sous) régionale, vont dans le même sens.

* ³¹³ En dehors de la déclinaison non fidèle du sigle CEEAC, le terme utilisé par les rédacteurs de la norme créatrice de cette Communauté est « TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE (C.E.E.A.C) ».

* ³¹⁴A/RES/55/22, préambule, par. 1.

* ³¹⁵Ibid, par. 5.

* ³¹⁶ A/52/871 - S/1998/318.

* ³¹⁷A/52/871.

* ³¹⁸S/1998/318.

* ³¹⁹ A/RES/55/2.

* ³²⁰ Les Chefs d'Etat ou de Gouvernement ont décidé ici d'encourager toutes initiatives régionales ou sous-régionales allant dans le sens de la prévention des conflits, de la stabilité politique et du financement régulier des OMP menées sur le continent.

* ³²¹A/RES/55/22, dispositif, par. 1.

* ³²²Ibid, par. 2.

* ³²³Ibid, par. 4.

* ³²⁴Ibid, par. 8.

* ³²⁵Ibid, par. 9.