La protection juridique de l'environnement au Cameroun et en France: le cas des nuisances sonores

Chapitre 2:

Les Autres acteurs de la lutte.

Il faut souligner la multiplicité des acteurs en matière de lutte contre les nuisances sonores. Le maire est l'acteur principal sur le plan local, mais il existe d'autres institutions impliquées dans cette lutte contre le bruit. En outre, à l'échelle nationale il existe de nombreux organismes publics étatiques qui participent à cette lutte (Section I). Les différents ministères en charge de l'environnement et ceux ayant une interaction avec la problématique bruit ne sont pas en retrait dans la lutte contre le bruit. Il en est de même de certains acteurs privés, non étatiques (Section II).

Section I :

Les organismes publics  de lutte contre le bruit au Cameroun et en France.

I : Au Cameroun : des organismes publics à compétence générale et les organismes à compétence spécifique.

A- Les organismes publics à compétence générale.

Il s'agit de la Commission interministérielle pour l'environnement (1), du Secrétariat permanent à l'environnement (2) et de la commission Nationale Consultative pour l'environnement et le Développement Durable (3)

1- La Commission interministérielle pour l'environnement.

L'instauration d'une commission interministérielle pour l'environnement dont le rôle principal consiste à assurer et coordonner l'action de tous les ministères dans la gestion de l'environnement et des ressources naturelles est une réponse aux problèmes de l'éparpillement institutionnel et surtout des chevauchements ou conflits de compétences entre ces institutions.^45(*) Il ne serait pas erroné de penser que la lutte contre le bruit s'inscrit dans le champ d'action de cette structure qui opère sous les auspices de la primature.

2- Le Secrétariat permanent à l'environnement.

Les décrets n 96/224 du 1^er Octobre 1996 et n 98/345 du 21 décembre 1998 modifiant de manière successive les textes du décret n 92/265 du 29 décembre 1992 portant organisation du MINEF ont créé une nouvelle structure quasi-autonome dénommée «  secrétariat permanent à l'Environnement » dont certains organes ont des attributions pas expressément en relation avec les pollutions sonores, mais concernant la pollution de manière générale. On peut lire à l'article 10 (1) paragraphe 6 du décret n 98/345, que la Cellule des programmes est chargée « des études d'impact , ainsi que des études sur les changements dynamiques intervenant dans l'atmosphère et dans les écosystèmes terrestres, marins, côtiers, fluviaux et lacustres » ; de l'article 15 (1) qui dispose que la brigade des Inspections et Enquêtes est chargée « ... du contrôle de la pollution et des normes d'établissement, du contrôle et de la surveillance de la pollution transfrontière ; de `établissement des bilans périodiques sur l'état de l'environnement ».

3- La Commission Nationale Consultative pour l'environnement et le Développement Durable.

La CNCEDD est a été crée par le décret n° 94 / 259 / PM du 31 Mai 1994. Aux termes de l'article 2, alinéa 1 de ce décret, elle «... veille sur la réalisation des activités découlant de l'agenda 21 ; assure l'évaluation des progrès accomplis dans l'exécution des engagements souscrits par le gouvernement dans le cadre de l'agenda 21 susvisé ; analyse les différents rapports établis dans le cadre du suivi de l'application des différentes conventions internationales relatives à l'environnement et au développement durable ; prépare les contributions du Gouvernement destinées à la commission de Développement Durable de l'ONU et en exploite les comptes-rendus et recommandations ...».

D'autres organismes nationaux participent de la lutte contre le bruit, mais dans le domaine spécifique des transports.

B- Les organismes nationaux à compétence spécifique

Il s'agit de l'autorité portuaire nationale et de l'autorité aéronautique dans les domaines respectifs des transports maritime et aérien.

1- L'autorité portuaire nationale

Créée par la loi n 98/021 du 24 décembre 1998 portant organisation du secteur portuaire et dont l'organisation et le fonctionnement sont précisées par le décret n 99/126 du 15 juin 1999, l'autorité portuaire nationale remplace l'Office National des Ports du Cameroun (O.N.P.C.) mis en place en 1971. Cette nouvelle structure investie des prérogatives de puissance publique est aux termes de l'article 3 du décret n 99/126, chargée de « ...l'élaboration et du contrôle de l'application des normes de sécurité et de police portuaire ; du suivi de l'application de la législation et de la réglementation en matière de protection de l'environnement portuaire ... ». Aux termes de l'art 5 de la loi n° 98/021 du 24 décembre 1998 portant organisation du secteur portuaire : « l'autorité portuaire nationale est investie des prérogatives de puissance publique. A ce titre, elle est chargée entre autres de l'élaboration et du contrôle de l'application des normes de sécurité et de police portuaire.

2- L'autorité aéronautique.

L'administration et la gestion de l'aviation civile sont supervisées au Cameroun par la Cameroon Civil Cviation Authority (CCAA) ou autorité aéronautique (AA). Placée sous la tutelle du Ministère des transports, l'AA est autonome et indépendante du Ministère des Finances. Elle fonctionne grâce aux redevances aéronautiques et les services qu'elle rend notamment la certification et maintenance des aéronefs. L'AA est un organisme de supervision de toutes les activités de l'aviation civile au Cameroun. Elle supervise ainsi les compagnies aériennes, les organismes de maintenance et circulation aérienne. Elle supervise également les activités de l'ASECNA et des autres opérateurs du secteur aéronautique.

* ⁴⁵ Paul Dasse, la mise en oeuvre nationale du DIE dans les pays francophones ,Pulim, AUF, 2003, p.142.