La protection juridique de l'environnement au Cameroun et en France: le cas des nuisances sonores

Conclusion

Les inégalités face à la maladie, au chômage, à l'accès au savoir sont toujours source de préoccupations, mais qui se soucie de ceux qui sont exposés au bruit et à la pollution ?simple travers d'une société qui croit encore au  progrès technique et en oublie ses victimes ? Conséquences non reconnues des disparités des revenus ?^55(*) Toutes les interrogations sont possibles. Le constat désolant est que bien que le bruit soit un réel problème de santé publique, il n`en demeure pas moins que les mécanismes juridiques et institutionnels mis en place ne donnent pas pour résultat une protection juridique efficiente aux populations en la matière.

Au Cameroun, bien que le Droit à un environnement sain soit proclamé au préambule de la Constitution, on observe un dispositif législatif et réglementaire très embryonnaire pour la prévention contre le bruit et la protection de l'environnement. Quelques textes épars tiennent lieu de fondement juridique à la lutte contre les nuisances sonores, encore que les dispositions y attenantes ne le sont que d'une manière bien indirecte. La question des nuisances sonores est alors comme un accouchement douloureux pour le législateur camerounais qui n'en traite que de façon sous-jacente. Cette situation est bien déplorable pour un Etat qui se veut être moderne. Les acteurs de la lutte contre le bruit au Cameroun sont presqu'inexistants et la lutte aussi. Cependant des organismes sont crées dans l'objectif de protection de l'environnement, on ne pourrait alors qu'espérer qu'elles soient opérationnelles le plutôt possible.

En France par contre, l'arsenal juridique est constitué ainsi que de nombreuses autres mesures notamment institutionnelles pour la prévention, la protection et la répression du bruit. La Loi de 1992 et ses décrets d'application offrent un cadre juridique complet au système français et les directives communautaires viennent renforcer le dispositif ainsi mis en place. Toutefois, il ne serait pas complètement juste de dire qu'en France la protection juridique contre le bruit a atteint son paroxysme. Si l'on avait à Comparer le dispositif mis en place pour les autres sources de pollution telles que l'eau l'air et les déchets, on pourrait alors comprendre que la prise en compte est lente de la problématique du bruit en France. Mais au moins la France a le mérite d'avoir un véritable système de protection, on ne dirait pas de même du Cameroun.

On constate comme élément de ressemblance dans les deux systèmes : le rôle prépondérant du Maire dans la lutte contre le bruit. En effet, ce dernier tant au Cameroun qu'en France est investi de nombreux pouvoirs tant de police générale que de police spéciale pour lutter contre le bruit. Les règles régissant l'activité des communes lui octroient des pouvoirs pour garantir la sécurité et la tranquillité de ses concitoyens. En tant qu'autorité administrative proche des populations, c'est en général vers lui que ces dernières se retourneront en cas de problème. D'autres textes divers lui donnent également compétence pour garantir la jouissance par les populations d'un environnement sain, non pollué par le bruit. Il en est ainsi de la législation relative à l'urbanisme, aux débits de boisson etc...

Les deux systèmes se rapprochent également au niveau des autres intervenants dans cette lutte qui dans les deux cas sont entre autres les Ministères en charge des questions relatives à l'environnement, Ministère des transports, de l'urbanisme et de l'habitat... et aussi des organismes étatiques crées dans un objectif de protection de l'environnement de manière générale au Cameroun et de protection contre le bruit spécifiquement en France.

En France contrairement au Cameroun, le bruit au travail est réglementé. Au Cameroun, il n'existe même pas encore des bribes d'une éventuelle protection du travailleur contre le bruit qu'il subit quotidiennement dans son lieu de service. Pire encore, à L'ASECNA par exemple, les employés étant dans un environnement bruyant - zone aéroportuaire- l'employeur fait passer un test auditif annuellement à ses employés pour se rassurer que leur ouïe est encore en bon état. Ce n'est pas dans un objectif humanitaire, loin de là mais pour vérifier l'aptitude des employés à poursuivre au mieux les taches qui leur sont octroyées dans le dessein de préservation des intérêts de L'ASECNA. Tout porte à croire que les défaillants à ces test seront immédiatement renvoyés moyennant une modeste indemnité ou pire sans aucun dédommagement. Ceci nous laisse entrevoir le profond fossé qu'il ya entre le Cameroun et la France en matière de nuisances sonores.

Comme autres différences, il faut noter l'absence des centres de recherche ou de documentation sur le bruit au Cameroun. De même, sur le plan communautaire africain il n'existe pas d'instruments qui organisent la protection contre le bruit. Pourtant, une réponse africaine avait été donnée à la Convention de bale, la Convention de Bamako en matière de pollution par les déchets. Ceci démontre encore le caractère nouveau de la préoccupation bruit dans l'environnement camerounais et aussi africain.

Quoi qu'il en soit, on n'est pas encore arrivé que ce soit en France ou au Cameroun à une protection juridique optimale contre le bruit.

Entre autres textes de base favorisant la prise en compte du bruit dans les politiques nationales résident l'Agenda 21 issu du Sommet de la Terre de Rio (1992) et de son programme

d'action, pour lutter contre la dégradation de la planète, la pauvreté et les inégalités.

Au niveau local, c'est un projet basé sur le développement durable, qui est développé sur

un territoire. Ce projet vise à assurer les besoins de l'ensemble de la population, en

termes de ressources, de services et de cadre de vie (qui comprend naturellement un

environnement sonore de qualité), au sein de ce territoire, ainsi que d'y assurer le

développement des activités économiques, et cela tout en respectant l'environnement.

En France, en plus de l'Agenda 21 il y a la Charte de l'Environnement qui favorise cette prise en compte. Pour pouvoir remplir les conditions d'un Développement Durable, il serait impératif pour le Cameroun de se doter d'un arsenal juridique efficace et pour la France de compléter son système de protection déjà mis en place pour octroyer un cadre de vie de qualité aux populations, lequel devrait toujours être sain.

Table des Matières

Introduction Générale 1

Première Partie : De la législation et de la réglementation des nuisances sonores au Cameroun et en France. 8

Chapitre 1 : Une ébauche de protection juridique contre le bruit au Cameroun 9

Section I : Un dispositif législatif et réglementaire épars et embryonnaire 9

I- Du dispositif Législatif 9

II- Du Dispositif réglementaire 11

III- Une Réglementation sectorielle du bruit : le domaine du Transport Aérien 13

Section II : Le Rôle non moins important de la pratique 14

Section III : Les Tentatives de solutions pour une sécurité Juridique 18

I- Compléter le dispositif législatif et réglementaire 18

II- Assurer l'information des populations 20

Chapitre 2 : Un Dispositif Hétérogène de protection juridique contre le bruit en France 22

Section I : Le dispositif législatif et réglementaire organisé autour de la loi de 1992 et de ses décrets d'application. 22

Section II : L'influence du droit Communautaire dans la lutte contre le bruit 25

Section III : La Réglementation du Bruit au Travail en France 29

Deuxième Partie : Les Acteurs de la lutte contre le bruit au Cameroun et en France 33

Chapitre 1 : Le Maire, pilier de la lutte contre le bruit au Cameroun et en France 34

Section I : Le Maire, Acteur principal de la lutte contre le bruit au Cameroun 34

I- Les Pouvoirs du Maire en matière de nuisances sonores au Cameroun 35

1- Les pouvoirs du Maire issus de la loi fixant les règles applicables aux Communes 35

2- Les pouvoirs du Maire issus d'autres textes légaux 35

II- La Fragilisation de l'action du maire par le pouvoir de tutelle 38

Section II : Le Maire, un acteur incontournable de la lutte contre le bruit en France 40

I- Les pouvoirs de police du Maire en matière de bruit de voisinage 40

II- Les Compétences du Maire en fonction des types de bruit 43

1- Bruit de Comportement 43

2- Bruit des Activités économiques 44

3- Bruit des activités sportives, de loisirs et culturelles 44

4- Bruit des Chantiers 45

5- Bruit de musique amplifiée 46

* ⁵⁵ C. LAMURE, La résorption des points noirs du bruit routier et ferroviaire, Rapport au Ministère de l'Environnement, novembre 98, www.ladocumentationfrançaise.fr, P.1