La protection juridique de l'environnement au Cameroun et en France: le cas des nuisances sonores

Deuxième partie :

Les Acteurs de la lutte contre le bruit au Cameroun et en France.

La lutte contre le bruit est un domaine qui rassemble de nombreux acteurs, le bruit

concernant toutes les sphères de la société.

Au niveau national, la majorité des ministères est concernée et impliquée dans diverses

actions. Ainsi les ministères chargés de l'écologie, de la santé, de l'aménagement du

territoire, de l'intérieur, de l'équipement, des transports, du logement, de la justice, de la

défense, de la culture, de la jeunesse et des sports, de l'économie, des finances et de

l'industrie travaillent en coopération sur la problématique du bruit. Des acteurs privés non étatiques participent également d'une certaine manière à cette lutte. D'autres organismes ont été institués sur le plan national à compétence générale et même spéciale et sont impliqués dans la protection contre les nuisances sonores (Chapitre 2).

Sur le plan Local, le Maire au Cameroun comme en France est un acteur important dans la lutte contre le bruit (Chapitre 1). On note aussi la présence d'autres acteurs régionaux et départementaux.

Chapitre 1 :

Le Maire, pilier de la lutte contre le bruit au Cameroun et en France.

Le phénomène bruit a une dimension essentiellement locale, qui, pour être traitée correctement, c'est-à-dire en cohérence avec l'état d'esprit de la population et les habitants voire les traditions locales, implique que l'approche du problème et la définition des remèdes soient effectuées au plan local plutôt qu'à un niveau éloigné des réalités du terrain.^21(*)

Autorité administrative plus proche des citoyens tant au Cameroun qu'en France, le maire joue un rôle central dans la gestion du bruit dans sa localité. Parce que le bruit porte atteinte à la santé de chacun, est un élément perturbateur de la tranquillité publique et constitue une préoccupation majeure de la vie quotidienne, le législateur a conféré de nombreuses compétences au maire en matière de prévention et de gestion du bruit.

Cependant, on note qu'au Cameroun les compétences du maire sur la question sont énoncées de manière très sommaire et souffrent quelque peu du pouvoir de tutelle exercé par l'Etat (Section I).Par contre en France, les compétences attribuées au maire en matière de nuisances sonores sont variées : d'ordre administrative et judiciaire, découlant des pouvoirs de police générale et spéciale et bien spécifiques en fonction des catégories de bruits (Section II).

Section I :

* ²¹ Michel DESTOUCHES, op cit...