B. L'imposition du résultat de la fiducie.
L'imposition du résultat de la fiducie varie selon que
le constituant agit dans le cadre de son patrimoine privé ou qu'il agit
dans l'exercice d'une activité professionnelle ou alors de sa situation
au regard de l'impôt sur la fortune.
1.
Constituant dans le cadre de son patrimoine privé
Le résultat est imposé au nom du constituant, et
les modalités de détermination et d'imposition sont celles
correspondant à la nature de l'activité de la fiducie.
En cas
de pluralité de constituants, chacun est imposé pour la part de
résultat correspondant à ses droits représentatifs des
biens ou droits transférés dans le patrimoine fiduciaire,
proportionnellement à leur valeur vénale à la date du
transfert dans le patrimoine fiduciaire.
2.
Constituant dans une activité professionnelle
Pour chaque patrimoine fiduciaire, le fiduciaire doit tenir
un bilan, un compte de résultat et une annexe. Il doit également
déposer au service des impôts une déclaration 2031 qui fait
un
récapitulatif du résultat de la fiducie.
L'imposition de ce résultat suit les mêmes modalités que
celles applicables aux sociétés de personnes19(*).
Les résultats de la fiducie sont compris dans le
résultat du constituant et sont déterminés selon les
règles applicables au bénéfice réalisé par
le constituant20(*). Les
mêmes résultats sont imposés au nom du constituant selon
les règles applicables à la nature de l'activité
afférente aux biens ou droits en fiducie. Toutefois lorsque le
bénéficiaire est une entreprise, le résultat est
déterminé selon le régime lui étant applicable (IS,
BIC, bénéfices non commerciaux, bénéfices
agricoles, revenus fonciers). Les gains ou pertes afférents à la
valeur réelle des droits dans le résultat de l'exercice du
transfert ne sont pas imposables, en revanche, ils le seront lors de la
transmission du contrat de fiducie par le constituant ou lors de la cession
des
biens par le fiduciaire
En cas de pluralité de constituants, le résultat
est réparti proportionnellement entre eux en fonction de la valeur
réelle des biens ou droits mis en fiducie par
chacun.
3. La situation du constituant au regard de
l'Impôt sur la Fortune.
Les biens ou droits transférés dans un
patrimoine fiduciaire ou ceux éventuellement acquis en remploi, ainsi
que les fruits tirés de l'exploitation de ces biens ou droits, sont
compris dans le patrimoine imposable à l'ISF du constituant pour leur
valeur vénale nette au 1er janvier de
l'année d'imposition.
Le régime applicable au fiduciaire pour une fiducie
donnée dépendra non seulement du chiffre d'affaires
réalisé par cette fiducie, mais également de celui des
autres fiducies dont il assure la gestion pour un même constituant, il y
a lieu en effet de cumuler les chiffres d'affaires réalisés dans
les différents patrimoines fiduciaires constitués par le
même constituant.
Notons tout de même que le chiffre
d'affaires réalisé en propre par le constituant ne se cumulera
pas avec celui ou ceux réalisés en fiducie.
Le fiduciaire
sera tenu aux obligations qui incombent normalement aux exploitants
individuels. Le fiduciaire doit également s'acquitter d'une taxe
professionnelle au titre d'une activité mise en fiducie.
Comme toute situation juridique, la fiducie naît,
fonctionne et ensuite est appelée à s'éteindre. Nous
envisagerons donc l'imposition de l'extinction de ce mécanisme
* 19 Voir les explications
sur le site :
www.l-expert-comptable.com/fiscalite/impots-sur-les-societes/les-regles-fondamentales-d-imposition-des-societes-de-personnes.html
* 20Philippe RAIMBOURG,
Martine BOIZARD, Ingénierie financière, fiscale et
juridique, Dalloz Action 2006-2007, P858
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