La protection juridique de l'environnement au Cameroun et en France: le cas des nuisances sonores

II : Les Acteurs non étatiques de lutte contre le bruit au Cameroun et en France.

Il s'agit à l'échelle international de l'OACI (A), de l'ASECNA à l'échelle sous régionale (B) et des acteurs privés à l'échelle nationale (C).

A- L'OACI dans la lutte contre le bruit au Cameroun et en France.

Lors de la signature le 07 décembre 1944 à Chicago de la Convention relative à l'aviation civile, L'OACI n'avait pas fait de la protection de l'environnement l'une de ses missions. C'est en 2005, lors de la douzième journée de l'aviation civile internationale dont le thème était « vers une aviation écologique » que l'on peut noter l'intégration de la protection de l'environnement par l'OACI dans ses missions. Face aux nombreuses prestations des mouvements écologistes et aux plaintes des associations de riverains qui militent en faveur de la réduction de l'activité des plateformes pour diminuer le bruit au voisinage des aéroports, L'OACI adopte vers la fin de 1968 une Résolution par laquelle elle reconnait la gravité du problème du bruit au voisinage des aéroports.

Trois ans plus tard, l'organisation adopte une nouvelle Résolution dans laquelle elle reconnait les effets néfastes de l'activité aéronautique sur l'environnement. Depuis lors, les problèmes environnementaux engendrés par le bruit des aéronefs, la pollution autour des aéroports et l'occupation des zones aéroportuaires sont une préoccupation permanente pour les acteurs impliqués dans le développement de l'aviation civile. Un projet de construction des clôtures sur les aéroports de Douala et de Yaoundé financé par la Banque Mondiale permettra entre autres à la mise en place d'un plan d'exposition au bruit. Les populations seront éloignées de la zone aéroportuaire. Par ailleurs, les exploitants des aéronefs civils sont tenus au respect des normes acoustiques incluses dans l'annexe 16 de la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale.^52(*) Cet annexe de la convention relative à a protection de l'environnement, traite dans un Volume I des « bruits des aéronefs ».

B- L'ASECNA, un acteur sous régional de la lutte contre le bruit au Cameroun.

L'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar, établissement public doté de la personnalité morale et jouissant d'une autonomie financière a pour but d'assurer les services destinés à la régularité et la sécurité des vols des aéronefs, de la circulation aérienne générale dans les territoires membres. Les aéroports internationaux du Cameroun - Douala, Yaoundé Nsimalen et Garoua- sont confiés à la gestion technique des activités communautaires de l'ASECNA. Dans ces aéroports, des procédures antibruit qui imposent le sens de décollage et d'atterrissage des aéronefs à partir de 20 Heures, heure locale, ont été mises en place et permettent d'éviter le survol à basse attitude des quartiers résidentiels.

La Nouvelle Procédure antibruit - à l'étape expérimentale - impose que de nuit, tout décollage d'avions à réaction entre 2000 et 06OO UTC se fasse au QFU 12. Le décollage au QFU 30 ne sera autorisé que sur demande expresse du commandant de bord si les conditions météorologiques rendent le décollage dans ce sens obligatoire. Cependant, tous les aéronefs à réaction ou à propulsion, détenteurs d'un certificat de limitation de nuisance sonore conforme aux dispositions du chapitre 3 de l'annexe 16 de la Convention relative à l'aviation civile internationale peuvent après 2000 UTC :

- Atterrir en piste 12 sans restriction ; ou

- Décoller de la piste 30 en appliquant la procédure anti bruit définie comme suit : « maintien de la poussée et de la vitesse de décollage jusqu'à une altitude de 1000 pieds avec virage à gauche puis pour les avions évoluant vers le Nord, retour à la verticale au FLO40 ou davantage et cap sur sa route ; pour les avions évoluant vers le l'Ouest, le Sud et l'Est mettre le cap sur sa route. »

Décrite ainsi, cette procédure anti bruit est complexe pour le commun des mortels. Mr Apollin KOMGUEM MAGNI, ingénieur de l'Aviation Civile, chef Bureau Circulation Aérienne à ASECNA CAMEROUN, explique que cette procédure anti bruit décrit le trajet que doit prendre les avions au décollage ou à l'atterrissage de nuit pour réduire le bruit dans les zones résidentielles riveraines de la zone aéroportuaire.

Mais à notre avis il ne s'agit que d'une ébauche de protection contre le bruit parce que cette procédure anti bruit en question ne vise à réduire le bruit que pour une partie de riverains notamment ceux résidant à Bonanjo,^53(*) les populations de Village et de Bépanda ^54(*) dont le ciel est survolé à basse attitude par ces avions, restent victimes du bruit. On pourrait même la qualifier de « discriminatoire » dans le pire des cas.

Il serait alors urgent que d'autres projets soient initiés dans l'objectif de réduction du bruit produit par les avions au décollage et à l'atterrissage.

Les acteurs privés à une échelle nationale participent également à la lutte contre le bruit.

C- Les Acteurs privés au Cameroun et en France.

D'autres acteurs jouent également un rôle important. Ils sont nombreux et variables, une liste exhaustive ne pourrait être faite. Mais il s'agit en général des associations de protection de l'environnement et d'autres acteurs professionnels ou non.

Au Cameroun, il est difficile de donner une liste des différentes associations qui sont investies dans la protection de l'environnement en général. Le décret présidentiel N°90/53 du 19 décembre 1990, modifiée par la loi N°99-011 du 20 juillet 1999 est venu libéraliser les associations au Cameroun. Depuis lors, les associations sont crées à but diverse. Cependant, il convient de noter que les associations au Cameroun ne sont pas spécialisées dans le domaine des nuisances sonores. Le bruit dans le contexte camerounais est loin d'être une préoccupation majeure même s'il a des conséquences néfastes sur la santé, encore faudrait-il que les populations le sachent.

Ainsi, les associations de protection de l'environnement pourront être impliquées dans la lutte contre le bruit une fois que celui- ci sera considéré comme un véritable problème au bien être et à la santé des populations.

En France par contre, le bruit étant devenu l'objet de nombreuses plaintes quotidiennes de la part des populations urbaines et des riverains des endroits bruyants, de nombreuses associations spécialisées ou non dans la lutte contre le bruit sont présentes sur la scène sociale. On peut citer l'ACENAS - Association contre l'Extension et les Nuisances de LYON Saint Exupéry Présidente ; ADCBA - Association de Défense contre le Bruit des Avions de Villecresnes ; L'ADE - Association de défense de l'environnement de Melun Sénart ; l'ADEC - Association de défense de l'environnement de Champrosay. Certaines associations défendent les intérêts des riverains comme l'ADRA et l'ADRUT respectivement Association de défense de riverains de l'aéroport de Bale-Mulehouse et Association de défense des riverains et des usagers des transports.

* ⁵² Ignatius SAMA JUMA, concilier l'aviation civile et l'environnement, CCAA news, n° 004 P. 3

* ⁵³ Quartier résidentiel de la capitale économique Douala du Cameroun, proche de la zone aéroportuaire.

* ⁵⁴ Quartiers populaires situés en périphérie de la Ville de Douala, proche de la zone aéroportuaire.