La protection juridique de l'environnement au Cameroun et en France: le cas des nuisances sonores

• Remerciements
  
• Introduction
  
• Première partie:
  
• De la législation et de la réglementation des nuisances sonores au Cameroun et en France : Une protection Juridique insuffisante.
  
  • Chapitre 1 :
    
  • Une Ebauche de protection juridique contre le bruit au Cameroun.
    
    • Section I :
      
    • Un dispositif législatif et réglementaire épars et embryonnaire.
      
      • I : Du dispositif Législatif.
        
      • II : Du dispositif réglementaire.
        
      • III: Une réglementation sectorielle du bruit : le domaine du transport aérien.
        
    • Section II :
      
    • Le rôle non moins important de la pratique.
      
    • Section III :
      
    • Les tentatives de solution pour une sécurité juridique.
      
      • I : Compléter le dispositif législatif et réglementaire.
        
      • II : Assurer l'information des populations.
        
  • Chapitre 2 :
    
  • Un dispositif hétérogène de protection juridique contre le bruit en France.
    
    • Section I :
      
    • Le dispositif législatif et réglementaire organisé autour de la loi de 1992 et de ses décrets d'application.
      
    • Section II :
      
    • L'influence du Droit Communautaire dans la lutte contre le bruit.
      
    • Section III :
      
    • La réglementation du bruit au travail en France.
      
• Deuxième partie :
  
• Les Acteurs de la lutte contre le bruit au Cameroun et en France.
  
  • Chapitre 1 :
    
  • Le Maire, pilier de la lutte contre le bruit au Cameroun et en France.
    
    • Section I :
      
    • Le Maire, acteur principal de la lutte contre le bruit au Cameroun.
      
      • I : les pouvoirs du maire en matière de pollution et de nuisance au Cameroun.
        
      • II : La fragilisation de l'action du maire par le pouvoir de tutelle.
        
    • Section II :
      
    • Le Maire, un acteur incontournable de la lutte contre le bruit en France.
      
  • Chapitre 2:
    
  • Les Autres acteurs de la lutte.
    
    • Section I :
      
    • Les organismes publics  de lutte contre le bruit au Cameroun et en France.
      
      • I : Au Cameroun : des organismes publics à compétence générale et les organismes à compétence spécifique.
        
      • II : Les organismes publics, acteurs de la lutte contre le bruit en France.
        
    • Section II :
      
    • Les Administrations publiques concernées et les acteurs non étatiques.
      
      • I : Les Ministères concernés par la lutte contre le bruit.
        
      • II : Les Acteurs non étatiques de lutte contre le bruit au Cameroun et en France.
        
• Conclusion
  
• Chapitre 2 : Les Autres acteurs de la lutte contre le bruit 46
  
• Bibliographie