La régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité internationales. étude appliquée au conflit en république Centrafricaine.

B. L'Accord de Brazzaville, expression d'une volonté de règlement du conflit

Dénommé « Accord de cessation des hostilitésen République Centrafricaine », l'Accord dit de Brazzaville a été signé le 23 juillet 2014 entre les ex-Séléka, les anti-Balaka et quatre autres groupes armés^192(*).

Des ingrédients de cette volonté de règlement de conflit sont perceptibles aussi bien dans l'historique de cet Accord (1) que dans son contenu (2).

1- Des ingrédients d'une volonté de règlement du conflit perceptibles dans l'historique de l'Accord de Brazzaville^193(*)

Sur invitation du Président Denis SASSOU-N'GUESSO, Médiateurinternational sur la crise en RCA, un Forum s'est tenu à Brazzaville, Républiquedu Congo, du lundi 21 au mercredi 23 juillet 2014, àl'effet d'obtenir une cessation des hostilités en Centrafrique, prélude à un nouveau processus de dialogue politique, et de réconciliation nationale en RCA. Ce forum a vu la participation de hauts responsables des Etats et des organisations internationales^194(*) et des responsables des parties à la crise^195(*).

Le Forum s'est ouvert par une cérémonie solennelle au palais des Congrès de Brazzaville, ponctuée par des allocutions des représentants de I'UA, des NU, de la CEEAC, du Chef d'Etat de la Transition, puis du discours d'ouverture du Président de la République du Congo, Médiateur.

De manière unanime, les différents orateurs ont souligné la nécessité et l'urgence pour la RCA de faire taire les armes et de retrouver la paix et la sécurité, àtravers ce nouveau processus de dialogue et de réconciliation nationale dont Brazzaville ne constitue que la première étape.

Les intervenants ont également rappelé que le Forum de Brazzaville ne constitue que la première étape d'un processus politique qui se poursuivra en RCA, par l'organisation des consultations populaires dans toutes les préfectures^196(*), et du Forum de réconciliation nationale à Bangui^197(*).

Les participants ont ensuite relevé le fait que le Forum de Brazzaville n'a pas pour ambition de se substituer au peuple centrafricain ou de lui imposer une quelconque volonté, mais de l'accompagner vers une sortie de crise durable et consensuelle, conformément aux conclusions de la Concertation des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEEAC, tenue à Malabo le 27 juin 2014 et de la 5^ème Réunion du Groupe International de Contact (GlC-RCA), tenue à Addis-Abeba le 7 juillet 2014.

Par la suite un représentant de la communauté centrafricaine enRépublique du Congo a lu une motion de soutien au Forum de Brazzaville.

Enfin, la cérémonie a été clôturée par l'adoption et la lecture solennelle d'un Code de Bonne Conduite ayant régi les négociations.

Après la cérémonie d'ouverture, les pourparlers se sont poursuivis par un huis-clos entre la Médiation Internationale et les différentes parties à la crise. Cette phase était l'occasion pour certains acteurs de décliner leurs revendications et de faire des propositions concrètes sur la sortie de crise.

En conséquence, les parties prenantes ont signé un Accord de Cessation des Hostilités dont le dispositif contient des ingrédients d'une volonté de régler le conflit centrafricain.

2- Des ingrédients d'une volonté de règlement de conflit perceptibles dans le contenu de l'Accord de Brazzaville

L'Accord de cessation des hostilités concerne non seulement l'arrêt immédiat des combats entre belligérants comme le veut l'article premier dudit Accord, mais aussi la fin de toutes les campagnes de haine et de violence. L'on peut se convaincre de cette dernière clause en lisant les paragraphes 4 et 6 de l'article 2 de cet Accord. Ils stipulent respectivement que la cessation des hostilités implique « L'arrêt et l'abstention de toutes actions et incitations de nature à nuire aux efforts visant à faire valoir l'esprit de fraternité et de concorde nationale ; » et « La cessation par les parties de toute propagande, discours de haine et de division fondées sur l'appartenance religieuse, tribale ou partisane. Les parties mettent fin aux actes, d'intolérance et aux campagnes médiatiques susceptibles de provoquer la confrontation politique ou religieuse. ».

Aussi, les parties s'engagent à s'impliquer dans le processus global de réconciliation nationale qui se poursuivra en RCA, à s'abstenir immédiatement d'entraver la libre circulation des personnes et des biens sur l'ensemble du territoire, ainsi que le travail des forces nationales et internationales dans l'exécution de leurs mandats donnés par les différentes résolutions des NU (article 3 paragraphe b).

Il faut souligner in fine que la diplomatie de la CEEAC a été déterminante dans le processus de résolution du conflit centrafricain, mais elle n'a pas empêché l'UA de réagir également.

* ¹⁹² Il s'agit de Révolution et Justice (RJ) de monsieur Armel SAYO, du Mouvement de Libération Centrafricaine pour la Justice (MLCJ) de monsieur Abakar SABONE, de l'Union des Forces Républicaines (UFR) de monsieur Florian N'DJADDER BEDAYA et de l'Union des Forces Républiques Fondamentales (UFRF) de monsieur Dieu-bénit GBEYA-KIKOBET.

* ¹⁹³ Cette histoire est retracée en partie, conformément aux lettres ou à l'esprit du Communiqué final du forum de réconciliation nationale inter-centrafricain de Brazzaville (21-23 juillet 2014).

* ¹⁹⁴ Lire le communiqué susmentionné pour décliner l'identité de chacun de ces hauts responsables.

* ¹⁹⁵Il s'agit du gouvernement de la Transition, du CNT, de la Cour Constitutionnelle de la Transition, des partis politiques, des mouvements politico-militaires, de la société civile, de la plate-forme religieuse, des groupes armés, des opérateurs économiques et du mouvement syndical.

* ¹⁹⁶ Il y a au total seize préfectures en RCA.

* ¹⁹⁷ Ce forum dit Forum National de Bangui aura effectivement lieu du 4 au 11 mai 2015.