II/ Le
recensement fiscal.
Les déclarations du contribuable lors de la
déclaration d'existence brillent le plus souvent par leur
caractère incomplet, inexact, ..... Face à un tel danger qui est
une manifestation délibérée de frauder pour payer moins
d'impôts, le recensement fiscal apparaît plus que
nécessaire. Pire encore si le contribuable ne produit pas de
déclaration d'existence, il sera relativement à l'abri du
paiement de l'impôt. Là encore nous voyons la
nécessité du recensement fiscal.
En effet le recensement fiscal consiste pour l'administration
fiscale à se déplacer sur le terrain et avoir pour objectifs
principaux de procéder à une identification et à un
dénombrement des personnes imposables et à cerner les
activités économiques susceptibles de générer
l'impôt. C'est une opération qui peut être ponctuelle ou
périodique. Mais la réussite de cette opération
dépend de son caractère inopiné. Sinon, d'autres
contribuables une fois au courant de l'opération ferment les locaux
où ils mènent leurs activités pour échapper
à l'interrogatoire du fisc.
Les agents recenseurs parcourront toutes les rues, immeuble
après immeuble de la commune à la recherche des informations
suivantes :
- identité et adresse de l'occupant ;
- adresse et identité du propriétaire ;
- nature de l'activité exercée dans
l'immeuble ;
- date de commencement de la profession ;
- montant des loyaux acquittés ;
- consistance de l'immeuble ;
- caractéristiques du secteur.
Le recensement fiscal permet de compléter ou d'enrichir
le fichier des contribuables. Toutefois, il faut relever que ces informations
ne sont pas nécessairement données par les occupants des lieux.
C'est là que l'on parle de recensement indirect.
Les impôts locaux les plus touchés par le
recensement fiscal sont :
- la patente ;
- la taxe des biens de mainmorte ;
- la taxe de voirie ;
- la contribution du secteur informel ;
- la taxe de résidence ;
- La taxe sur les jeux ;
- La taxe sur la publicité ;
- La licence des débits de boisson.
Le plus souvent le recensement fiscal permet
d'améliorer de façon significative la mobilisation des ressources
fiscales locales. Il est un correctif de la mauvaise foi du contribuable. Pour
que l'opération ait les effets escomptés il faut qu'elle soit
menée par les agents des différentes divisions fiscales.
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