Les effets de l'incivisme fiscal sur la mobilisation des ressources fiscales locales: cas de la commune de Ouagadougou

• SOMMAIRE
  
• AVERTISSEMENT
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• AVANT PROPOS
  
• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  
• ETAT DES LIEUX DE LA FRAUDE FISCALE ET DE L'INCIVISME FISCAL
  
• CHAPITRE I : LES PRINCIPALES SOURCES DE RECETTES FISCALES DE LA COMMUNE DE OUAGADOUGOU
  
  • Section I : Typologie des sources de recettes fiscales liées à l'exercice d'une profession
    
    • Paragraphe I : Les impôts et taxes directs professionnels
      
      • I /La contribution des patentes
        
      • I.1/ Champ d'application
        
      • I.2/ Exonérations
        
      • I.3/ Modalités de détermination de la patente.
        
      • I.4/Le droit fixe
        
      • I.5/ Le droit proportionnel
        
      • II/ La contribution du secteur informel
        
      • II.1 / Champ d'application
        
      • II.2 / Liquidation et recouvrement
        
      • III/ La taxe des biens de mainmorte (TBMM)
        
      • III.1/ Champ d'application
        
      • III.2/ Base d'imposition et liquidation
        
    • Paragraphe II- Autres impôts et taxes professionnels
      
  • Section II- Les impôts et taxes directs non professionnels.
    
    • Paragraphe I : Les conditions de perception des principaux impôts et taxes non professionnels.
      
      • I/ La taxe de résidence
        
      • II/ La taxe de jouissance.
        
    • Paragraphe II: Autres taxes non professionnels.
      
      • I/ La taxe sur les armes
        
      • II/ La taxe de balayage
        
• CHAPITRE II : DIFFICULTÉS LIÉES À LA MOBILISATION DES RESSOURCES FISCALES LOCALES AU SEIN DE LA COMMUNE DE OUAGADOUGOU.
  
  • Section I : Analyse des performances de mobilisation des ressources fiscales locales.
    
    • Paragraphe I : Situation de recouvrement de certains impôts et taxes locaux.
      
      • I/ Impôts et taxes professionnels
        
      • II/ Les impôts et taxes directs non professionnels.
        
    • Paragraphe II : Analyse de la situation de recouvrement des différents impôts et taxes.
      
      • I/ Les causes de l'incivisme fiscal et de la fraude fiscale.
        
      • II/ Les conséquences de l'incivisme fiscal et de la fraude fiscale.
        
  • Section II : Les autres difficultés de mobilisation des ressources locales
    
    • Paragraphe I : Les difficultés liées à la gestion de notre système fiscal
      
      • I/ Les difficultés liées aux opérations d'assiette.
        
      • II/ Les difficultés liées au recouvrement des impôts locaux
        
    • Paragraphe II : Les difficultés liées au système de contrôle.
      
      • I/ Le contrôle sur pièces.
        
      • II/ Le contrôle sur place.
        
• DEUXIÈME PARTIE :
  
• MESURES POUR UNE AMÉLIORATION DES RECETTES FISCALES.
  
• CHAPITRE III : MESURES DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET DE L'INCIVISME FISCAL.
  
  • Section I : Les mesures d'élargissement de l'assiette des impôts.
    
    • Paragraphe I : La déclaration d'existence et le recensement fiscal.
      
      • I/ La déclaration d'existence.
        
      • II/ Le recensement fiscal.
        
    • Paragraphe II : Le renforcement des contrôle ou des vérifications.
      
      • I/ Le contrôle sur pièces
        
      • II/ Le contrôle sur place
        
  • Section II : Les mesures répressives contre la fraude fiscale et de l'incivisme fiscal
    
    • Paragraphe I : Les fondements des mesures répressives de lutte contre la fraude
      
      • I/ L'élément matériel
        
      • II/ L'élément intentionnel ou moral.
        
    • Paragraphe II : Les sanctions contre l'incivisme fiscal et de la fraude fiscale.
      
      • I/ Les sanctions administratives.
        
      • II/ Les sanctions pénales.
        
• CHAPITRE IV : LES AUTRES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT.
  
  • Section I : L'amélioration des actions de sensibilisation.
    
    • Paragraphe I : Au sein de la DGI.
      
      • I/ La dynamisation du SERCO.
        
      • II/ L'amélioration du système d'information.
        
    • Paragraphe II : La contribution d'autres acteurs.
      
      • I/ L'amélioration des relations avec les organisations socio professionnelles.
        
      • II/ Le concours de la société.
        
  • Section II- L'instauration d'un climat propice à la sensibilisation.
    
    • Paragraphe 1- L'allègement de la tâche du contribuable.
      
      • I/ Simplification de la législation.
        
      • II/ Simplification des déclarations.
        
    • Paragraphe II- Service de qualité et la transparence dans la gestion des deniers publics.
      
      • I/ Fourniture d'un service de qualité
        
      • II/ La transparence dans la gestion des deniers publics.
        
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• LISTE DES TABLEAUX
  
• GLOSSAIRE
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE I/ REGLES D'ETHIQUE DES AGENTS DES IMPÔTS
  
• ANNEXE II /TABLEAU DE CLASSIFICATION DES ACTIVITÉS DU SECTEUR INFORMEL
  
• ANNEXE III/ TARIFS EN VIGUEUR DEPUIS 2007(LOI 033-2007)
  
• ANNEXE III/ TARIF EN VIGUEUR DEPUIS 2007(LOI 033-2007)
  
• ANNEXE IV/ LA TAXE DE RESIDENCE (LOI 050/98/AN DU 20/11/1998)
  
• TABLE DES MATIÈRES