La régionalisation du maintien de la paix et de la sécurité internationales. étude appliquée au conflit en république Centrafricaine.

B. Le rôle déterminant de la MISCA dans la stabilisation du pays et la restauration de l'autorité de l'Etat

Il faut disséquer l'aspect stabilisation du pays (1) de l'aspect restauration de l'autorité de l'Etat (2).

1- L'aspect stabilisation du pays

L'action de la MISCA s'agissant de cet aspect de son mandat s'articule autour de deux axes principaux. Premièrement, la MISCA assure la protection des responsables de la transition, y compris le chef de l'Etat, le Premier ministre et d'autres membres du Gouvernement, le Président du CNT et, à sa demande, Mme Catherine SAMBA-PANZA, à l'époque où elle occupait les fonctions de Maire de Bangui. Cette protection est nécessaire à l'accomplissement de leurs fonctions par les responsables de la transition et au redémarrage rapide de l'appareil étatique.

Et deuxièmement, la MISCA assure la protection de plusieurs édifices publics et autres points sensibles. Les points névralgiques de la capitale (palais présidentiel, sièges de ministères, radio et télévision nationale, banques, sociétés de télécommunication, établissements hôteliers, commerces, etc.) sont entièrement sous la protection de la Mission. La MISCA protège également la Maison d'arrêt de Bangui depuis sa réouverture le 14 février 2014. À ce sujet, et grâce à la vigilance du contingent rwandais de la MISCA, la Mission a déjoué, le 23 février 2014, une tentative d'évasion de dirigeants du groupe anti-balaka qui avaient été interpelés par la MISCA lors d'une opération conduite le 15 février 2014 dans le quartier de Boye-Rabe, à Bangui^248(*). Au total, environ 700 militaires et policiers sont affectés à ces tâches de protection statique. Ce dispositif, s'il a l'inconvénient de fixer au sol un effectif significatif, est essentiel dans la phase actuelle au regard des capacités limitées des forces de sécurité centrafricaines. La stabilisation progressive de la situation permettra à la MISCA de réduire les points de garde fixe et d'avoir une présence plus dynamique dans les quartiers et en dehors de la capitale. L'on peut aussi se convaincre de ce rôle déterminant de la MISCA en abordant l'aspect restauration de l'autorité de l'Etat.

2- L'aspect restauration de l'autorité de l'Etat

L'appui à la restauration de l'autorité de l'Etat inclut le contrôle par le Gouvernement de transition de ses sources de revenu. À cet égard, l'action de la MISCA a porté sur la levée, au besoin par la force, des barrages illégaux établis par des groupes armés sur le corridor reliant Bangui à la frontière camerounaise et la sécurisation de cette voie vitale pour l'économie centrafricaine. En effet, la situation d'insécurité qui prévalait le long de cette voie et les prélèvements illicites opérés par les bandes armées avaient eu pour effet de réduire considérablement le trafic sur le corridor et de priver le Gouvernement des taxes douanières et autres qui devaient être prélevées au profit du Trésor public sur les marchandises et autres biens à destination de la RCA. Depuis le 18 janvier 2014, la MISCA a mis en place un dispositif d'escorte au profit des camions empruntant le corridor. Celui-ci opère les lundi, mercredi et vendredi de la frontière camerounaise à Bangui et les mardi, jeudi et samedi de Bangui à la frontière camerounaise. Plus de 1 000 camions ont été escortés, dans les deux sens, au profit d'agences onusiennes et d'ONG, de Sangaris, de commerçants et d'autres acteurs^249(*).

Dans le même temps, la MISCA a encouragé le Gouvernement centrafricain à travailler à la mise en place d'un système de collecte des taxes douanières et autres à travers un guichet unique à Douala, au Cameroun. Un tel système permettrait également d'assurer la transparence dans la gestion des ressources financières et d'accroitre les revenus dont le Gouvernement a désespérément besoin pour assumer ses fonctions régaliennes. De même, le Représentant spécial de la Présidente de la Commission a recommandé au Premier Ministre d'engager des démarches auprès des autorités camerounaises pour examiner avec ces dernières les modalités du désengorgement rapide du port de Douala des cargaisons destinés à la RCA et empruntant le corridor sécurisé par la MISCA.

CONCLUSION DU CHAPITRE II

En somme, il convient de noter que la sous-traitance entre l'ONU et les organismes régionaux, notamment la CEEAC et l'Union Africaine, dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité en RCA a porté, après tout, des fruits. La mise en oeuvre des mécanismes politico-diplomatiques par la CEEAC et l'UA tel que vivement exigé dans la Charte des Nations Unies a permis respectivement d'obtenir la signature d'une série d'Accords politiques entre les parties en conflit, et la mise en oeuvre (par celles(ci) des actions participant au retour à l'ordre constitutionnel dans cet Etat. Tout de même, l'option pour la coercition via les différentes Missions de paix sous conduite, d'abord de la CEEAC (MICOPAX) et ensuite de l'Union Africaine (MISCA) ont véritablement et positivement impacté dans le processus de paix en Centrafrique.On peut noter par exemple le désengorgement, grâce à un recours à la force par ces différentes Missions, des villes, rempliesde barrières illicites installées par les milices armées.

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE

En même temps que l'ONU transfère aux organisations régionales et donc à la CEEAC et l'UA, viale Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, des compétences pour agir en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales, elle les enjoint de régler, par des mécanismes pacifiques, les différends d'ordre local ; et au besoin, celles-ci ne pouvant recourir à la force, sauf dans les hypothèses où elles doivent être utilisées ou autorisées par elle.

En dépit de cette vraisemblable relation desous-traitance, les organismes régionaux considérés, se fondant sur cette disposition, et paradoxalement encouragés en cela par l'ONU^250(*), se sont dotés des mécanismes, davantage, de règlement pacifique des différends.

La Charte de l'OUA du 25 mai 1963 avait, en effet par exemple, prévu, parmi ses principes, le règlement pacifique des différends, par voie de négociations, de médiation, de conciliation et d'arbitrage^251(*), ainsi que l'établissement d'une Commission de médiation, de conciliation et d'arbitrage (CMCA) dont la composition et les conditions de fonctionnement devaient être fixées par voie de protocole^252(*). Et cette « devise » a été réintroduite dans l'Acte constitutif de l'UA^253(*), « version renouvelée de l'OUA », le Protocole relatif à la création du CPS de l'UA^254(*) et le Protocole relatif au Conseil de Paix et de Sécurité de l'Afrique Centrale^255(*).

En tout état de cause, les initiatives régionales africaines de maintien de la paix et de la sécurité méritent d'être encouragées et saluées car, malgré leur jeune âgeen la matière,et surtout des moyens régulièrement limités, elles réussissent parfois à régler ou prévenir de conflits internes^256(*). C'est approximativement le cas pour l'UA et la CEEAC qui ont tant bien que mal tout mis en oeuvre ou continuent même, par diverses manières, pour tenter de régler le conflit centrafricain depuis le coup d'Etat de 24 mars 2013. Mais il reste à traiter du partenariat organismes régionaux - ONU dans le cadre de la résolution de ce conflit centrafricain.

* ²⁴⁸Ibid, par. 32.

* ²⁴⁹Ibid, par. 38.

* ²⁵⁰Dans sa résolution 199 (1964), le Conseil de sécurité des Nations Unies avait exprimé, lors de la grave crise du Congo, sa profonde conviction que l'OUA « doit pouvoir aider, dans le cadre del'article 52 de la Charte des Nations Unies, àtravers une solution pacifique à tous les problèmeset différends affectant la paix et la sécurité sur le continent africain ».

* ²⁵¹Art. 3, paragraphe 4 de la Charte de l'OUA.

* ²⁵²L'article 19 de la Charte de l'OUA prévoyait, en effet, la création d'une Commission de médiation, de conciliation et d'arbitrage (CMCA).

* ²⁵³ Article 4 (e) de l'Acte constitutif de l'UA.

* ²⁵⁴ Article 4 (a) du Protocole relatif à la création du CPS de l'UA.

* ²⁵⁵ Article 3 (c) du Protocole relatif au COPAX

* ²⁵⁶ Allusion faite à l'expérience de la CEDEAO dans la probable crise post-électorale en Gambie en 2016.