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UNIVERSITÉ DE LIMOGES
FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES
ÉCONOMIQUES DE LIMOGES
PROGRAMME UNIVERSITÉ PAR SATELLITE
AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE
(AUF)
MASTER DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE
L'ENVIRONNEMENT
Formation à distance, Campus Numérique
« ENVIDROIT
La protection juridique de l''Environnement au
Cameroun et en France : le cas des nuisances sonores
Mémoire présenté par MATCHUM KOUOGUE
Christelle Fanny-Ange, Sous la direction de M. le Professeur Gérard
MONEDIAIRE
Septembre / 2009
Sommaire
Partie I : De la législation et de
la réglementation des pollutions sonores au Cameroun et en France :
Une protection juridique insuffisante
Chapitre 1 : Une ébauche de protection juridique
contre le bruit au Cameroun.
Chapitre 2 : Un dispositif hétérogène
de protection juridique en France.
Partie 2 : Les Acteurs de la lutte contre
le bruit au Cameroun et en France.
Chapitre 1 : Le Maire, Acteur principal de la lutte contre
le bruit au Cameroun et en France.
Chapitre 2 : Les Autres Acteurs de la lutte contre le
bruit
Dédicaces
En mémoire de mes défunts parents
KOUOGUE Samuel et YOUNGO KOUAM Julienne
Remerciements
Je remercie d'abord le seigneur DIEU tout puissant pour
m'avoir accordé la grâce de réaliser ce travail.
Je tiens à remercier chaleureusement mon directeur de
recherche, le Professeur Gérard MONEDIAIRE pour son soutien constant et
son dévouement pour le travail. Egalement le webmaster François
PELISSON qui a su se montrer disponible tout au long de la formation. Je ne
veux pas passer sous silence ma gratitude envers l'Agence Universitaire de la
Francophonie qui m'a octroyé une allocation pour cette formation. Je
remercie également les membres du centre numérique francophone de
YAOUNDE pour leur aimable attention.
Je remercie particulièrement Dr TCHEUWA Jean-Claude
pour ses conseils scientifiques et sa générosité.
J'adresse une reconnaissance particulière à mon
papa TCHOMTE Siméon et mon oncle André TOUKAM qui ont toujours
été d'un soutien inébranlable et pour leur
particulière attention. Que toute ma famille que j'aime
profondément trouve ici les mots de gratitude pour leur contribution et
encouragements permanents.
Je rends hommage à tous mes enseignants,
j'espère que ce travail leur donnera pleine satisfaction.
Je désire également exprimer ma sincère
gratitude à toutes les personnes qui ont contribué de près
ou de loin, à la réalisation de ce travail. Je pense d'abord aux
professionnels pour leurs précieux conseils : Mr. OYONO au
ministère des transports, Mr. OWOUNDI pilote, Mr. EFFEMBA et Mr. ALLIOUM
de l'autorité aéronautique sise à Yaoundé et enfin
Mr. APOLLIN KOMGUEM, ingénieur de l'Aviation Civile à l'ASECNA
Cameroun. Aussi, à mes amis et camarades de la promotion 2008-2009
du Master 2 DICE pour leur aide dans la compréhension et la
rédaction de ce mémoire.
Que Tous mes amis et proches veuillent bien agréer
l'expression de ma sincère reconnaissance pour leurs encouragements et
conseils, particulièrement Ludovic TAGHE pour sa présence et son
soutien moral.
Sigles et Abréviations
AA : Autorité Aéronautique
ACNUSA : Autorité de contrôle des nuisances
sonores aéroportuaires
ACENAS : Association Contre l'Extension et les Nuisances
de LYON Saint-Exupéry présidente
ADCBA : Association de défense contre le bruit des
avions de Villecresnes
ADE : Association de défense de l'Environnement
ADEC : Association de défense de l'Environnement
de Champrosay
ADEME : Agence de l'environnement et de la maîtrise
de l'énergie
ADRA : Association de Défense de riverains de
l'aéroport de Bale-Mulehouse
ADRUT : Association de défense de riverains et
usagers des transports
AL : Alinéa
ANAH : Agence nationale pour l'amélioration de
l'habitat
ART : Article
ARENE : Agence Régionale de l'Environnement et
des Nouvelles Energies.
ASECNA : Agence pour la sécurité de la
Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar
CCAA : Cameroon Civil Aviation Authority
CERTU : Centre d'Etudes sur les Réseaux de
Transport et d'Urbanisme
CGCT : Code Général des
Collectivités Territoriales
CIDB : Centre d'information et de documentation sur le
bruit
CIE : Commission interministérielle pour
l'Environnement
CNB : Conseil National du Bruit
CNCEDD : Commission Nationale Consultative pour
l'Environnement et le Développement Durable.
CNPN : Commission Nationale de Prévention des
Nuisances Aériennes.
CSP : Code de la Santé Publique
DB : Décibel
DDASS : Direction Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales
DDE : Direction Départementale de
l'Environnement
DIE : Droit International de l'Environnement
DIREN : Direction Régionale de l'Environnement
DRASS : Direction Régionale des Affaires
Sanitaires et Sociales
DRE : Direction Régionale de l'Equipement
IRETS : Institut National pour l'Amélioration de
l'Habitat
MEEDDAT : Le ministère de l'écologie et
développement durable et ministère de l'équipement, des
transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
MINEF : Ministère de l'Environnement et de la
faune.
MINMEE : Ministère des Mines de l'eau et de
l'énergie
N : Numéro
OACI : Organisation de l'Aviation Civile
Internationale
OCDE : Organisation de coopération et de
Développement Economiques
OMS: Organisation Mondiale de la Santé
ONU: Organisation des Nations Unies
P: Page
PGS: Plan de Gene Sonore
PICB: Protecteurs Individuels Contre le Bruit
PLU : Plan d'Occupation des Sols
PM: Premier Ministre
PNB: Points Noirs du Bruit
SPE: Secrétariat Permanent à l'Environnement.
VLE: Valeur Limite d'Exposition
ZBC: Zone de Bruit Critique
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