TABLE DES MATIERES
AVERTISSEMENT
i
DEDICACE
ii
REMERCIEMENTS
iii
RESUME et Mots
clés...................................................................................iv
ABSTRACT et Keys words
v
TABLE DES SIGLES, ACRONYMES ET ABREVIATIONS
vi
SOMMAIRE
...............................................................................................x
INTRODUCTION GENERALE
........................................................................1
PREMIERE
PARTIE :
CEEAC-UA,
« SOUS-TRAITANTS » DE L'ONU DANS LE CADRE DU MAINTIEN DE LA
PAIX ET DE LA SECURITE EN RCA
26
CHAPITRE
I :
LA
DIMENSION NORMATIVE DE LA SOUS-TRAITANCE ONU - CEEAC/UA DANS LE CADRE DU
CONFLIT EN RCA
29
SECTION I : L'ONU ET L'ETABLISSEMENT DE LA
SOUS-TRAITANCE AVEC LA CEEAC/UA DANS LA PRISE EN CHARGE DU CONFLIT
CENTRAFRICAIN
30
PARAGRAPHE I : Le Chapitre VIII de la Charte,
norme générale d'établissement de la sous-traitance
ONU-CEEAC/UA dans la gestion du conflit en RCA
31
A-Les figures de la sous-traitance dans le Chapitre
VIII
31
1-L'article 52 ou injonction donnée aux
organismes régionaux en vue d'un Règlement Pacifique des
Différends (RPD)
32
2-L'article 53 ou consécration du pouvoir
d'utilisation et/ou d'autorisation des organismes régionaux par le
Conseil de sécurité
33
B-Les critères (de validité) de la
sous-traitance dans le Chapitre VIII
33
1-Le critère de compatibilité aux
buts des Nations Unies
34
2-Le critère de compatibilité aux
principes des Nations Unies
35
PARAGRAPHE II : La résolution 2127
(2013) du Conseil de sécurité, norme spécifique
d'établissement de la sous-traitance ONU-CEEAC/UA dans la gestion du
conflit en RCA
36
A-Un mandat de protection des populations
civiles
36
1-La fourniture d'aide humanitaire
36
2-La protection contre les atteintes aux droits de
l'homme
37
B-Un mandat de restauration de l'autorité de
l'Etat
38
1-Le volet institutionnel
38
2-Le volet sécuritaire
39
SECTION II : LA CEEAC/UA ET L'ACCEPTATION DE
LA SOUS-TRAITANCE DE L'ONU DANS LA PRISE EN CHARGE DU CONFLIT CENTRAFRICAIN
39
PARAGRAPHE I : Une acceptation explicite,
applicable indirectement au cas centrafricain
41
A-L'acceptation explicite par la CEEAC
41
1-Les ingrédients de l'acceptation explicite
dans l'article 3 du Protocole relatif au COPAX
42
2-Les ingrédients de l'acceptation explicite
dans l'article 4 du Protocole relatif au COPAX
43
B-L'acceptation explicite par l'Union Africaine
44
1-Une acceptation exprimée dans le
dispositif de l'Acte constitutif de l'UA
45
2-Une acceptation exprimée dans le
dispositif du Protocole relatif à la création du CPS de
l'UA
.......................................................................................................
45
PARAGRAPHE II : Une acceptation tacite,
applicable indirectement au cas centrafricain
47
A-La CEEAC et l'acceptation tacite de la relation
de sous-traitance
47
1-La référence à la Charte des
Nations Unies ou acceptation systémique
47
2-La référence à quelques
résolutions du Conseil de sécurité des NU ou acceptation
orientée
...............................................................................................................
49
B-L'UA et l'acceptation tacite de la relation de
sous-traitance
50
1-Une acceptation initialement
générale
50
2-Une acceptation finalement sui
generis
51
CONCLUSION DU CHAPITRE I
53
CHAPITRE
II :
LA
DIMENSION SUBSTANTIELLE DE LA SOUS-TRAITANCE ONU - CEEAC/UA DANS LE CADRE DU
CONFLIT EN RCA
54
SECTION I : L'USAGE PAR LA CEEAC ET L'UA DES
MODES DE RPD POUR LA RESOLUTION DU CONFLIT EN RCA, DANS LE RESPECT LA CHARTE
DES NU
55
PARAGRAPHE I : La CEEAC et la conclusion des
Accords politiques entre les parties au conflit
56
A-L'Accord de Libreville, expression d'une
volonté de prévention du conflit
57
1-Une volonté de prévention
perceptible dans le Préambule de l'Accord de Libreville
58
2-Une volonté de prévention
perceptible dans le dispositif de l'Accord de Libreville
58
B-L'Accord de Brazzaville, expression
d'une volonté de règlement du conflit
59
1-Des ingrédients d'une volonté de
règlement du conflit perceptibles dans l'historique de l'Accord de
Brazzaville
59
2-Des ingrédients d'une volonté de
règlement de conflit perceptibles dans le contenu de l'Accord de
Brazzaville
61
PARAGRAPHE II : Les sanctions de l'UA et la
mise en oeuvre des actions par les acteurs centrafricains en vue du
rétablissement d'une légitimité au plan international
61
A-La sanction à l'encontre de l'Etat,
manoeuvre tendant à contenir le conflit par le haut
63
1-La consistance de la sanction : Une
suspension des droits de participation de l'Etat centrafricain aux
activités de l'UA
63
2-Le caractère de la sanction : une
sanction juridiquement contraignante
64
B-La sanction à l'encontre des individus,
manoeuvre tendant à contenir le conflit par le bas
65
1-Des restrictions de voyage, une atteinte
« volontariste » et relativement justifiable au principe de
la liberté de mouvement
66
2-Le gel des avoirs, une atteinte
« volontariste » et relativement justifiable au principe de
la libre disposition des richesses
67
SECTION II : L'USAGE PAR LA CEEAC ET L'UA DE
LA COERCITION POUR LA RESOLUTION DU CONFLIT EN RCA, DANS LE RESPECT DE LA
CHARTE DES NU
68
PARAGRAPHE I : La MICOPAX ou Mission de paix
de la CEEAC
68
A-La MICOPAX 1 et la facilitation du suivi de
l'application du cessez-le-feu et des décisions de l'Accord politique de
Libreville
69
1-Le droit de la MICOPAX 1 à l'usage de la
force, mesure spécifique de garantie sécuritaire dans le
rôle de facilitation du suivi de l'Accord de Libreville
70
2-La liberté de moyens de la MICOPAX 1,
mesure générale de garantie sécuritaire dans le rôle
de facilitation du suivi de l'Accord de Libreville
71
B-La MICOPAX 2 et le développement du
processus politique
72
1-L'appui au retour à la légalité
constitutionnelle, désir de reconstruction d'un Etat de droit
...............................................................................................................72
2-L'appui au processus de réconciliation
nationale, désir de reconstruction d'une cohésion sociale
......................................................................................................
73
PARAGRAPHE II : La MISCA ou Mission de paix de
l'UA
73
A-Le rôle déterminant de la MISCA sur
le plan de la protection des civils, du rétablissement de la
sécurité et de l'ordre public et de l'aide humanitaire
74
1-Le volet protection des civils et
rétablissement de la sécurité et de l'ordre public
74
2-Le volet création de conditions propices
à une aide humanitaire aux populations
75
B-Le rôle déterminant de la MISCA dans
la stabilisation du pays et la restauration de l'autorité de l'Etat
76
1-L'aspect stabilisation du pays
76
2-L'aspect restauration de l'autorité de
l'Etat
77
CONCLUSION DU CHAPITRE II
...................................................................78
CONCLUSION
DE LA PREMIERE PARTIE
79
DEUXIEME PARTIE:
CEEAC-UA,
« PARTENAIRES » DE L'ONU DANS LE CADRE DU MAINTIEN DE LA
PAIX ET DE LA SECURITE EN RCA
81
CHAPITRE
I :
LES
EXPRESSIONS THEORIQUES DU PARTENARIAT CEEAC/UA - ONU DANS LE CADRE DU CONFLIT
EN RCA
84
SECTION I : LES EXPRESSIONS ONUSIENNES DU
PARTENARIAT ONU-CEEAC/UA, DES INSTRUMENTS JURIDIQUES IMPERSONNELS, APPLICABLES
PAR DEDUCTION AU CAS CENTRAFRICAIN
85
PARAGRAPHE I : Le Conseil de
sécurité et les expressions du partenariat
86
A-Résolution 1631 (2005),
« édit » sur un partenariat moins solide et
structuré
87
1-Le cadre formel de la résolution
1631(2005), reflet à demi-teinte de la thèse du partenariat moins
solide et structuré ONU-organisations régionales
87
2-Le cadre substantiel de la résolution
1631(2005), reflet explicite de la thèse du partenariat moins solide et
structuré ONU-organisations régionales
88
B-Résolution 2033 (2012), produit d'un
satisfecit et d'une volonté de consolidation du partenariat
ONU-organismes régionaux
89
1-Le préambule de la résolution
2033(2012), « lieu » d'expression du satisfecit sur le
partenariat ONU-organismes régionaux
89
2-Le dispositif de la résolution 2033(2012),
révélateur de la volonté de consolidation du partenariat
ONU-organismes régionaux
90
PARAGRAPHE II : Le Secrétariat,
l'Assemblée générale et les expressions du partenariat
91
A-Le Secrétariat et les Agendas pour la
paix : entre conception « brute » et conception
« nette » d'un partenariat ONU-organismes
régionaux
92
1-L'Agenda pour la paix de 1992,
conception « brute » du partenariat ONU-organismes
régionaux
..................................................................................................
92
2-Le Supplément à l'Agenda pour
la paix de 1995, conception « nette » du partenariat
ONU-organismes régionaux
93
B-L'Assemblée générale et la
résolution A/RES/55/22 : entre développement
rationalisé d'un partenariat et développement d'un partenariat
avec une organisation précise
94
1-Le Préambule de la résolution
A/RES/55/22 et les symptômes du développement rationalisé
d'un partenariat
95
2-Le Corps de la résolution A/RES/55/22 et
la marque d'un partenariat avec une organisation précise
.....................................................................................................
96
SECTION II : LES EXPRESSIONS DU PARTENARIAT
CEEAC/UA-ONU, DES INSTRUMENTS JURIDIQUES IMPERSONNELS, APPLICABLES PAR
DEDUCTION AU CAS CENTRAFRICAIN
96
PARAGRAPHE I : Les expressions
théoriques du partenariat au niveau de l'Union Africaine
97
A-La Conférence de l'Union et les
expressions du partenariat
97
1-Décision Assembly/AU/Dec.485(XXI) ou
« révélation » d'un partenariat
institutionnalisé
98
2-Déclaration Assembly/AU/Decl. 1/(XXI) ou
« révélation » de l'appel à la
reconsidération d'un partenariat non institutionnalisé
99
B-La Commission de l'Union et les expressions du
partenariat
100
1-Rapport du Président de la Commission de
l'Union du 9 janvier 2012, manifestation du désir d'une cohérence
dans le partenariat entre deux organisations
101
2-Rapport de la Présidente de la Commission
de l'Union du 23 septembre 2013, renouvellement du désir d'une
cohérence dans le partenariat entre deux organisations
103
PARAGRAPHE II : Les expressions
théoriques du partenariat au niveau de la CEEAC
104
A-Le Conseil des ministres de la Communauté
et la « Déclaration d'octobre 2002, acte 1 »
105
1-Les aspects rétrospectifs de la
Déclaration, récit d'une évolution positive de la
situation sécuritaire en Afrique centrale du fait du partenariat
CEEAC-ONU
105
2-Les aspects perspectifs de la Déclaration,
désir du renforcement du partenariat CEEAC-ONU face au défi de la
stabilité en Afrique centrale
106
B-Le Secrétariat général de la
Communauté et la « Déclaration d'octobre 2002, acte
2 »
107
1-L'objet fondamental de la
Déclaration : demande de renforcement des liens partenariaux entre
la CEEAC et l'ONU en matière de maintien de la paix et de la
sécurité
107
2-L'objet complémentaire de la
Déclaration : présentation de l'architecture de paix et de
sécurité de la CEEAC
108
CONCLUSION DU CHAPITRE I
..................................................................110
CHAPITRE
II :
LES
EXPRESSIONS PRATIQUES DU PARTENARIAT CEEAC/UA - ONU DANS LE CADRE DU CONFLIT EN
RCA
111
SECTION I : L'INTERVENTION CONSOLIDATRICE DE
L'ONU AU MOMENT DE LA PRISE EN CHARGE DU CONFLIT CENTRAFRICAIN PAR LA CEEAC ET
L'UA
112
PARAGRAPHE I : Une intervention initialement
indirecte via l'UNICEF et le PNUD
113
A-Le rôle non négligeable de l'UNICEF
dans la consolidation des acquis de la CEEAC/UA en RCA
...................................................................................................
113
1-UNICEF, un facilitateur en terme
d'approvisionnement en eau et l'assainissement
114
2-UNICEF, un promoteur dans le cadre de
l'hygiène et de l'accès à une éducation de
qualité
.............................................................................................................
114
B-Le rôle central du PNUD dans la
consolidation des acquis de la CEEAC/UA en RCA
115
1-Un rôle central dans le cadre de la
promotion des droits de l'homme
116
2-Un rôle central dans le cadre du soutien
à la relance de la justice
117
A-La MINUSCA et l'appui aux programmes DDR et CVR,
stratégie fondamentale de construction rationnelle et technique d'un
environnement sécuritaire sûr et stable
118
1-L'appui de la MINUSCA au programme DDR comme
point de départ
119
2-L'appui de la MINUSCA au programme CVR comme
point d'achèvement
120
B-La MINUSCA et l'appui à la RSS,
stratégie complémentaire de construction rationnelle et technique
d'un environnement sécuritaire sûr et stable
121
1-Des conseils et assistances stratégiques
et techniques, une dynamique limitée au plan national
...................................................................................................
121
2-Une coordination de l'assistance technique
internationale et des activités de formation, une dynamique
étendue au plan international
122
SECTION II : L'INTERVENTION FACILITATRICE DE
LA CEEAC ET DE L'UA DEPUIS LA PRISE EN CHARGE DU CONFLIT CENTRAFRICAIN PAR
L'ONU
123
PARAGRAPHE I : Une intervention initialement
directe et en nature
124
A-La participation des contingents (sous)
régionaux à la Mission de l'ONU
124
1-La dimension exclusivement CEEAC des troupes de
la MINUSCA
125
2-La dimension confondue CEEAC/UA des troupes de la
MINUSCA
126
B-Des moyens substantiels primitivement
limités
127
1-Des limites d'ordre logistique et technique
127
2-Des limites d'ordre financier
129
PARAGRAPHE II : L'initiative africaine
pour la paix et la réconciliation en RCA ou une intervention
finalement indirecte et en industrie
131
A-Les objectifs et principes établis dans
l'initiative africaine : façonnage d'un cadre opérationnel
orienté vers une gestion consensuelle et structurée du
conflit
132
1-Une (re)fixation ambitieuse des objectifs
à atteindre
132
2-Une (re)prise des principes directeurs
relativement convenus dans la pratique du RPD
133
B-Les thématiques établies dans le
cadre de l'initiative africaine : une initiative tendant manifestement
à l'éducation à l'entrepreneuriat et à la
citoyenneté
133
1-Une éducation à l'entrepreneuriat
de par les questions politiques et socio-économiques retenues
..................................................................................................
134
2-Une éducation à la
citoyenneté de par les questions sécuritaire, humanitaire,
judiciaire et de réconciliation soulevées
134
CONCLUSION
DU CHAPITRE II
136
CONCLUSION
DE LA SECONDE PARTIE
137
CONCLUSION
GENERALE
139
ANNEXES
..............................................................................................143
BIBLIOGRAPHIE
144
TABLE DES MATIERES
155
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