Les effets de l'incivisme fiscal sur la mobilisation des ressources fiscales locales: cas de la commune de Ouagadougou

Paragraphe II : La contribution d'autres acteurs.

A ce niveau nous aborderons l'amélioration des relations avec les organisations socioprofessionnelles(I) et le concours de la société(II).

I/ L'amélioration des relations avec les organisations socio professionnelles.

A notre avis les contribuables se sentent plus rattachés à leur corporation ou organisation qu'au fisc. Donc le contribuable serait plus réceptif à un message qui viendrait de sa corporation. Aussi le fisc doit oeuvrer pour un fonctionnement régulier des cadres de concertation et à une formation du contribuable car la formation dépasse le seuil de la sensibilisation.

I.1/ Le fonctionnement régulier des cadres de concertation.

La DGI doit consulter régulièrement les cadres de concertation qui existent et veiller à leur fonctionnement régulier.

Elle doit particulièrement renforcer sa collaboration avec la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina. Elle doit faire de cette dernière un partenaire privilégié tant au niveau de la conception que de la mise en oeuvre que de la gestion des reformes fiscales. C'est à cette condition qu'elle pourra non seulement bien mettre en oeuvre certaines reformes mais aussi et surtout à bien les mettre en oeuvre car répondant plus aux pratiques des contribuables. En vue d'une grande vulgarisation des reformes fiscales, la DGI pourrait transmettre les nouveaux textes fiscaux afin qu'ils soient publiés dans le bulletin de la chambre de commerce.

Aussi la DGI doit faire des efforts pour se rapprocher des différents syndicats et corporations dont relèvent la majorité des contribuables. A travers eux des actions pourront être menées de concert.

Enfin, les centres agréés de gestions doivent aussi être consultés pour mieux connaître les difficultés auxquels sont confrontées les contribuables. Ainsi des mesures pourront être prises pour aplanir ces difficultés.

I.2/ La formation des contribuables.

La formation des seuls agents des impôts ne suffit pas. Il va falloir penser à la formation des contribuables. Car les contribuables qui remplissent mal les formulaires sont déjà sensibilisés mais il leur manque une formation pour pouvoir remplir efficacement les multiples formulaires qu'ils doivent remplir. Le remplissage des formulaires n'est pas chose aisée même pour ceux qui sont allés à l'école et encore moins pour ceux qui n'y sont pas allés. Pourtant notre économie est dominée en majorité par des illettrés. Cette formation peut être dispensée à travers les associations professionnelles dont ils relèvent. A côté du remplissage des formulaires, la DGI pourrait initier des séminaires de formation sur les reformes fiscales et leur bien fondé. Car beaucoup de contribuables voient le fic comme un monstre qui cherche toujours à prélever plus d'impôts. Pourtant certaines reformes sont à l'avantage du contribuable. Tout cela pourrait être expliqué aux contribuables afin qu'ils sachent que leurs préoccupations sont le plus souvent prises en considération.

En outre la formation du contribuable pourrait aussi porter sur le bien fondé de l'impôt, leurs obligations et droits fiscaux, car nous observons que beaucoup de contribuables ne sont pas bien informés sur leurs obligations fiscales.^71(*)

Ces formations pourraient bien améliorer la qualité des déclarations et permettre un meilleur niveau de compréhension de l'impôt.

* ⁷¹ Rapport du CREDAF précité (Communication de Mme Drabo), p 182