La régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité internationales. étude appliquée au conflit en république Centrafricaine.

PARAGRAPHE II : Le Secrétariat, l'Assemblée générale et les expressions du partenariat

Le Secrétariat est l'un des organes principaux de l'ONU. Ayant à sa tête un Secrétaire général nommé par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité^292(*), celui-ci peut, dans le prolongement des articles 98^293(*) et 99^294(*), présenter ou produire des textes en rapport aux stratégies pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales : c'est à ce titre qu'il y a eu ce qu'on appelle couramment les Agendas pour la paix et qui sont entre conception « brute^295(*) » et conception « nette^296(*) » d'un partenariat ONU-organismes régionaux (A).

Seul des organes principaux de l'ONU au sein duquel tous les Etats Membres sont représentés^297(*) et disposent d'une voix^298(*), l'Assemblée générale « peut discuter toutes questions ou affaires rentrant dans le cadre de la présente Charte ou se rapportant aux pouvoirs et fonctions de l'un quelconque des organes prévus dans la présente Charte^299(*) ... ». C'est à ce titre qu'elle aadopté la résolution A/RES/55/22 relative au partenariat entre l'ONU et la CEEAC qui est entre développement rationnalisé^300(*) d'un partenariat et développement d'un partenariat avec une organisation précise^301(*) (B).

A. Le Secrétariat et les Agendas pour la paix : entre conception « brute » et conception « nette » d'un partenariat ONU-organismes régionaux

Le mot Agenda n'est pas fondamentalement distinct de celui utilisé dans le langage courant. Carnet où l'on inscrit jour par jour ce que l'on doit faire^302(*), l'agenda de l'ONU est un document dans lequel sont formulées des recommandations, des stratégies dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité dans le monde.

Si d'une part l'Agenda pour la paix de 1992 est considéré comme la conception « brute » de ce partenariat ONU-organismes régionaux (1), d'autre part, le Supplément à l'Agenda pour la paix de 1995 est considéré comme la conception « nette» de ce partenariat (2).

1- L'Agenda pour la paix de 1992, conception « brute » du partenariat ONU-organismes régionaux

Le 31 janvier 1992, le Conseil de sécurité tient sa première réunion au niveau de Chefs d'Etat et de Gouvernement avec pour thème « La responsabilité du Conseil de sécurité en ce qui concerne le maintien de la paix et de la sécurité internationales ». A l'issue de cette réunion, les membres du Conseil de sécurité invitent alors « le Secrétaire général à élaborer une étude et des recommandations sur le moyen de renforcer la capacité de l'Organisation dans les domaines de la diplomatie préventive, du maintien et du rétablissement de la paix, et sur la façon d'accroître son efficacité dans le cadre des dispositions de la Charte^303(*) ». C'est ainsi que le Secrétaire général, Boutros Boutros-Ghali, et ses services vont rédiger en 1992 « Agenda pour la paix : diplomatie préventive, rétablissement de la paix, maintien de la paix », ce que l'opinion appellera l'Agenda pour la paix de 1992.

Le septième point de l'Agenda pour la paix de 1992 aborde la question de la « coopération [ou partenariat] avec les accords et organismes régionaux^304(*) ».

Après avoir passé en revue les succès enregistrés grâce à l'intervention des organismes régionaux^305(*), le Secrétaire général fait l'« apologie », reconnait l'importance de ceux-ci (« ... de nouvelles chances s'offrent à nous [ONU], les accords et organismes régionaux peuvent [nous] rendre de grands services^306(*) » et affirme sans détour que «  les accords et organismes régionaux possèdent dans de nombreux cas un potentiel qui pourrait contribuer à l'accomplissement des fonctions examinées dans le présent rapport : diplomatie préventive, maintien de la paix, rétablissement de la paix et consolidation de la paix après les conflits^307(*). » ; quoi de plus pour confirmer les expressions théoriques du partenariat qui existe entre ces acteurs. Quelques années plus tard, un autre Agenda a été mis à jour.

2- Le Supplément à l'Agenda pour la paix de 1995, conception « nette » du partenariat ONU-organismes régionaux

Le « Supplément à l'Agenda pour la paix : Rapport de situation présenté par le Secrétaire général à l'occasion du cinquantenaire del'Organisation des Nations Unies » ou Supplément à l'Agenda pour la paix est publié le 25 janvier 1995^308(*).

« Le propos n'est pas ici de revoir l'"Agenda pour la paix", (...) [mais] d'appeler l'attention sur certains secteurs dans lesquels ont été rencontrées des difficultés imprévues, ou prévues en partie seulement, et où il importe que les États Membres prennent les "décisions difficiles" dont je faisais mention il y a deux ans et demi de cela^309(*). ». L'approche du cinquantenaire de l'ONU devrait inciter à une réflexion nouvelle sur les échecs de la première moitié des années 90 et les efforts communs à entreprendre pour mieux gérer les crises.

Dans ce Supplément, le SG reconnait les limites de l'Organisation dans la résolution des conflits intra-étatiques où le consentement des parties est précaire et où l'effondrement des institutions de l'Etat est total. Par exemple, « l'ONU ne tient pas à assumer la responsabilité du maintien de l'ordre. Elle ne peut pas non plus imposer une nouvelle structure politique ou de nouvelles institutions nationales. Elle peut seulement aider les factions en présence à faire l'effort nécessaire et commencer à coexister de nouveau^310(*). ». C'est ce qui, cette fois, aurait poussé le SG à préciser davantage les différentes formes de coopération entre l'ONU et les organisations régionales^311(*). On en dénombre cinq au total : a) la consultation, b) l'appui diplomatique, c) l'appui opérationnel, d) le codéploiement et e) les opérations conjointes.

C'est sans doute l'une des raisons pour lesquelles la docteur Alexandra NOVOSSELOFF appréhende le Supplément à l'Agenda pour la paix comme « un retour aux réalités du monde interétatique^312(*) ». L'Assemblée générale n'est pas du reste dans cette démarche de relation partenariale.

* ²⁹²Charte des Nations Unies, art. 97.

* ²⁹³Le Secrétaire général agit en cette qualité à toutes les réunions de l'Assemblée générale,du Conseil de sécurité, du Conseil économique et social et du Conseil de tutelle. Il remplit toutes autres fonctions dont il est chargé par ces organes. Il présente à l'Assemblée générale un rapport annuel sur l'activité de l'Organisation.

* ²⁹⁴Le Secrétaire général peut attirer l'attention du Conseil de sécurité sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

* ²⁹⁵ L'on parle de conception brute pour justifier le caractère moins précis du régime juridique de ce partenariat ONU-organismes régionaux.

* ²⁹⁶ Le terme conception nette est utilisée pour traduire le caractère plus précis du régime juridique de ce partenariat, notamment leurs formes.

* ²⁹⁷Charte des Nations Unies, op. cit., art. 9 (1).

* ²⁹⁸Ibid, art. 18 (1).

* ²⁹⁹Ibid, art. 10.

* ³⁰⁰ Le terme développement rationnalisé est utilisé en raison de la méthode procédurale de l'Assemblée générale. Cette dernière s'est d'abord rassurée de la compatibilité des activités de la CEEAC aux buts et aux principes des Nations Unies (en étudiant le Traité d'institution de celle-ci) avant de développer le lien de partenariat avec elle.

* ³⁰¹ Il s'agit de la CEEAC.

* ³⁰² Dictionnaire de français Le Robert, op. cit., p. 10.

* ³⁰³ S/23500 : Note du Président du Conseil de sécurité à la suite de la réunion au Conseil au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement, New York, 11 février 1992.

* ³⁰⁴ A/47/277 - S/24111 : Agenda pour la paix - Rapport présenté par le Secrétaire général en application de la déclaration adoptée par la Réunion au sommet du Conseil de sécurité le 31 janvier 1992, New York, 17 juin 1992, 26p., p. 19.

* ³⁰⁵Ibid, paragraphes 62-63.

* ³⁰⁶Ibid, paragraphe 63.

* ³⁰⁷Ibid, paragraphe 64.

* ³⁰⁸ A/50/60/ - S/1995/1 : Supplément à l'Agenda pour la paix - Rapport de situation présenté par le Secrétaire général à l'occasion du cinquantenaire de l'Organisation des Nations Unies, New York, 25 janvier 1995, 25p.

* ³⁰⁹Ibid, paragraphe 6, p. 3.  

* ³¹⁰ A/50/60/ - S/1995/1, op. cit., paragraphe 14.

* ³¹¹Ibid, paragraphe 86.

* ³¹²NOVOSSELOFF (Alexandra), « Agenda pour la paix », ROP, 2010, consulté le 19 août 2018 sur www.operationspaix.net .