La protection juridique de l'environnement au Cameroun et en France: le cas des nuisances sonores

Introduction

I- Généralités sur le bruit

Au Cameroun, en France et ailleurs dans le monde développé la concentration urbaine des populations est probablement l'un des faits les plus marquants de notre époque. Résultat de la révolution industrielle, l'urbanisation apporte avec elle ses avantages et ses tares. On compte à l'actif de ces dernières, la Pollution de l'air, de l'eau, par les déchets et de plus en plus par le bruit.

Le bruit est une des nuisances majeures de la vie quotidienne. Une grande partie de la population urbaine mondiale y est confrontée, et en particulier les riverains de routes, de voies ferrées, d'aéroports, de ports et de certaines usines ou zones d'activités. Les voisins de discothèques, de chantiers, de salles de concert etc. le sont aussi.

Le Petit Larousse définit le bruit comme l'ensemble des sons produits par une vibration, perceptibles par l'ouïe ou encore comme un ensemble de sons sans harmonies. Pour l'OMS, il s'agit d' « un phénomène acoustique présentant une sensation auditive désagréable ». L'Association française de Normalisation le considère comme « Toute sensation auditive désagréable ou gênante, tout phénomène acoustique produisant cette sensation, tout son ayant un caractère aléatoire qui n'a pas de composantes définies ».

Défini d'une manière assez générale, il n'est pas étonnant que la pollution y attenante soit complexe à cerner. En effet, les êtres humains ont des sensibilités diverses envers le bruit, la perception de l'environnement sonore n'est pas la même pour tout le monde. Elle varie en fonction de nombreux facteurs subjectifs dont le sexe et l'âge, le lieu et le moment, la personnalité de l'individu, son état physiologique et psychologique et même sa catégorie professionnelle ou son milieu social... ^1(*). Il s'agit d'une gêne inégalement ressentie, car elle ne repose souvent que sur de critères individuels et/ou culturels, confirmant l'adage selon lequel "la musique des uns peut être le bruit des autres".

Le bruit est une vibration de l'air qui se propage. Il peut devenir gênant lorsque, en raison de sa nature, de sa fréquence ou de son intensité, il est de nature à causer des troubles excessifs aux personnes, des dangers, à nuire à la santé ou à porter atteinte à l'environnement.

La gêne sonore est une notion difficile à quantifier : chacun mesure bien la différence d'appréciation d'un bruit et d'une ambiance musicale de niveau sonore égal par exemple, ou en fonction de l'heure où il se produit, de sa durée, du niveau de bruit ambiant.^2(*)

L'unité de mesure des sons est le décibel (dB) qui correspond à la plus petite pression acoustique susceptible d'être perçue par l'homme. Pour prendre en compte le niveau réellement perçu par l'oreille, on utilise un décibel physiologique appelé décibel A [dB(A)].

A titre indicatif l'on peut corréler une échelle de bruit en décibel à partir d'exemples:

0 dB Silence (seuil d'audibilité)

20 dB: Bruissement de feuilles

35 dB: Intérieur d'un appartement calme.

65 dB: Conversation animée (seuil de gêne et fatigue)

85 dB: Klaxon (seuil de risque pour l'audition)

95 dB: Discothèque (seuil de danger pour l'audition)

120 dB: Marteau-pilon (seuil de la douleur).

En ce qui concerne les sources du bruit, le constat est qu'elles sont très diverses. En effet, le bruit peut provenir du voisinage : musique, cris, bruit de tondeuse, alarme intempestive, feu d'artifice ; des manifestations et évènements publics (ponctuels ou plus rarement continus) ; des travaux et chantiers ponctuels ou durables ; de la musique électronique qui reproduit des sons de batteries qui se dégagent des boites de nuit, discothèques et même des automobilistes. Le bruit peut également provenir des baladeurs numériques trop puissants et des téléphones mobiles dans les transports en commun, salles de cours, de concerts, de conférences et dans les lieux publics. Autres sources de bruit sont les cris d'animaux dans les refuges et chez les voisins. Le trio infernal transport aérien, ferroviaire et routier constitue une source bien plus pertinente que les autres susmentionnées. En effet, le développement incessant des réseaux de transport entraine un surcroit de bruit.

Les principales conséquences de l'exposition durable à une source de bruit ont une incidence sur tous les aspects constitutifs d'un développement durable qu'ils soient environnementaux, sociaux ou économiques. Mais cette exposition est susceptible de constituer une menace pour la santé des personnes les plus exposées. C'est même un problème de santé publique de plus en plus important.

Il peut ainsi entrainer la perte d'un environnement de qualité, pire encore avoir des répercutions néfastes sur le bien-être et la santé des Hommes.

Un environnement de qualité s'apprécie à la qualité des écosystèmes aussi constitués d'espèces animales. Le bruit ne constitue pas une gêne uniquement pour les humains mais également pour la faune terrestre, aérienne, aquatique et même sous marine. Le bruit perturbe certaines espèces notamment en ce qui concerne leur reproduction. Les espèces animales peuvent quitter leur espace d'habitation à cause du bruit qui nuisible pour leur nidation par exemple. Ceci pouvant être à l'origine du dépeuplement de certaines espèces, de la réduction de leur habitat ou au pire des cas de leur disparition. En 2000, plusieurs espèces de baleines se sont échouées aux Bahamas, durant une période où la marine américaine testait des sonars très puissants. Les analyses menées par un organisme gouvernemental américain, montrent que les cétacés ont subi de multiples blessures suite à l'exposition à des sons puissants. Plus récemment, la mort de deux baleines à bec dans le golfe de Californie a été reliée à une étude géophysique acoustique de la National Science Foundation.

Les cétacés ont développé une gamme sonore très importante qu'ils utilisent pour des activités aussi essentielles que la recherche de nourriture, la communication entre individus, etc. La portée de ces sonars qui pourrait atteindre 140 décibels à 480 km de la source, conduirait les cétacés à vivre dans un univers de bruit permanent, ou l'ensemble de leurs communications deviendraient inaudibles. Ce sont ses sons de grande puissance qui auraient entrainé leur mort.^3(*)

Mais le bruit est beaucoup plus qu'une nuisance. C'est aussi très souvent une véritable agression contre la santé.

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) affirmait, dès 1948, que « la santé n'est pas seulement l'absence de maladie, mais un état de complet bien-être physique, mental et social »
Si l'on considère que le bruit ne permet pas d'atteindre un état complet de bien-être physique, mental et social, alors cette nuisance dépasse le phénomène de société et son enjeu de qualité de vie pour devenir une question de santé.^4(*)

Ses effets reconnus sont de deux ordres : des conséquences sur le système auditif, pouvant aller jusqu'à des lésions graves et irréversibles ; et des effets non auditifs, notamment une perturbation du sommeil, des troubles cardiovasculaires, des incidences sur le comportement, sur les performances et la productivité au travail.

L'exposition au bruit généré par l'environnement urbain ne provoque généralement pas de pertes d'acuité auditive, sauf si le bruit est exceptionnellement élevé et l'exposition longue. Par contre, l'environnement sonore que supportent les populations citadines, parce que « notre oreille n'a pas de paupière » comme disent certains chercheurs pour traduire l'absence de liberté à s'échapper du bruit, rend celles-ci plus vulnérables aux effets non acoustiques du bruit sur la santé que les autres populations.

Les effets du bruit sur le système auditif sont repartis en deux : effets dits «  normaux »ou « physiologiques parce qu'ils ne créent pas de perturbations irréversibles du fonctionnement auditif et les effets dits « pathologiques »qui entrainent un déficit auditif permanent. Il est important de noter que les dommages auditifs ne présentent qu'un aspect restreint de la nocivité des bruits. Les effets non auditifs par contre, même peu intenses sont davantage susceptibles d'entrainer des troubles physiologiques ^5(*).

II- Problème général et questions de recherche

« Bruits et puissance, bruits et jouissance, bruits et existence...aucun de ces bruits n'est fondamentalement coupable, alors que tous ces bruits sont nuisances ». ^6(*)

De façon générale, on entend par nuisance « toute agression d'origine humaine contre le milieu physique ou biologique, naturel ou artificiel entourant l'Homme »^7(*) et qui cause un simple désagrément ou un véritable dommage à ce dernier.

La notion de nuisance intègre plus généralement le phénomène de pollution, sans toutefois se réduire à celui-ci, car toute pollution n'est pas une nuisance pas plus que celle-ci n'est nécessairement une pollution.^8(*)

Pollution sonore ou nuisance sonore la différence ne semble pas alors très grande et l'emploi de l'une ou l'autre expression ne sera pas déterminant dans le cadre de ce travail.

La protection est définie dans le petit Larousse comme l'action de protéger. ^9(*) La protection de l'environnement consiste à prendre toutes mesures utiles afin de préserver ou défendre l'environnement des dangers qui le menacent. ^10(*)

La protection juridique consisterait alors en des mesures organisées par le droit afin de préserver ou défendre l'environnement des dangers qui le menacent, Protection qui ne saurait ce faire sans prévention et encore moins sans répression.

Notre sujet de mémoire consiste en une étude de la protection juridique de l'environnement au Cameroun et en France en ce qui concerne particulièrement les nuisances sonores. Il s'agit alors de s'interroger sur la politique environnementale mise en place dans ces deux pays. La question des nuisances sonores -relativement nouvelle- est-elle prise en compte dans ces deux pays ? Si oui de quelle façon ? Comment est alors organisé le système juridique de ces deux pays dans le dessein de protection de l'environnement  contre les nuisances sonores ?

Autre problème, si tant est que les nuisances sonores sont prises en compte au Cameroun et en France, est-ce de manière similaire ou à des degrés comparables ? Les moyens de protection mis en place dans ces deux pays permettent-ils une protection efficace des populations et des écosystèmes ? Pourrait-on conclure que les populations dans ces deux jouissent effectivement d'un environnement sain, qui ne soit nuisible à leur santé en ce qui concerne les nuisances sonores ? Telles sont autant de questions que soulèvent notre sujet.

III- Intérêt et objectifs du sujet

Etudier la protection de l'environnement au Cameroun et en France en ce qui concerne la problématique du bruit est loin d'être sans intérêt. Le premier intérêt qui nous vient à l'esprit est d'ordre scientifique. Il s'agit d'une question très peu courtisée par les juristes environnementalistes. La question des nuisances sonores est en général négligée au profit des pollutions de l'air ou par les déchets par exemple. Notre étude sera donc d'un grand apport dans la mesure ou elle permettra de donner plus d'informations sur la question notamment en ce qui concerne les dispositifs juridiques mis en place pour prévenir et lutter contre le bruit. Par ailleurs, cette étude propose une sorte de canevas de protection juridique pouvant être mise en place par certains pays démunis de système juridique de protection contre le bruit.

Sur le plan social, notre étude permettra d'informer utilement les populations sur une question de santé publique ignorée encore de beaucoup. Il s'agit entre autres d'attirer l'attention tant du politique que du commun des mortels sur les effets néfastes du bruit et sur les moyens de prévention et de lutte contre cette pollution. On ne saurait présenter de manière exhaustive tous les intérêts que regorge ce sujet.

IV- Méthodologie

L'analyse de la protection juridique de l'environnement au Cameroun et en France passera par une présentation du cadre législatif et réglementaire mis en place tant au Cameroun qu'en France dans l'objectif de protection contre le bruit. Il s'agira alors de présenter les textes de Droit qui organisent cette protection ainsi que tout autre instrument de la scène nationale ou communautaire et internationale relatif à la protection contre le bruit. Cette présentation se faisant dans un effort de comparaison, les différences et les rapprochements dans les deux systèmes juridiques seront soulignés. Il sera aussi question de présenter les différents acteurs entrant en jeu dans la lutte contre le bruit dans les deux pays concernés. Les institutions impliquées dans cette lutte seront présentées de même que tous les acteurs directs ou indirects de cette lutte dans les deux pays.

V- Plan

Le sujet sera analysé en deux temps. De la Législation et de la Réglementation des Nuisances sonores au Cameroun et en France : une protection juridique insuffisante (Partie I) précèdera Les Acteurs de la lutte contre le bruit au Cameroun et en France (Partie II).

* ¹ Michel DESTOUCHES, Le bruit et les bâtiments : des enjeux économiques et de la qualité de vie, rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement régional, de l'environnement, du tourisme et des transports, juillet 97.

* ² Sébastien BRANELLEC, Place des collectivités dans la prise en compte de la nuisance sonore d'origine routière, Master aménagement du territoire et développement économique local, Université de Poitiers

* ³ Forum éco-citoyen, la pollution sonore des océans : un répit pour les cétacés, www.eco-citoyen.org, octobre 2005.

* ⁴ Jean-Pierre Gualezzi, le bruit dans la ville, Rapport du conseil économique et social, section cadre de vie, juin 1990.

* ⁵ Ibid...,P.97.

* ⁶ Ibid.., P.12.

* ⁷ Francis Caballero, essai sur la notion de nuisance, préface de Jean Rivero, thèse, paris, LGDI, 1981, P6.

* ⁸ Ibid..,

* ⁹ Petit Larousse, grand format, 1989, p.790

* ¹⁰ MENGANG MEWONDO (J.), La conservation des écosystèmes et la biodiversité au Cameroun, Moabi n° 8, juin 1999, p.29