La fiducie en immobilier

• CHAPITRE 1 : LIMITES DE LA FIDUCIE EN IMMOBILIER
  
  • SECTION 1 : INSUFFISANCES DE LA FIDUCIE EN L'ABSENCE DE PROCEDURE COLLECTIVE
    
  • Paragraphe 1 : Insuffisances quant à l'objet du mécanisme
    
  • Paragraphe 2 : Insuffisances quant à la finalité : interdiction fiducie - libéralité
    
    • A. Le principe de l'interdiction
      
    • B. Les effets de l'interdiction
      
  • SECTION 2 : FAIBLESSE DE LA FIDUCIE PENDANT LA PROCEDURE COLLECTIVE DU CONSTITUANT
    
  • Paragraphe 1 : paralysie fiducie pendant période de sauvegarde et redressement judiciaire
    
  • Paragraphe 2 : Résiliation exceptionnelle de la fiducie pendant liquidation judiciaire du constituant
    
• CHAPITRE 2 : LOURDEUR DUE AU TRAITEMENT DE LA FIDUCIE
  
  • SECTION 1 : LOURDEUR DANS LA FONCTION DES PARTIES A LA FIDUCIE
    
  • Paragraphe 1 : Qualité des personnes désignées comme fiduciaires
    
    • A. Incompétence des banques fiduciaires dans la gestion locative des immeubles mis en fiducie
      
    • B. Incompatibilité de la profession d'avocat et de la fonction de fiduciaire
      
  • Paragraphe 2 : Sanction judiciaire pour faute du créancier de la garantie
    
  • SECTION 2 : LOURDEUR FISCALE DE LA FIDUCIE EN IMMOBILIER
    
  • Paragraphe 1 : Lourdeur due à la mise en place du registre national de fiducie
    
  • Paragraphe 2 : Multitude d'Impôts et taxes sur fiducie
    
    • A. L'imposition de la constitution de la fiducie
      
      • 1. Droits d'enregistrement.
        
      • 2. Taxe sur la valeur ajoutée.
        
      • 
        B. L'imposition du résultat de la fiducie.
        
        • 1. Constituant dans le cadre de son patrimoine privé 
          
        • 2. Constituant dans une activité professionnelle  
          
        • 
          3. La situation du constituant au regard de l'Impôt sur la Fortune. 
          
    • C. Imposition de l'extinction de la fiducie.
      
      • 
        1. Constituant dans le cadre d'une activité professionnelle
        
      • 
        2.  Cession totale ou partielle de la fiducie par le Constituant dans le cadre de son patrimoine privé  
        
      • 3. Actes constatant l'extinction de la fiducie. 
        
• CHAPITRE 1 : COMMODITE DE LA FIDUCIE EN IMMOBILIER
  
  • SECTION 1 : ELARGISSEMENT DE LA FIDUCIE
    
  • Paragraphe 1 : Elargissement quant à l'objet et durée de vie
    
  • Paragraphe 2 : Elargissement quant aux personnes
    
  • Paragraphe 3 : La fiducie nouveau mode de financement immobilier
    
  • Paragraphe 4 : Elargissement quant aux créances garanties par la fiducie
    
  • SECTION 2 : SOUPLESSE DU MECANISME
    
  • Paragraphe 1 : Eviction du statut des baux commerciaux et de la location-gérance (art 2018-1 code civil)
    
  • Paragraphe 2 : Formalité de publicité fusionnée (art 2019 al 2 ; art 2488-5 al 3 c.civ)
    
  • Paragraphe 3 : Une certaine liberté contractuelle
    
• CHAPITRE 2 EFFICACITE DE LA FIDUCIE EN IMMOBILIER
  
  • SECTION 1 : PRECAUTION LORS DE LA CONSTITUTION DE LA FIDUCIE - GESTION
    
  • Paragraphe 1 : Protection du constituant
    
    • A. Protection commune aux constituants personnes physiques et constituants personnes morales
      
      • 1) Technique de séparation des patrimoines : Des règles de comptabilisation attrayantes
        
      • 2) Exigence de solennité du contrat de fiducie.
        
      • 
        
      • 3) Excédent de créance reversée au constituant
        
      • B) Protection Particulière du constituant personne physique
        
        • 1) Obligation de nommer un tiers protecteur
          
        • 2) Curateur indispensable pour constituant en curatelle
          
        • 3) Rechargement limité à la valeur du bien pour constituant personne physique
          
  • Paragraphe 2 : Obligations du fiduciaire et sanction de sa mission
    
    • 
      
    • A. Obligations du fiduciaire
      
    • B. Sanction pour faute du fiduciaire
      
      • 1) Responsabilité du fiduciaire sur son patrimoine propre
        
      • 2) Remplacement judiciaire du fiduciaire pour faute dans sa mission
        
  • SECTION 2 OCTROI DES GARANTIES AUX CREANCIERS DE LA PROCEDURE COLLECTIVE DANS LE CADRE D'UNE FIDUCIE-SURETE
    
  • Paragraphe 1 : Créanciers du constituant
    
    • A. Droits des créanciers du constituant avant réalisation du bien immobilier
      
    • B. Réalisation du bien immobilier au profit du créancier du constituant
      
  • Paragraphe 2 : Droits des créanciers du fiduciaire
    
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXE
  
  • 
    Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie