Première partie:
De la législation et de la réglementation
des nuisances sonores au Cameroun et en France : Une protection Juridique
insuffisante.
L'Afrique accusée très souvent d'être
à la traine sur les questions de Droits de l'Homme a pourtant
été la première à avoir donné une
consécration juridique formelle au droit à l'environnement
à travers la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples
adoptée à Nairobi le 28 Juin 1981. En effet, on peut lire
à l'article 24 de cette dernière que : « tous les
peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice
à leur développement ».
Cependant, cette prise de conscience rapide de la
nécessite de protection de l'environnement a t- elle eu pour autant
comme conséquence en Afrique de promouvoir une protection
juridique efficiente en la matière ? On pourrait croire - du moins
pour le cas précis du Cameroun- à la lumière d'un
enseignement de l'une des fables de la Fontaine, que le tout n'est pas de
courir, mais plutôt de partir à point.
En effet, au Cameroun bien que la protection de
l'environnement soit inscrite dans la Constitution, le dispositif
législatif et réglementaire mis en place n'est pas encore
suffisamment étoffé et ceci encore moins en matière de
nuisances sonores. La protection Juridique contre le bruit n'est alors au
Cameroun qu'à une étape d'ébauche (Chapitre 1).
L'Europe qui est intervenue largement en retard sur la
question d'un Droit à l'environnement s'est néanmoins
dotée d'un arsenal juridique bien plus consistant que celui qu'offrent
les pays d'Afrique. Cela va de soi, si l'on doit tenir compte du niveau de
développement de ces deux continents .Toutefois, sur la question des
pollutions Sonores, on observe en France un dispositif
hétérogène (Chapitre 2).
Chapitre 1 :
Une Ebauche de protection juridique contre le bruit au
Cameroun.
On peut déduire de la proclamation du droit à un
environnement sain tel qu'inscrit dans le préambule de la Constitution
camerounaise du 2 juin 1972 révisée par la loi N° 06 du 18
Janvier 1996, le droit de toute personne à un environnement qui ne
nuise pas à sa santé et partant d'un environnement non
pollué par le bruit.
Ainsi, la base d'une protection contre le bruit est
posée dans le texte fondamental du Cameroun.
La législation en vigueur ne prévoit pas un
régime général de protection contre le bruit et quelques
textes épars tiennent lieu de cadre législatif et
réglementaire sur la question des nuisances sonores (Section I). Il ne
serait pas sans intérêt de marquer l'important rôle de la
pratique au Cameroun (Section II) avant de présenter quelques solutions
pour pallier à ce vide juridique créateur
d'insécurité juridique (Section III).
Section I :
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