Les effets de l'incivisme fiscal sur la mobilisation des ressources fiscales locales: cas de la commune de Ouagadougou

II/ Le concours de la société.

Dans les pays africains, bon nombre d'observateurs sont unanimes en disant que les programmes d'éducation sont en déphasage avec nos réalités. La lutte contre l'incivisme fiscal et la fraude fiscale devrait commencer dans l'enseignement. Des programmes devraient être élaborés dans ce sens de la maternelle jusqu'au supérieur.

Au Burkina, de la maternelle jusqu'à la terminale, aucune éducation n'est donnée en ce qui concerne l'importance de l'impôt et ses implications dans la vie socio économique du pays. C'est seulement à l'Université que l'on commence à enseigner la fiscalité. Même la encore, ce n'est que dans quelques unités de formations notamment en droit et en sciences économique et gestion.

Par contre en France, pour améliorer le civisme fiscale, un certain nombre d'actions pédagogiques ont été lancés tant au niveau scolaire qu'universitaire, afin de faire mieux comprendre les buts de l'impôt et de l'organisation de l'Administration fiscale.^72(*)

La presse se chargera par la suite de rappeler ces valeurs acquises à l'école(I). Les élus locaux aussi doivent sensibiliser leur électorat au paiement de l'impôt car la pérennité de leur poste tiendra à la paix sociale(II).

II.1/ Le concours des médias.

Il n'est pas exagéré de dire que la presse constitue le quatrième pouvoir dans un régime démocratique. Mais nous avons souvent mal exploité les attributs de ce pouvoir. Surtout de nos jours où l'incivisme fiscal et la fraude fiscale ont atteint des proportions inquiétantes.

Pour réparer cette erreur, nous proposons des plages animées par des agents des impôts en commençant par les organes de presses d'Etat (radios, télévision, presse écrite). La télévision nationale a déjà commencé avec l'émission Eco finances mais cette émission n'est pas consacrée exclusivement à la résolution des problèmes fiscaux. Donc il est nécessaire de créer des émissions qui seront consacrées exclusivement à sensibiliser les contribuables. A Ouagadougou par exemple la radio municipale de Ouagadougou pourrait, initier des émissions allant dans ce sens. Le maire de la commune pourrait par le biais des ondes de la radio municipale, expliquer annuellement la situation du budget de l'année écoulée en précisant les réalisations faites grâces aux impôts en faveur des populations.

Cela aurait sans doute un impact positif dans le recouvrement des impôts locaux au sein de la commune.

Aussi on pourrait penser à former des journalistes à l'Ecole Nationale des Régies Financières (ENAREF) pour aider à donner plus d'éclats aux actions de sensibilisation.

II.2/ Le rôle des élus.

La fiscalité est une science. Toute science a son langage qui lui est propre. L'accès au langage fiscal est une difficulté qui découle même de la nature de la science. Cela est aggravé par la multiplicité et la complexité des textes fiscaux.

Dans un tel contexte il est plus que nécessaire que les élus initient des actions pour mieux expliquer le langage fiscal à leur électorat et aussi leur expliquer le bien fondé de l'impôt. Surtout les députés se sentiront à l'aise dans l'accomplissement de cette tâche car ce sont eux qui consentent l'impôt. Qui d'autre pourrait être bien placé qu'un député pour expliquer les textes fiscaux aux contribuables puisque lui au moins a participé à la discussion du texte au parlement. Ces séances de sensibilisation peuvent être dispensées en langues nationales pour permettre leur compréhension à bon nombre de contribuables qui sont analphabètes et illettrés.

En ce qui concerne le maire, il peut organiser des tournées avec un groupe de contribuables pour leur montrer les réalisations opérées grâce à leur contribution. Ce qui va les convaincre sur la finalité de l'impôt. Ces mesures que nous venons d'annoncer n'auront véritablement un effet positif que si elles sont mises en oeuvre dans un climat favorable.

* ⁷² Rapport CREDAF précité (communication de M. Fontaine), p 167