CHAPITRE IV : LES AUTRES
MESURES D'ACCOMPAGNEMENT.
Ces autres mesures d'accompagnement vont se résumer
exclusivement à la sensibilisation du contribuable. Ce travail de
sensibilisation n'est pas à négliger car il rendra le
contribuable plus réceptif au paiement de l'impôt. Non seulement
le contribuable doit être sensibilisé (section I) mais aussi et
surtout le fisc doit prendre un ensemble de mesures pour instaurer un climat
propice à la sensibilisation (section II).
Section I : L'amélioration des actions de
sensibilisation.
L'impact positif de la sensibilisation sur le rendement du
recouvrement des impôts et taxes est connu de tous. Autrement dit, tout
le monde reconnaît qu'un contribuable bien sensibilisé aura une
forte propension à payer ses impôts et taxes par rapport à
un contribuable non sensibilisé sur l'importance de payer ses
impôts.
Par contre un contribuable non formé est «
un délinquant en puissance ». Pour preuve en mai 1993, des
contribuables ont vandalisé le domicile du chef de la division fiscale
du Kénédougou. N'eût été l'intervention de la
gendarmerie, ce dernier aurait sans doute été lynché.
La question de fond qui se pose maintenant est comment
sensibiliser le contribuable ? Comment le rendre plus réceptif au
paiement de l'impôt ?
Pour aborder cette question de la sensibilisation, nous
estimons que la DGI devra être au centre de ces actions (paragraphe I),
en plus de la contribution d'autres acteurs qui vont l'épauler dans
ses initiatives pour leur donner plus d'éclat.
Paragraphe I : Au sein de la DGI.
La DGI à travers son service de la communication(SERCO)
peut initier des actions de sensibilisation à l'égard des
contribuables. Cela passera sans doute non seulement par la dynamisation de ce
service(I) mais aussi et surtout par l'instauration d'un meilleur
système d'information du contribuable(II) afin que ce dernier puisse
être plus réceptif à la sensibilisation.
I/ La
dynamisation du SERCO.
Le service de la communication a été
créé par l'arrêté du 17 novembre 1997. L'
arrêté actuel portant attribution, organisation et fonctionnement
de la DGI dit en son article 11 que « placé sous
l'autorité d'un chef de service , le service de la communication est
chargé de la stratégie de la communication, de l'organisation du
protocole auprès du directeur général des impôts et
de l'organisation de l'accueil dans le différents services, de
l'information et de la sensibilisation des contribuables. En collaboration avec
les autres services, le SERCO élabore et procède à la
diffusion des guides, journaux et documents similaires ainsi qu'à
l'organisation de toutes actions allant dans le sens de l'amélioration
du civisme fiscal. Il est chargé des relations publiques de la direction
générale des impôts ».
Pour une mission aussi importante que délicate, il
faudra mettre à la disposition du SERCO des moyens humain et
matériel suffisant tout en valorisant le service en donnant une grande
visibilité à ses actions.
I.1/ L'octroi des moyens humain, matériel et
financier.
Une tâche aussi délicate que celle confiée
au SERCO ne peut être accomplie efficacement sans des moyens humain,
matériel et financier.
En ce qui concerne les moyens humains, le SERCO doit disposer
d'assez d'agents pour couvrir toute la commune de Ouagadougou. Les agents
doivent être repartis en cinq équipes sur l'ensemble des cinq
arrondissements de la commune. Ainsi chaque année, chaque équipe
pourra être jugée selon les résultats atteints. Au sein de
chaque équipe, un agent de la mairie de Ouagadougou doit être
présent. Ainsi ce dernier pourra appuyer les actions de sensibilisation
pour donner plus de détails sur les investissements que la commune a pu
réaliser grâce à la collecte des impôts locaux.
Il faut souligner que bon nombre d'impôts locaux sont
recouvrés par la DGI puis reversés à la commune. En
permettant à un agent de la mairie d'être présent dans les
équipes de sensibilisation, cela permettra à ce dernier de
prêcher pour la chapelle de la commune. Autrement dit d'inciter les
contribuables au paiement des impôts locaux.
Sur le plan matériel, le SERCO doit disposer de moyens
matériels et financiers conséquents pour mener à bien ses
actions de sensibilisation. Pour leur permettre d'être mobiles sur le
terrain, chacune des cinq équipes doit disposer d'un véhicule, du
matériel de sonorisation et du matériel de projection complets
(ordinateur portable, vidéo projecteur et écran de
projection).
En outre le service doit disposer d'une ligne
budgétaire assez conséquente pour pouvoir faire face de
façon efficace au coût financier de certaines actions comme la
publicité, les communiqués dans les médias, la production
des théâtres forum ou des sketchs.
Pour terminer, un défi important que le SERCO doit
relever c'est de pouvoir rédiger un code des impôts en
français facile et même dans les langues locales les plus
usitées.
I.2/ La valorisation du service.
Nous sommes dans un monde où l'information est
très importante. Celui qui veut réussir dans un domaine
donné doit d'abord gagner la bataille de la communication.
Appliquée à notre système fiscal, nous
apercevons que la communication doit être la pierre angulaire pour
optimiser le recouvrement des impôts. Autrement dit notre système
fiscal étant déclaratif il faut expliquer la portée de
l'impôt au contribuable afin que celui-ci puisse s'acquitter de son
honorable obligation de payer l'impôt.
Comment plumer les oiseaux sans les faire crier ?
Comment rendre le paiement de l'impôt indolore ?
Comment faire comprendre au contribuable que sans impôt,
il n'y a pas de collectivité et encore moins d'Etat ?
Si ces questions sont bâties autour d'une bonne
stratégie de communication, la pilule sera moins amère à
avaler. Car il faut adapter la communication aux réalités du
Burkina pour atténuer la résistance psychologique du contribuable
pour réaliser une certaine anesthésie fiscale.
Malheureusement, beaucoup d'agents prennent mal leur
affectation au SERCO car eux mêmes se méprennent sur l'importance
de la mission de ce service. Il va falloir travailler à ce niveau pour
convaincre d'abord les agents afin qu'ils se plaisent au sein de ce service.
C'est ainsi qu'ils pourront être à même d'assurer leur
fonction avec enthousiasme.
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