Section III :
Les tentatives de solution pour une sécurité
juridique.
Pour sortir de ce tourbillon d'insécurité
juridique et même judiciaire, il serait opportun pour le
Législateur camerounais de compléter rapidement le dispositif
législatif et réglementaire en la matière, d'assurer son
application et de la contrôler (I). Il conviendrait également
d'assurer une meilleure information des populations (II).
I : Compléter le dispositif
législatif et réglementaire.
La première insécurité peut
découler de l'absence de réglementation des nuisances sonores. Il
conviendrait alors de renforcer le dispositif déjà en place pour
aspirer à une véritable protection juridique de
l'environnement.
Ainsi, il serait primordial de publier le décret
d'application de la loi cadre de 1996 sur la gestion de l'environnement,
lequel doit régir les pollutions et notamment sonores. Par ailleurs, il
serait important d'adopter une Loi relative au bruit comme en France ou tout au
moins une loi relative aux pollutions et nuisances comme on peut le remarquer
au Mali et ce depuis 2001 -au demeurant moins développé que le
Cameroun-.En effet, cette loi interviendra pour poser les bases de la question
parce qu'en fait, même si cela parait sévère comme
jugement, rien n'est fait et tout est à faire au Cameroun en ce qui
concerne les pollutions sonores. Nulle part dans une quelconque
réglementation, on ne trouvera la mesure en Décibels du bruit et
surtout le seuil au dessus duquel il y a des risques pour la santé. Il
serait aberrant de penser qu'il existe une politique de lutte contre le bruit
au Cameroun, si on ne sait même pas contre quoi on lutte. Car en effet,
il ne s'agit pas de lutter contre tout bruit, mais plutôt contre celui
qui pourrait s'avérer nuisible pour la santé premièrement
de l'Homme et de manière bien plus accessoire au Cameroun, pour les
autres espèces que le Droit de l'environnement protège. En outre,
il faudrait classer les bruits par catégorie bruits des transports,
bruits des activités industrielles, bruits de voisinage... lesquels
doivent avoir un régime juridique bien spécifique. Ceci devant
aboutir à une sorte de réglementation sectorielle qui s'impose
à cause du coté transversal et multipolaire du bruit.
D'autres décrets encore doivent être pris comme
celui devant fixer des seuils maximum de bruit à ne pas dépasser
sans exposer l'organisme humain à des conséquences dangereuses,
celui relatif à la lutte contre les bruits du voisinage, celui relatif
à la limitation du bruit des infrastructures de transport et des
aménagements...
Les secteurs liés à ces nuisances doivent
être pris en compte dans des réglementations sectorielles. Il
serait indispensable d'introduire des dispositions tendant à la
prévention des nuisances sonores dans le dispositif législatif
relatif à la santé, vu que les pollutions sonores constituent un
véritable problème de santé publique.
Le Code de travail camerounais devrait ainsi être
modifié par intégration des dispositions tendant à
protéger les travailleurs contre le bruit auquel ils font face
quotidiennement et qui fragilise leur santé. Certains métiers
exposent ceux qui les pratiquent à d'importantes sources de bruit,
d'où l'intérêt de protéger les travailleurs.
La législation en matière d'urbanisme aussi doit
intégrer des normes anti bruit pour la construction des bâtiments,
les installations industrielles et autres aménagements.
Une fois le cadre législatif et réglementaire
complété, il sera indispensable d'en contrôler
l'application stricte et surtout de sanctionner tout manquement. Sans quoi,
tous les efforts risqueraient d'être vains.
Une autre solution est d'assurer une meilleure information des
populations.
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