La régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité internationales. étude appliquée au conflit en république Centrafricaine.

B. Résolution 2033 (2012), produit d'un satisfecit et d'une volonté de consolidation du partenariat ONU-organismes régionaux

Les résolutions des Nations Unies, en particulier, comprennent généralement deux parties distinctes : le préambule et le dispositif. Le préambule expose les considérations sur la base desquelles une décision est prise, une opinion est exprimée ou des directives sont données. Et le dispositif énonce quant à lui l'opinion ou la décision ou la décision de l'organe dont émane la résolution.

Il faut s'approprier la théorie ci-haut en mettant en avant le préambule de cette résolution (adoptée par le Conseil de sécurité à sa 6702^e séance, le 12 janvier 2012) en tant que « lieu » d'expression de satisfecit sur le partenariat ONU-organismes régionaux (1), et son dispositif en tant que révélateur de la volonté de consolidation de ce partenariat (2).

1- Le préambule de la résolution 2033(2012), « lieu » d'expression du satisfecit sur le partenariat ONU-organismes régionaux

Les articulations du préambule de la résolution 2033 (2012) se retrouvent essentiellement entre reconnaissance d'importance des organisations régionales, notamment de l'UA, et sous régionales pour un partenariat dans le domaine considéré et dressement d'un bilan et perspectives par rapport au partenariat entre l'Organisation et les organismes pertinents.

En ce qui concerne la reconnaissance d'importance de ces organismes, l'on peut percevoir tour à tour : le rappel, par le Conseil, des déclarations de son président qui soulignent combien il importe d'établir des partenariats efficaces entre l'ONU et les organisations régionales, en particulier l'Union Africaine, conformément à la Charte des NU et aux textes pertinents des organisations régionales et sous-régionales^278(*) ; la réaffirmation selon laquelle la coopération avec les organisations régionales et sous-régionales pour ce qui concerne le maintien de la paix et de la sécurité peut améliorer la sécurité collective^279(*) ; la considération selon laquelle les organisations régionales sont bien placées pour appréhender les causes des conflits armés du fait de leur connaissance de la région qui peut être utile à la prévention ou au règlement de ces conflits^280(*) et la mise en avant de l'intérêt qu'il y aurait à nouer des partenariats efficaces avec lesorganisations régionales et sous-régionales, afin de pouvoir intervenir dès le début des différends ou dès qu'apparaissent de nouvelles crises^281(*).

Et en ce qui concerne le dressement d'un bilan et perspectives ; le Conseil, en constatant d'une part, des progrès accomplis^282(*) (la contribution croissante de l'UA aux initiatives tendant à régler les conflits sur le continent, ses initiatives de paix conduites par l'intermédiaire des organisations sous-régionales^283(*) et celle du Bureau des Nations Unies auprès de l'UA (BNUUA) au renforcement de la coordination et de la coopération entre l'ONU et l'UA^284(*)), et d'autre part des imperfections dans le cadre de ce partenariat (difficile acquittement efficace par les organisations régionales, notamment l'UA, de leurs mandats en matière de maintien de la paix et de la sécurité régionales^285(*)), considère qu'il importe de renforcer les moyens des organisations régionales et sous-régionales en matière de prévention des conflits, de gestion des crises et de stabilisation au lendemain de conflits^286(*). Qu'est-ce qui est dit dans le dispositif de cette résolution ?

2- Le dispositif de la résolution 2033(2012), révélateur de la volonté de consolidation du partenariat ONU-organismes régionaux

Les articulations plus pertinentes du dispositif de la résolution 2033 (2012) sont comprises entre prière, demande et décisions.

D'abord, le Conseil de sécurité prie le Secrétaire général (de l'ONU) de tenir des consultations étroites avec l'Union Africaine et les CER, ainsi qu'avec des partenaires internationaux, sur les questions liées à la paix et à la sécurité en Afrique, en particulier dans le cadre de la prévention et du règlement des conflits.^287(*)

Ensuite, il demandeau BNUUA de poursuivre ses efforts visant à renforcer la coopération entre le Secrétariat de l'Organisation des NU et la Commission de l'UA, y compris dans le domaine de la médiation. A cette occasion, il souligne qu'il importe d'accélérer la mise en oeuvre, en étroite consultation avec les autres partenaires internationaux, duProgramme décennal ONU-Union Africaine de renforcement des capacités de l'UA de 2006 qui est principalement axé sur la paix et la sécurité, en particulier la mise en place de l'AAPS, à titre de contribution importante à la prévention des conflits sur le continent africain^288(*).

Enfin, il décide, en consultation avec le CPS de l'UA, de mettre au point de nouveaux moyens de renforcer les relations entre les deux Conseils, notamment en accroissant l'efficacité des réunions consultatives annuelles, en tenant des consultations en temps opportun et en organisant des missions sur le terrain conduites en collaboration par les deux Conseils, selon qu'il conviendra, en vue d'élaborer des cadres et des stratégies cohérentes, au cas par cas, pour faire face à des situations de conflit en Afrique^289(*).

Il se porte garant en décidant également d'assurer le suivi des communiqués des réunions consultatives annuelles des deux Conseils, notamment dans le cadre du Groupe de travail spécial sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique^290(*). Le Secrétariat et l'Assemblée générale et de l'ONU, ayant également compétence^291(*) en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales, ont produit ou adopté des textes traitant du partenariat avec les organismes régionaux.

* ²⁷⁸S/RES/2033 (2012), préambule, paragraphe 1.

* ²⁷⁹Ibid, paragraphe 3.

* ²⁸⁰Ibid, paragraphe 4.

* ²⁸¹Ibid, paragraphe 5.

* ²⁸²Ibid, paragraphe 10.

* ²⁸³Ibid, paragraphe 8.

* ²⁸⁴Ibid, paragraphe 14.

* ²⁸⁵Ibid, paragraphe 12.

* ²⁸⁶Ibid, paragraphe 11.

* ²⁸⁷S/RES/2033 (2012), dispositif, paragraphe 9.

* ²⁸⁸Ibid, paragraphe 11.

* ²⁸⁹Ibid, paragraphe 17.

* ²⁹⁰Ibid, paragraphe 18.

* ²⁹¹ Il s'agit d'une compétence subsidiaire.