Les effets de l'incivisme fiscal sur la mobilisation des ressources fiscales locales: cas de la commune de Ouagadougou

III.2/ Base d'imposition et liquidation

L'imposition de la TBMM est établie sur les valeurs locatives des sols et bâtiments et terrains formant une dépendance indispensable et immédiate des constructions sous déduction de 40% pour les maisons et 50% pour les usines au titre du dépérissement, de l'entretien et des réparations. Cette base d'imposition est prise à partir du 1^er janvier de l'année d'imposition.