Les effets de l'incivisme fiscal sur la mobilisation des ressources fiscales locales: cas de la commune de Ouagadougou

Section II- L'instauration d'un climat propice à la sensibilisation.

Pour que la sensibilisation porte ses fruits, il faut oeuvrer en amont à instaurer des conditions de nature à encourager le contribuable au respect de ses obligations fiscales.

Succinctement ces mesures concernent l'allègement de la tâche du contribuable, la fourniture d'un service de qualité et la transparence dans la gestion des deniers publics.

Paragraphe 1- L'allègement de la tâche du contribuable.

Compte tenu du fait que notre système fiscal est de nature déclarative, le contribuable est soumis à de multiples déclarations qui assurent une relative sécurité pour le recouvrement des impôts. A coté de ces multiples déclarations que doit remplir le contribuable on pourrait penser à faire un regroupement de certains impôts.

La mise en place de cette mesure contribuera sans doute non seulement à simplifier la législation fiscale(I) mais aussi à simplifier les déclarations à souscrire(II).

I/ Simplification de la législation.

La simplification de la législation doit avoir pour principal objectif de rendre le langage fiscal plus accessible au contribuable afin que ce dernier puisse bien le comprendre. Car un fisc complexe et répressif soulève des résistances et aiguise l'hostilité des contribuables.^73(*)

Cependant, nous reconnaissons que cette tâche n'est pas du tout facile. La fiscalité est une science et parler de science c'est parler de terminologie propre à la fiscalité.

Par contre Gérard CHAMBAS pense que : <<...le plus souvent un effort supplémentaire devrait être engagé pour rendre le langage de l'Administration accessible au grand public ne connaissant pas la langue officielle ; ainsi que cela a été fait dans divers pays( Burundi, Madagascar) ;la diffusion par voies diverses(affiche, radio, télévision)de messages sur la fiscalité en langue locale, éventuellement illustrés, peut concourir à rapprocher l'Administration fiscale des contribuables et à mieux faire admettre l'impôt>>.^74(*)

Mais la simplification dont nous voulons faire cas ne concerne pas exclusivement la simplification du langage fiscal. Elle prend en compte aussi les dispositions complexes concernant certains impôts. En la matière une mesure à saluer concerne la simplification de la détermination du droit fixe de la patente intervenue en 1992.

Mais l'arbre ne doit pas cacher la forêt. Il y a toujours des mesures que l'on pourrait prendre dans un souci de simplification pour mieux rendre accessible le langage fiscal aux contribuables.

II/ Simplification des déclarations.

De nos jours les contribuables se plaignent du nombre élévé de renseignements que comportent les déclarations. Pourtant ce ne sont pas toutes ces informations qui sont exploitées au cours d'un contrôle fiscal. Très souvent les agents de contrôle se perdent dans cette pléiade de renseignements.

D'un côté la multitude de ces renseignements ne facilite pas la tâche aux contrôleurs, surtout qu'ils ne sont pas en nombre suffisant pour assurer efficacement cette tâche.

D'un autre côté le contribuable se plaint car le remplissage de toute cette paperasse lui coûte en temps. Pourtant l'on sait bien que c'est le temps que l'on converti en argent. Pourtant le contribuable doit pouvoir être nettement informé de ses obligations et de ses droits par l'Administration. Il devrait être guidé dans ses déclarations par des documents administratifs concis et faciles à remplir.^75(*)

Dès cet instant il apparaît nécessaire de revoir certains aspects. Il va falloir plus mettre l'accent sur la qualité des renseignements plutôt que sur leur quantité. Aussi à l'heure des nouvelles technologies de la communication et de l'information, l'on pourrait penser au remplissage des formulaires en ligne.

* ⁷³ Rapport CREDAF précité (communication de Mme Drabo), p 183

* ⁷⁴ Gérard CHAMBAS, Fiscalité et développement en Afrique subsaharienne, p 121

* ⁷⁵ Les Etats-Unis et le Canada ont depuis compris la nécessité de l'assistance fiscale. En 1977 l'internal Revenue (service américain) a consacré à cette tâche des effectifs importants et une somme de 144 millions de dollars US). En plus de cela des milliers de volontaires ont complété cette tâche.

Au Danemark, des conseillers économiques en partie rémunérés par le ministère de l'agriculture aident les exploitants agricoles à tenir leur comptabilité.

En Suède, l'inspecteur des impôts effectue surtout auprès des entreprises nouvellement créées des visites d'informations pour donner des conseils au contribuable quant à leur gestion et à la tenue de leur compte.