Les effets de l'incivisme fiscal sur la mobilisation des ressources fiscales locales: cas de la commune de Ouagadougou

CONCLUSION GÉNÉRALE

Selon Honoré de Balzac << le budget n'est pas un coffre fort mais un arrosoir ; plus il puise et répand l'eau, plus un pays prospère>>.^77(*) Donc plus un Etat ou une collectivité va prélever des impôts plus la prospérité sera au rendez vous. En effet nul n'est sans savoir que sans impôts il n'y a pas d'Etat.

Le présent travail avait pour objet de montrer que le recouvrement des impôts locaux est mis à rude épreuve par la fraude fiscale afin de pouvoir faire des propositions pour une saine et âpre lutte contre ces fléaux.

Nous nous sommes fixés deux principales hypothèses : d'une part que la mobilisation des recettes fiscales locales est mise à rude épreuve par l'incivisme fiscal, et d'autre part, avec un suivi régulier du contribuable et une bonne sensibilisation de ce dernier, l'incivisme fiscal peut être réduit de façon considérable.

Pour vérifier nos hypothèses, nous avons réalisé une étude documentaire à travers des chiffres obtenues à la DAFB et procédé à des entretiens avec certains acteurs en charges des impôts locaux au niveau de la DRIC (Direction Régionale des Impôts Communaux). Cette recherche documentaire nous a permis d'un côté de nous rendre compte des difficultés de mobilisation des ressources fiscales locales et de l'autre, de nous apercevoir de certaines insuffisances quant au recensement des contribuables et de leur sensibilisation pour l'amélioration du rendement du recouvrement des recettes fiscales locales.

S'agissant des mauvais taux de recouvrement de certains impôts locaux comme la taxe de résidence, nous avons proposé un recensement fiscal annuel pour permettre de déceler de nouveaux locataires ou propriétaires de maison. Aussi il faudrait veiller à ce que le contribuable ait la bonne information fiscale avant toute action de sensibilisation. Nous avons préconisé la diffusion de spots, des émissions radio et télé sur les impôts locaux, les théâtres forum sur la nécessité de payer l'impôt.

Pour le suivi régulier des contribuables, nous avons suggéré de créer un fichier plus vaste de ces derniers pour les suivre dans l'évolution de leur activité. Cela donnera moins de manoeuvres au contribuable pour frauder.

Pour ce qui est de la politique de communication, nous suggérons une dynamisation du SERCO avec une dotation en moyens matériel et humain pour porter toute la stratégie de communication.

Nos hypothèses de départ se trouvent ainsi vérifiées étant donné d'une part que les chiffres dans les tableaux nous montre des difficultés de mobilisation sans doute liées à la fraude fiscale et à l'incivisme fiscal et d'autre part que la part des recettes fiscales dans le budget communal est respectivement sur la période 2006 à 2010 de 75,33%, 52,34%, 36,42%, 47,13%, 52,34%. Avec de bonnes actions de sensibilisation et un suivi de près du contribuable ces taux peuvent s'accroître et atteindre les 95% un peu moins de 100%. L'une de ces principales mesures est la sensibilisation du contribuable au regard même de la nature de notre fiscalité qui est de type déclaratif. Cette sensibilisation apparaît comme un moyen efficace pour obtenir l'acceptation de l'impôt. De nos jours, il s'agit essentiellement de corriger les insuffisances au sein de la DGI à savoir l'insuffisance de vulgarisation de l'information fiscale auprès du citoyen ou même la non vulgarisation de cette information fiscale, le mauvais fonctionnement des cadres de concertation entre la DGI et ses partenaires. Ces quelques actions sommairement citées pourraient venir renforcer les mesures pour un meilleur civisme fiscal qui augmentera sans nul doute les taux de recouvrement des différents impôts locaux.

Toutefois il convient de souligner que l'avènement d'un meilleur civisme fiscal nécessite aussi la réalisation d'un certains nombre de conditions :

-le changement de mentalité des contribuables qu'il faut inscrire dans le long terme en enseignant le civisme fiscal dans l'éducation de base, car comme le disait Albert Einstein : << il est plus facile de briser un atome que de vouloir changer la mentalité d'un homme>>.

- une gestion transparente des deniers publics et montrer aux citoyens les réalisations faites grâce aux impôts.

-une informatisation de l'administration fiscale permettant de faire des déclarations en ligne et même le paiement des impôts en ligne.

Ces mesures ne sont pas certes exhaustives mais pourront aider à lutter efficacement contre la fraude fiscale.

Malgré cela les contribuables qui auront la propension à frauder doivent être punis pour dissuader ceux qui seraient tenter de les suivre. C'est dans ce sens que l'application effective des sanctions administratives et pénales pourrait aider à renforcer le dispositif de lutte contre la fraude.

Notons cependant que plusieurs facteurs ont rendu difficile cette étude et leur incidence mérite qu'on l'on reconnaisse des limites aux conclusions si dessus :

- l'étude est seulement qualitative ce qui nous empêche d'affirmer certaines choses avec plus d'exactitude

- la sensibilité du sujet ne nous pas permis d'avoir le maximum d'informations

- le difficile accès aux données qui ne sont pas toujours disponibles.

- l'absence de chiffres qui nous a pas permis de faire voir l'impact réel de la sensibilisation sur le niveau de recouvrement des impôts locaux.

Pour minimiser ces limites il conviendrait d'approfondir la présente étude grâce à une étude quantitative qui permettra de voir davantage l'impact des actions de sensibilisation dans la lutte contre la fraude fiscale et de l'incivisme fiscal.

* ⁷⁷ Repris par Philippe Auberger, op cit, p 137