Les effets de l'incivisme fiscal sur la mobilisation des ressources fiscales locales: cas de la commune de Ouagadougou

ANNEXE II /TABLEAU DE CLASSIFICATION DES ACTIVITÉS DU SECTEUR INFORMEL

Professions ou activités		Article I. Classes
Agence d'accueil		3^ème classe
Appareil automatique(par appareil) sauf machine à sous
De 10 à 25 francs		8^ème classe
De 50 francs		7^ème classe
De 100 francs		6^ème classe
Autres		5^ème classe
Bals et amusements publics (entreprises de)		4^ème classe
Bijoutiers fournissant la matière première		2^ème classe
Bijoutiers ne fournissant pas la matière première		3^ème classe
Blanchisseur		7^ème classe
Bois (Marchands de)		8^ème classe
Bois de chauffe en détail		3^ème classe
Autres bois en gros		7^ème classe
Autres bois au détail		1^ère classe
Boucher faisant de l'abattage		5^ème classe
Boucher ne faisant pas de l'abattage		2^ème classe
Boulanger n'utilisant pas de machine		5^ème classe
Bronzier		5^ème classe
Carreleur		5^ème classe
Chargeur de batterie		7^ème classe
Cinématographe ambulant		1^ère classe
Coiffeur ambulant		8^ème classe
Coiffeur en salon ne vendant pas des produits de beauté		4^ème classe
Coiffeur en salon utilisant des appareils et vendant des produits de beauté		1^ère classe
Coiffeur en salon n'utilisant pas d'appareils		4^ème classe
Coiffeur en salon utilisant des appareils		2^ème classe
Coiffeur esthéticien en salon utilisant des appareils et vendant des produits de beauté		1^ère classe
Coiffeur esthéticien en salon n'utilisant pas des appareils et vendant des produits de beauté		2^ème classe
Coiffeur esthéticien		3^ème classe
Coiffeur esthéticien en salon utilisant des appareils et ne vendant pas des produits de beauté		1^ère classe
Commerçant réalisant des recettes journalières
(a)inférieur ou égales à 5 000 francs CFA		8^ème classe
supérieures à 5 000 et inférieures ou égales à 10 000		7^ème classe
Supérieures à 10 000 et inférieures ou égales à 25 000		6^ème classe
Supérieures à 25 000 et inférieures ou égales à 40 000		5^ème classe
Supérieures à 40 000 et inférieures ou égales à 50 000		4^ème classe
Supérieures à 50 000 et inférieures ou égales à 65 000		3^ème classe
Supérieures à 65 000 et inférieures ou égales à 75 000		2^ème classe
Supérieures à 75 000 et inférieures ou égales à 85 000		1^ère classe
Confiseur glacier		3^ème classe
Cordonnier		7^ème classe
Dépanneur auto		1^èreclasse
Dépanneur (radio, machine à écrire etc ..)		7^ème classe
Dolo (fabricants)		4^ème classe
Dolo (marchands)		6^ème classe
Ecrivain public		7^ème classe
Electricien ayant un à cinq employés		3^ème classe
Electricien ayant plus de cinq employés		1^ère classe
Electricien travaillant seul		5^ème classe
Entreprise de vidange		6^ème classe
Esthéticienne ambulante		8^ème classe
Esthéticienne au salon utilisant des appareils		2^ème classe
Esthéticienne en salon n'utilisant pas des appareils		4^ème classe
Professions ou activités		Articles II Classes
Esthéticienne en salon utilisant des appareils et vendant des produits de beauté		1^ère classe
Esthéticienne en salon n'utilisant pas des appareils et vendant des produits de beauté		3^ème classe
Ferblantier autres que fabricant de marmites en fonte		5^ème classe
Ferronnier		4^ème classe
Fabricant de briques		5^ème classe
Fabricant de marmites en fonte		5^ème classe
Fleuriste		7^ème classe
Frigoriste		5^ème classe
Horloger		7^ème classe
Kiosque		6^ème classe
Location de cassettes vidéo		4^ème classe
Location de matériel		6^ème classe
Maroquinier		5^ème classe
Matelassier		7^ème classe
Mécanicien auto disposant d'un garage		1^ère classe
Mécanicien auto ne disposant pas d'un garage		3^ème classe
Mécanicien(Autres)		4^ème classe
Mécanographe		4^ème classe
Menuisier ayant un à cinq employés		4^ème classe
Menuisier ayant plus de cinq employés		2^ème classe
Menuisier travaillant seul		7^ème classe
Métreur		3^ème classe
Moulin (exploitant de, par moulin)		5^ème classe
Orchestre (entrepreneur de)		4^ème classe
Parking (gardiennage de cycles et véhicules)dont le montant des recettes journalière est :
(a)inférieures ou égales 4500		6^ème classe
(b) supérieures à 4500 et inferieures ou égales à 15 000		4^ème classe
(c)supérieures à 15 000 et inférieures ou égales à 22 à00		3^ème classe
(d)supérieures à 22 000 et inférieures ou égales à 30 000		2^ème classe
(e)supérieures à 30 000 et inferieures ou égales à 42 000		1^ère classe
(f) pâtisserie artisanale (n'utilisant pas de machines)		6^ème classe
Peintre en bâtiment		5^ème classe
Peintre autre que le bâtiment		6^ème classe
Photographe ambulant		6ème classe
Photographe effectuant des vente de matériels, articles ou produits		3^ème classe
Photographe n'effectuant pas des ventes ce matériels, articles ou produits		5^ème classe
Plombiers ayant un à cinq employés		4^ème classe
Plombier ayant plus de cinq employés		2^ème classe
Plombier travaillant seul		7^ème classe
Pressing		4^ème classe
Réparateur (de vélocipèdes)		8^ème classe
Représentant de commerce		1^ère classe
Restaurant dont les recettes journalières sont :
Inferieures ou égales à 5 000		8^ème classe
Supérieures à 5 000 et inférieures ou égale 10 000		7^ème classe
Supérieures à 10 000 et inférieures ou égales à 25 000		6^ème classe
Supérieures à 25 000 et inférieures ou égales à 40 000		5^ème classe
Supérieures à 40 000 et inférieures ou égales à 50 000		4^ème classe
Supérieures à 50 000 et inférieures ou égales à 65 000		3^ème classe
Supérieures à 65 000 et inferieures ou égales à 75 000		2^ème classe
Supérieures à 75 000 et inférieures ou égales à 85 000		1^ère classe
Secrétariats publics(entreprises de)		5^ème classe
Staffeur		4^ème classe
Soudeur		7^ème classe
Tâcheron		2^ème classe
Professions ou activités	Articles III Classes
(a)Tailleur
Une machine	7^ème classe
Deux machines	5^ème classe
Plus de deux machines	3^ème classe
(b)Tailleur haute couture	1^ère classe
(c)Tailleur brodeur	2^ère classe
(d) Tapissier	4^ème classe
(e) Tapissier matelassier	3^ème classe
(f) Teinturier	7^ème classe
(g) Télécentres dont le montant des recettes journalières est :
(h) inferieures ou égales à 4 500	8^ème classe
(i)Supérieures à 4 5000 et inferieures ou égale à 15 000	7^ème classe
(j) supérieures ures à 15 000 ou inferieures ou égales 22 500	6^ème classe
(k) supérieures à 22 500 et inférieures ou égales à 30 000	5^ème classe
(l) supérieures à 30 000 et inferieures ou égales à 42 000	4^ème classe
Tôlier	3^ème classe
Transporteur (par véhicules)
Véhicule de moins de 9 places	6^ème classe
Véhicules de 9 à 22 places	4^ème classe
Véhicules de plus de 22 places	2^ème classe
Véhicules de moins de 2,5 tonnes	6^ème classe
Véhicules de plus de 2,5 tonnes à 5 tonnes	4^ème classe
Véhicules de plus de 5 tonnes	2^ème classe
Vendeur de fruits, légumes et produits similaires	8^ème classe
Vidéo (exploitant de)	4^ème classe
Vulcanisateur	6^ème classe

Pour les activités exercées en ambulance