La protection juridique de l'environnement au Cameroun et en France: le cas des nuisances sonores

Section II :

Les Administrations publiques concernées et les acteurs non étatiques.

Entre autres acteurs impliqués dans la lutte contre le bruit, on compte certains ministères (I) et d'autres acteurs non étatiques à une échelle nationale, sous régionale et internationale (II).

I : Les Ministères concernés par la lutte contre le bruit.

En France beaucoup plus qu'au Cameroun, on constate l'implication de certains ministères dans la lutte contre le bruit. Il s'agit du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT) ; le Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; le Ministère de la santé et des solidarités.

Le MEEDDAT, qui a davantage vocation à travailler de manière transversale sur ce thème a mis en place une Mission Bruit dans le but de faciliter la mise en oeuvre d'actions communes entre les multiples acteurs du territoire aussi bien au niveau national que local.

Le traitement du bruit dans l'environnement à l'échelon national comme toutes les nuisances engendrées par l'activité humaine est centralisé au ministère de l'écologie et du développement durable. Ces activités recensées sont celles dues aux bruits de voisinage, aux activités industrielles et commerciales, et enfin les activités culturelles, de loisirs et artisanales. Ce ministère émet toute la législation relative à cet effet.^50(*)

Le Ministère de la Santé abrite le Conseil supérieur d'Hygiène publique de France qui est une instance de consultation, compétente dans le domaine de la Santé Publique. La Direction Générale de la Santé relevant de ce Ministère, soutiennent les pôles de compétence.

C'est du Ministère de l'équipement que relèvent les Directions Régionales et Départementales de l'équipement qui prennent en compte dans les projets d'aménagement du territoire diverses problématiques environnementales et notamment liés aux nuisances sonores aux abords du domaine public.

Au Cameroun, on note une absence de prise en compte de la problématique bruit par les Ministères touchés par le problème. Cependant, de manière générale le Ministère de l'Environnement et de la Flore est impliquée dans la lutte des pollutions et nuisances et incidemment des nuisances sonores.

La Direction des Mines, des techniques et des nuisances industrielles du Ministère des Mines au Cameroun est un acteur de la lutte contre le bruit du moins de manière générale. En effet, aux termes de l'article 16 (1) du décret n 88/1350 du 30 septembre 1988 organisant le MINMEE^51(*), la direction assure : « la protection de l'environnement et du contrôle des installations industrielles et commerciales sous l'angle de la pollution, de la sécurité, de l'hygiène et des nuisances industrielles. » En l'espèce, bien qu'il s'agisse de nuisances industrielles, on pourrait en déduire que cette direction assure également la protection de l'environnement contre les nuisances sonores, ces dernières étant souvent d'origine industrielle.

Le Ministère des Transports quant à lui n'intègre la problématique des nuisances sonores que dans le secteur des transports aériens. A la direction des transports terrestres - routiers et ferroviaires - les nuisances sonores ne constituent pas une préoccupation à proprement parler. Entre autres raisons de cet état des faits, il y a l'ignorance des effets du bruit sur la santé des populations urbaines et aussi une absence de plaintes de celles-ci. En effet, en général les sources de bruit dénoncées au Cameroun proviennent des débits de boisson et des discothèques. Le bruit des transports terrestres n'a pas encore vraiment été reconnu comme nuisible à la santé ou tout au moins à la tranquillité des populations. Par contre, le bruit des transports aériens est pris en compte par le Ministère de tutelle. La raison de cette prise en compte réside plus dans le fait que le Cameroun soit partie de l'OACI qu'autre chose. Les populations riveraines de la plateforme aéroportuaire considèrent le bruit des avions plus comme un phénomène attrayant qu'une source de nuisance.

En dehors de ces Ministères, d'autres acteurs non étatiques interviennent dans la lutte.

* ⁵⁰ Sébastien BRANELEC, op cit...,

* ⁵¹ Ministère des mines de l'eau et de l'énergie.